Soumettre des documents en ligne

C’est sécurisé, efficace et fiable

En plus d’être facile et efficace, numériser des documents et les soumettre en ligne à l’Agence du revenu du Canada (ARC) est une option sécurisée et fiable. Vous pouvez garder vos documents originaux, puisque l’ARC vous enverra un numéro de confirmation et un numéro de référence pour vos communications futures concernant ces documents.

De quoi s’agit-il?

L’ARC permet aux contribuables ou à leurs représentants autorisés et les escompteurs d’envoyer des documents à l’appui dans un environnement en ligne sécurisé afin de valider les renseignements fournis dans leurs déclarations de revenus ou leurs demandes de prestations.

Les renseignements ci-dessous vous aideront ou aideront votre représentant autorisé à suivre les étapes nécessaires pour soumettre des documents en ligne par l’intermédiaire de l’un des portails de services en ligne sécurisés de l’ARC.

Pour commencer

Avant de soumettre des documents en ligne, veuillez respecter les exigences suivantes :

Vous êtes inscrit à l’un des portails de services en ligne sécurisés (Mon dossier, Mon dossier d’entreprise ou Représenter un client). Votre représentant autorisé peut (au besoin) soumettre des documents pour vous.
Vos fichiers sont enregistrés dans un format que l’ARC peut accepter :
- voici des exemples de formats de fichiers admissibles : .pdf, .doc, .docx, .xls, .xlsx, .rtf, .txt, .jpg, .jpeg, .tiff, .tif, .xps;
- si plus d’un fichier est téléchargé, chacun doit avoir un nom unique.
Les fichiers compressés peuvent être soumis. Le mot de passe ne peut être chiffré par contre, car cela va empêcher le système de l’ARC d’effectuer une analyse de détection des virus. Les fichiers qui ne peuvent être analysés pour détecter des virus seront supprimés de façon sécuritaire.
La taille totale de votre soumission ne doit pas dépasser 150Mo.
Le taux de téléchargement dépendra de la vitesse de votre accès Internet local.

Soumettre des documents pour les programmes d’observation et de vérification

En plus des formats de fichiers acceptés énumérés ci-dessus, l’Agence accepte tous les formats de fichiers sécuritaires pour les cas liés aux programmes d’observation et de vérification.
La taille totale de tous les fichiers que vous envoyez ne peut pas dépasser 1 Go (environ 1 000 Mo).
Une limite de dix fichiers par soumission s’applique également.

Soumettre des documents en ligne avec ou sans numéro de cas ou de référence

Si vous avez un numéro de cas ou de référence et qu’un représentant de l’ARC vous a demandé de soumettre des documents par courrier, par téléphone ou en personne, veuillez utiliser ce numéro pour soumettre les documents pertinents.
Si vous soumettez d’autres documents à l’appui à une soumission précédente, veuillez utiliser le numéro de cas ou de référence qui vous a été fourni pour cette soumission.
Si vous n’avez pas de numéro de cas ou de référence, le service vous permettra de soumettre des documents pour des programmes en particuliers.