Déterminer votre baisse de revenus
Déterminer votre baisse de revenus
Cette page contient des informations historiques sur les calculs et l'admissibilité aux subventions pour les salaires et pour le loyer liées à la COVID-19 pour les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif. Depuis le 4 novembre 2022, vous ne pouvez plus faire de demande pour ces subventions.
Quels étaient les revenus admissibles
Les revenus admissibles comprenaient généralement les revenus générés au Canada dans le cadre des activités suivantes :
- vente de marchandises
- prestation de services
- utilisation de vos ressources par des tiers
Règle générale, vous deviez utiliser votre méthode de comptabilité habituelle pour calculer vos revenus admissibles. Si votre méthode de comptabilité habituelle est la méthode d’exercice, vous pouviez choisir d’utiliser la méthode de caisse (et vice versa), mais une fois que vous aviez fait un choix, vous deviez utiliser la même méthode de comptabilité pour toutes vos demandes.
Remarque : Si vous avez choisi d’utiliser la méthode de caisse, vous deviez cocher la case « Méthode de caisse » lorsque vous remplissiez votre demande.
Apprenez-en plus sur le calcul des revenus admissibles dans les questions et réponses techniques de la SSUC.
Circonstances particulières en matière de revenus
Organismes de bienfaisance enregistrés et organismes à but non lucratif
Les revenus admissibles des organismes de bienfaisance enregistrés, des organismes à but non lucratif et de certains organismes visés par règlement comprennent les dons. Ces organisations pouvaient choisir d’inclure ou non le financement provenant d’un gouvernement, comme les subventions, au moment de calculer les revenus admissibles. Après avoir fait un choix, vous deviez utiliser la même approche pour chaque demande.
Apprenez-en plus sur les revenus admissibles pour les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif dans les questions et réponses techniques de la SSUC.
Opérations avec lien de dépendance et groupes de personnes affiliées
Dans les questions et réponses techniques de la SSUC, vous pouvez en apprendre plus sur les circonstances particulières en matière de revenus pour :
Fusions et changements de propriétaire
Des règles spéciales s’appliquaient au calcul des revenus admissibles lorsque deux employeurs ou plus ont fusionné, ou lorsqu’un employeur a acheté la totalité (ou presque) des biens utilisés par une personne ou une société de personnes qui exploite une entreprise au Canada.
Apprenez-en plus sur le calcul du revenu admissible pour les fusions et les changements de propriétaire dans les questions et réponses techniques de la SSUC.
Comment était calculée la baisse de revenus pour la période de demande
Vous pouvez utiliser le calculateur en ligne ou la feuille de calcul pour calculer votre baisse de revenus pour une période de demande antérieure :
Ou, renseignez-vous sur la façon dont est calculé la baisse de revenus pour la période de demande en ce qui concerne les subventions pour les salaires et pour le loyer à partir du 5 juillet 2020.
Comment était calculée la baisse de revenus pour la période de demande
La baisse de revenus pour la période de demande correspond à la baisse de revenus admissibles que vous avez subie d’après la comparaison entre les revenus que vous avez gagnés au cours de la période de la demande et vos revenus provenant d'une période spécifique située avant mars 2020 (la « période de référence antérieure ») :
Baisse de revenus (%) = 1 – (revenus de la période de demande ÷ revenus de la période de référence antérieure)
Utilisation de la baisse de revenus pour la période de demande actuelle ou précédente (la « règle déterminative »)
Pour toute demande de subvention salariale et pour le loyer faite à partir du 5 juillet 2020, vous calculiez 2 baisses de revenus et utilisiez le résultat le plus élevé dans le calcul de votre taux de base. Si vous utilisez la feuille de calcul ou le calculateur en ligne pour calculer le montant de votre subvention, les 2 taux sont calculés lorsque vous inscrivez vos revenus, puis le taux le plus élevé est automatiquement appliqué.
Baisse de revenus pour la période actuelle
Baisse de revenus (%) = 1 – (revenus de la période de demande actuelle ÷ revenus de la période de référence antérieure pour la période de demande)
Baisse de revenus pour la période précédente
Baisse de revenus (%) = 1 – (revenus de la période de demande précédente ÷ revenus de la période de référence antérieure pour la période de demande)
Le taux le plus élevé obtenu devait être utilisé pour calculer le montant de base de votre subvention. Il s’agit du montant de la baisse de revenus pour la période de demande. Vous deviez répéter ce calcul et cette comparaison pour chaque période de demande.
