Soumettre des documents en ligne

Ce service vous permet d’envoyer des documents par voie électronique de façon sécuritaire à l’Agence du revenu du Canada au moyen de Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client. Vous pouvez utiliser ce service lorsque :

1. vous souhaitez envoyer des documents liés à un programme en particulier de l’ARC;
2. nous avons communiqué avec vous pour demander des documents et nous vous avons fourni un numéro de cas ou de référence; ce numéro vous a été fourni par la poste, par téléphone, en personne par un agent de l’ARC ou sur l’écran de confirmation pour un document que vous avez soumis auparavant.

Comment soumettre un document

Si vous avez récemment soumis des documents, vous verrez d’abord un tableau de l’historique des documents précédemment soumis. Vous pouvez soumettre d’autres documents pour le même programme en cliquant sur votre numéro de cas ou de référence dans le tableau.

Si vous souhaitez faire une nouvelle soumission, cliquez sur « Soumettre des documents ».

Étape 1 – Avez-vous un numéro de cas ou de référence?

Si vous avez un numéro de cas ou de référence :

1. Sélectionnez les lettres par lesquelles votre numéro de cas ou de référence commence à partir de la liste déroulante.
2. Entrez le numéro de cas ou de référence (chiffres seulement) dans la case prévue à cet effet et cliquez sur « Suivant ». Une fenêtre s’affichera pour vous permettre de joindre vos fichiers.

Si vous n’avez pas de numéro de cas ou de référence :

1. Sélectionnez le sujet lié au document que vous voulez envoyer. Ainsi, le document sera acheminé au bon secteur pour être traité.
2. Une fois que vous avez fait votre sélection, cliquez sur « Suivant ». Une fenêtre s’affichera pour vous permettre de joindre vos fichiers.

Remarque : Le fait d’envoyer des documents au mauvais secteur peut entraîner des retards dans le traitement de votre demande. Veuillez vous assurer d’avoir fait la sélection appropriée pour vos documents avant de les soumettre. Si vous ne voyez pas le sujet lié à vos documents, vous devez les envoyer par la poste à votre centre fiscal.

Étape 2 – Joindre, examiner et soumettre des fichiers

1. Cliquez sur « + Pièces jointes » pour joindre un fichier. Une fenêtre contextuelle s’affichera. Assurez-vous que le format du fichier que vous souhaitez envoyer est accepté par l’ARC. Elle accepte les formats de fichiers suivants : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff et .xps. La taille totale de tous les fichiers que vous envoyez ne peut pas dépasser 500 Mo.
2. Utilisez le bouton « Parcourir » pour sélectionner le ou les fichiers que vous voulez téléverser à partir de votre appareil. Si vous téléversez plus d’un fichier, chacun doit avoir un nom unique.
3. Entrez une brève description du fichier dans la case fournie. Cliquez sur « Télécharger le fichier ».
4. Si vous voulez joindre plus de documents, cliquez de nouveau sur « + Pièces jointes » et répétez les étapes 2 et 3. Lorsque tous vos documents sont ajoutés, cliquez sur « Suivant ».
5. Examinez votre soumission et les pièces jointes dans le tableau pour vous assurer que vous avez téléchargé tous vos fichiers et que vous soumettez vos documents au bon secteur. Si tout est correct, cliquez sur « Soumettre ».

Étape 3 – Réception de la confirmation

1. Un écran de confirmation s’affichera, vous donnant un numéro de confirmation et un numéro de cas ou de référence.
2. Les renseignements sur la soumission de vos documents s’afficheront dans le tableau de l’historique dans les 24 heures suivant la soumission. Vous voudrez peut-être également conserver votre numéro de confirmation et votre numéro de cas ou de référence. Vous pouvez utiliser votre numéro de cas ou de référence si vous devez soumettre d’autres documents plus tard concernant votre demande.

Remarque : Pour les programmes d’observation et de vérification seulement – En plus des formats de fichiers acceptés indiqués plus haut, ces programmes acceptent aussi tous les autres formats sécuritaires de fichiers, notamment les fichiers en format texte, document, feuille de calcul, base de données, image, graphique, ainsi que tout fichier vidéo, audio, comptable, financier ou fiscal. La taille totale de tous les fichiers que vous téléversez ne peut pas dépasser 1 Go par session.

Tous les fichiers que vous envoyez seront balayés par un antivirus. L’ARC décèlera tout document inacceptable et communiquera avec vous pour vous donner des instructions sur la façon de l’envoyer de nouveau.

Obtenir de l’aide

Si vous avez des problèmes techniques au moment de soumettre des documents en ligne, communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’aide :

• Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers (Mon dossier, Représenter un client pour les particuliers)
• Demandes de renseignements des entreprises (Mon dossier d’entreprise, Représenter un client pour les entreprises)

Si vous avez des questions concernant une demande de documents de l’ARC, veuillez communiquer avec l’agent de l’ARC qui a demandé les documents.