Soumettre des documents en ligne

Ce service vous permet de transmettre des documents de façon sécurisée à l’ARC par l’entremise de votre compte de l’ARC.

Sur cette page

• Quand soumettre des documents en ligne
• Comment soumettre un document
• Si vous recevez un message « Service non disponible »
• Obtenir de l’aide

Quand soumettre des documents en ligne

1. Vous souhaitez envoyer des documents liés à un programme en particulier de l’ARC;

ou

2. Nous avons communiqué avec vous pour demander des documents et nous vous avons fourni un numéro de cas ou de référence; ce numéro vous a été fourni par la poste, par téléphone, en personne par un agent de l’ARC ou sur l’écran de confirmation pour un document que vous avez soumis auparavant.

Comment soumettre un document

1 : Commencer votre envoi

• Si vous avez déjà soumis des documents à l’ARC, vous verrez d’abord un tableau d’historique de vos envois précédents.
  • Sélectionnez votre numéro de cas ou de référence pour ajouter d’autres documents.
• Pour commencer un nouvel envoi, sélectionnez Soumettre des documents.
• Sélectionnez Commencer.

Avez-vous un numéro de cas ou de référence?

1. Oui
   1. Entrez votre numéro de dossier et sélectionnez Suivant.
   2. Joignez vos fichiers.
2. Non
   1. Choisissez le sujet et la raison liés à vos documents dans la liste.
   2. Sélectionnez Suivant et joignez vos fichiers.

2 : Pièces jointes

1. Sélectionnez + Pièces jointes pour téléverser des fichiers. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira.
2. Sélectionnez Parcourir pour choisir les documents à joindre à partir de votre ordinateur ou de votre appareil.
3. Assurez-vous que le format du fichier sélectionné est accepté par l’ARC :
   .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .xps
   Remarque : Pour les demandes des programme d’observation SEULEMENT, les formats suivants sont également acceptés :
   .md, .csv, .ods, .mdb, .accdb, .sqlite, .db, .png, .gif, .bmp, .svg, .eps, .psd, .ai, .mp4, .avi, .mov, .wmv, .mkv, .mp3, .wav, .aac, .flac, .qbo, .qfx, .ofx, .tax, .zip
4. Taille maximale totale des fichiers :
   • 500 Mo pour la plupart des programmes
   • 1 Go pour les programmes d’observation et de vérification
5. Chaque fichier doit avoir un nom unique.
6. Ajoutez une courte description et sélectionnez Joindre le(s) fichier(s).
7. Répétez pour ajouter d’autres fichiers, puis sélectionnez Suivant.

3 : Examiner et soumettre

1. Vérifiez votre envoi : pour supprimer des fichiers ou en joindre d’autres, sélectionnez Précédent
2. Si vous êtes prêt à soumettre vos documents, sélectionnez Soumettre.

4: Confirmation

Un écran de confirmation affichera votre :

• Numéro de confirmation
• Numéro de dossier/référence

Votre envoi apparaîtra dans le tableau d’historique dans un délai de 24 heures. Conservez vos renseignements de confirmation pour référence future.

Avis de sécurité : Tous les fichiers sont analysés pour détecter les virus. Si un fichier est rejeté, l’ARC communiquera avec vous pour vous donner les instructions nécessaires afin de le soumettre de nouveau.

Dépannage : message “Service non disponible”

Si vous voyez un message « Service non disponible » après avoir sélectionné Soumettre, il est probablement dû à un problème lié au fichier que vous tentez de téléverser, comme un format non pris en charge ou un document corrompu. Cette erreur n’est pas liée à votre compte ni au service de soumission de documents.

Signification de cette erreur

Cette erreur peut se produire lorsque le fichier que vous tentez de téléverser est corrompu ou enregistré dans un format que notre système n’accepte pas, même si le nom du fichier et son extension semblent corrects.

Comment corriger le problème

Option 1 : PDF

• Ouvrez votre document et sélectionnez Enregistrer sous pour en faire un PDF ou Imprimer en PDF.
• Téléversez le nouveau fichier PDF.

Option 2 : Image

• Si l’impression en PDF ne fonctionne pas, prenez une capture d’écran ou une photo de votre document et enregistrez-la en JPG ou dans un autre format d’image.
• Téléversez l’image.

Option 3 : Word

• Vous pouvez également coller une capture d’écran de votre document dans un fichier Word.
• Enregistrez et téléversez le document Word.

Obtenir de l’aide

Si vous avez des questions au sujet d’une demande de documents que nous vous avons envoyée, communiquez avec l’agent de l’ARC qui a demandé les documents.

Si vous avez essayé les étapes ci-dessus et éprouvez toujours des problèmes techniques pour soumettre des documents en ligne, contactez-nous pour obtenir de l’aide :

• Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (Mon dossier, Représenter un client pour les particuliers)
• Demandes de renseignements des entreprises (Mon dossier d’entreprise, Représenter un client pour les entreprises)
• Demandes de renseignements des administrateurs de régime enregistré (Compte d'administrateur de régime enregistré)