Options de période de référence antérieure
Il existe 2 options de période de référence antérieure pour calculer votre baisse de revenus
Période de référence antérieure générale
les revenus admissibles que vous avez gagnés pendant le ou les mois correspondant(s) au cours d’une année antérieure précise
Autre période de référence antérieure
la moyenne des revenus admissibles que vous avez gagnés en janvier et février 2020
Vous deviez choisir l’une de ces 2 options de période de référence antérieure et utiliser cette approche pour calculer votre baisse de revenus (y compris tout calcul lié au taux compensatoire) dans toutes les demandes de subvention pour les salaires et le loyer couvrant la période du 5 juillet 2020 (période de demande 5 de la SSUC) et les suivantes.
Toutefois, si vous n’exploitiez pas votre entreprise le 1er mars 2019, vous pourriez avoir choisi d'utiliser l'autre approche pour certaines périodes de demande même si vous avez utilisé l'approche générale pour les demandes antérieures.
Comment utiliser l'autre approche si vous n'exploitiez pas votre entreprise le 1er mars 2019
Si vous choisissiez normalement d'utiliser l'approche générale pour calculer votre baisse de revenus, vous pourriez avoir fait le choix d'utiliser l'autre approche si vous n'exploitiez pas d’entreprise ou n'exerciez pas vos activités ordinaires le 1er mars 2019.
Si vous avez choisi d’utiliser l’autre approche, vous deviez utiliser cette approche pour toutes les demandes que vous avez soumises pour les périodes suivantes :
- les périodes 26 à 28 du PEREC, du PRTA et du PREPDT (du 13 février au 7 mai 2022)
ou - les périodes 14 à 17 de la SSUC et du PEREC (du 14 mars au 3 juillet 2021), et les périodes 7 à 10 de la SUCL (du 14 mars au 3 juillet 2021)
Pour toutes les autres périodes, vous devez continuer à utiliser l'approche générale pour vos demandes.
Remarque : Si vous avez opté pour l’autre période de référence antérieure (janvier et février 2020), vous devez cocher la case « période de référence antérieure » lorsque vous remplissez votre formulaire de demande de subvention.
Si vous exploitiez une entreprise seulement pendant une partie des mois de janvier et février 2020, renseignez-vous sur la façon de calculer votre baisse de revenus de base si vous choisissez l’option Période de référence antérieure dans les questions et réponses techniques de la SSUC.
Mois de comparaison de la baisse de revenus
| Période de demande | Mois de référence à comparer selon l’approche générale | Mois de référence à comparer selon l’autre approche |
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| Période 22 du PRTA, du PREPDT et du PEREC |
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| Période 23 du PRTA, du PREPDT et du PEREC |
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| Période 24 du PRTA, du PREPDT et du PEREC |
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| Période 25 du PRTA, du PREPDT et du PEREC |
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| Période 26 du PRTA, du PREPDT et du PEREC |
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| Période 27 du PRTA, du PREPDT et du PEREC |
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| Période 28 du PRTA, du PREPDT et du PEREC |
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Si vous devez calculer une baisse de revenus pour une période avant la période 17 de la SSUC ou avant la période 10 de la SUCL, utilisez un calculateur en ligne :
Vous pouvez aussi consulter la liste complète des périodes de référence pertinentes dans les questions et réponses techniques de la SSUC.
Pour obtenir des informations sur la façon dont les calculs des périodes de demande antérieures fonctionnaient, y compris les taux antérieurs de la SSUC et le calcul du taux compensatoire, consultez tous les détails du calcul de la subvention salariale dans les questions et réponses techniques de la SSUC.
Comment était calculée la baisse moyenne des revenus sur 12 mois
Vous ne deviez calculer la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois qu’une seule fois. Vous avez utilisé la même baisse moyenne des revenus sur 12 mois pour toutes vos demandes à partir de la période 22.
Vous pouvez utiliser ce calculateur en ligne pour déterminer la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois.
La baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois correspond à toutes vos baisses de revenus mensuelles applicables de mars 2020 à février 2021 (périodes de demande 1 à 13 de la SSUC, en excluant soit la période de demande 10 ou la période 11).
Lorsque vous calculez la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois, vous devez inclure :
- les périodes de demande au cours desquelles vous poursuiviez vos activités normales ou étiez fermé en raison d'une restriction sanitaire.
Mais ne pas inclure :
- les périodes de demande au cours desquelles vous ne poursuiviez pas vos activités normales pendant quelque durée que ce soit pour une raison autre qu'une restriction sanitaire.
Différences entre la baisse moyenne des revenus sur 12 mois et le calcul de la baisse de revenus pour la période de demande.
Des règles différentes s'appliquent au calcul de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois et à celui de la baisse des revenus pour la période de demande.
Inclure les augmentations de revenus
Vous deviez inclure les calculs de revenus pour tous les mois entre mars 2020 et février 2021 qui se rapportaient à des périodes de demande pendant lesquelles vous exploitiez votre entreprise ou ne l’exploitiez pas en raison d'une restriction sanitaire. Cela signifie que si l'un des mois que vous avez calculé a connu une augmentation au lieu d’une baisse de revenus, vous deviez l'inclure dans le calcul de votre moyenne sur 12 mois.
La règle déterminative ne s'applique pas
Contrairement à la baisse de revenus pour la période de demande, il n'y avait pas de règle déterminative pour la baisse moyenne des revenus sur 12 mois qui vous permettait d'utiliser le plus élevé de deux taux. Vous devez inclure le calcul de la baisse de revenus réelle pour chaque période de demande.
Si vous n'avez pas demandé la SSUC ou la SUCL pour certaines périodes, vous deviez tout de même calculer la baisse de revenus pour ces périodes de demande et inclure ces montants dans le calcul de la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois si vous exerciez vos activités (ou si votre entreprise était fermée en raison d'une restriction sanitaire) au cours de ces périodes de demande.
Comment est calculée la baisse moyenne des revenus sur 12 mois
Pour obtenir la moyenne sur 12 mois :
Si vous exploitiez votre entreprise ou si elle était fermée en raison de restrictions sanitaires pour chaque période de demande
- Calculez la baisse de vos revenus pour chacun des 12 mois allant de mars 2020 à février 2021 (les mois qui se rapportent aux périodes de demande 1 à 13 de la SSUC, à l'exclusion de la période 10 ou 11).
- Additionnez tous les taux obtenus.
- Divisez le résultat par 12.
Si vous n’exploitiez pas votre entreprise pendant certaines périodes de demande pour des raisons autres qu'une fermeture due à une restriction sanitaire
- Additionnez le nombre de périodes de demande de mars 2020 à février 2021 (périodes de demande 1 à 13 de la SSUC, en excluant soit la période de demande 10 ou la période 11), pendant lesquelles vous exploitiez votre entreprise ou ne l’exploitiez pas en raison d'une restriction sanitaire.
- Calculez la baisse de vos revenus pour chacune de ces périodes de demande.
- Additionnez tous les taux obtenus.
- Divisez le résultat par le nombre total de périodes de demande de l'étape 1.
Pour calculer votre baisse de revenus pour chaque mois, comparez les revenus de ce mois (le mois du calcul) avec vos revenus d'une période spécifique antérieure à mars 2020 (la période de référence antérieure) :
Baisse de revenus (%) = 1 − (revenus du mois du calcul ÷ revenus de la période de référence antérieure)
Il s'agit de votre baisse de revenus pour un mois.
Important : Si l'un des mois que vous calculez a connu une augmentation au lieu d’une baisse des revenus, vous deviez quand même inclure ce mois dans votre moyenne. Cela signifie que si vous avez eu des revenus plus élevés au cours du mois du calcul qu'au cours de la période de référence antérieure que vous utilisez pour calculer la baisse de revenus, le résultat sera négatif. Ces baisses de revenus négatives (augmentations des revenus) devaient être incluses dans le calcul de votre moyenne sur 12 mois.
