Calculez la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois

La baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois correspond à toutes vos baisses de revenus mensuelles applicables de mars 2020 à février 2021 (périodes de demande 1 à 13 de la SSUC, en excluant soit la période de demande 10 ou la période 11).

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Quand calculer la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois
Différences entre le calcul de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois et celui de la baisse de revenus pour la période de demande
Calculez la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois

Quand calculer la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois

Vous ne devez calculer qu’une seule fois la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois. Vous utilisez la même baisse moyenne de revenus sur 12 mois pour toutes vos demandes à partir de la période 22.

Pour en savoir plus sur les calculs et les règles qui les sous-tendent, consultez comment est calculée la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois.

Différences entre le calcul de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois et celui de la baisse de revenus pour la période de demande

Inclure les augmentations de revenus

Vous devez inclure les calculs de revenus pour tous les mois entre mars 2020 et février 2021 qui se rapportent à des périodes de demande pendant lesquelles vous exploitiez votre entreprise ou ne l’exploitiez pas en raison d'une restriction sanitaire. Cela signifie que si l'un des mois que vous calculez a connu une augmentation au lieu d’une baisse de revenus, vous devez l'inclure dans le calcul de votre moyenne sur 12 mois.

La règle déterminative ne s'applique pas

Contrairement à la baisse de revenus pour la période de demande, il n'y a pas de règle déterminative pour la baisse moyenne des revenus sur 12 mois qui vous permet d'utiliser le plus élevé de deux taux. Vous devez inclure le calcul de la baisse de revenus réelle pour chaque période de référence.

Vous devez exclure les mois où vous n’exploitiez pas votre entreprise

Si vous n’exerciez pas vos activités pour quelque durée que ce soit au cours de l'une ou plusieurs des périodes de demande 1 à 13, vous devez exclure le mois de référence correspondant de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois, sauf si l’arrêt des activités était dû à une restriction sanitaire, auquel cas vous devez inclure le mois dans votre calcul. Par exemple, une fermeture saisonnière constituerait un arrêt des activités pendant toute une période de demande.

Comme le mois de référence pour les périodes de demande 10 et 11 est le mois de décembre, vous devez seulement exclure le mois de décembre si vous n’exploitiez pas votre entreprise pendant toute la durée des deux périodes de demande.