Options de périodes de référence antérieures
Comme pour le calcul de la baisse de revenus pour la période de demande, les deux mêmes options de comparaison avec les périodes de référence antérieures pouvaient être utilisées pour calculer votre moyenne sur 12 mois, l'approche générale ou l'autre approche.
Si vous avez demandé la SSUC ou la SUCL de mars 2020 à février 2021, vous devez utiliser la même méthode de calcul que celle que vous avez utilisée pour calculer la baisse de revenus de votre demande.
| Période de demande | Mois du calcul | Période de référence antérieure générale | Autre période de référence antérieure |
|---|---|---|---|
| De mars à juin 2020, vous deviez utiliser soit l'approche générale, soit l'autre approche pour tous les calculs. | |||
| Période 1 de la SSUC | Mars 2020 | Mars 2019 | la moyenne des mois je janvier et février 2020 |
| Période 2 de la SSUC | Avril 2020 | Avril 2019 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Période 3 de la SSUC | Mai 2020 | Mai 2019 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Période 4 de la SSUC | Juin 2020 | Juin 2019 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Après juin 2020, si vous utilisiez l'approche générale, vous pouviez passer à l'autre approche, ou vice versa. Vous deviez utiliser la même approche pour tous les calculs de juillet 2020 à février 2021. | |||
| Période 5 de la SSUC | Juillet 2020 | Juillet 2019 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Période 6 de la SSUC | Août 2020 | Août 2019 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Période 7 de la SSUC | Septembre 2020 | Septembre 2019 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Période 8 de la SSUC (période 1 de la SUCL) |
Octobre 2020 | Octobre 2019 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Période 9 de la SSUC (période 2 de la SUCL) |
Novembre 2020 | Novembre 2019 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Période 10 et 11 de la SSUC (période 3 et 4 de la SUCL) |
Décembre 2020 | Décembre 2019 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Période 12 de la SSUC (période 5 de la SUCL) |
Janvier 2021 | Janvier 2020 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
| Période 13 de la SSUC (période 6 de la SUCL) |
Février 2021 | Février 2020 | la moyenne des mois de janvier et février 2020 |
Si vous exerciez des activités seulement pendant une partie des mois de janvier et février 2020, renseignez-vous sur la façon de calculer votre baisse de revenus de base si vous avez choisi l’option Période de référence antérieure dans les questions et réponses techniques de la SSUC.
Remarque : Si vous avez utilisé seulement l'autre approche pour calculer la baisse de revenus pour les mois de mars à juin 2020 dans le cadre de votre calcul de la baisse moyenne de vos revenus sur 12 mois, vous n'aviez pas besoin de cocher la case du choix relatif à l'utilisation de l'autre méthode pour calculer votre baisse de revenus au moment de faire votre demande de subvention. Vous deviez cocher cette case seulement si vous avez utilisé l’autre approche pour calculer la baisse de revenus pour la période de demande.
Exemples d’un calcul de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois
Calcul de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois d’une entreprise saisonnière
Le camion-restaurant de Charlie est normalement ouvert de mars à octobre, et n'est pas exploité en hiver. Puisque le camion-restaurant n'était pas en activité de novembre à février parce qu'il s'agissait de sa fermeture saisonnière habituelle, et non en raison d'une restriction sanitaire qui l'a obligé à fermer, Charlie n'inclura pas ces périodes de demande dans le calcul.
Pour calculer la baisse moyenne des revenus sur 12 mois, Charlie procédera comme suit :
- Faire le total du nombre de périodes de demande de mars 2020 à février 2021 pendant lesquelles l’entreprise était en activité : 8 (du 15 mars au 24 octobre 2020)
- Déterminer la baisse de revenus pour chacun des mois applicables :
- Mars 2020 par rapport à mars 2019 : 95,05 %
- Avril 2020 par rapport à avril 2019 : 78,33 %
- Mai 2020 par rapport à mai 2019 : 60,15 %
- Juin 2020 par rapport à juin 2019 : 29,08 %
- Juillet 2020 par rapport à juillet 2019 : -5,05 % (augmentation)
- Août 2020 par rapport à août 2019 : 42,22 %
- Septembre 2020 par rapport à septembre 2019 : 48,83 %
- Octobre 2020 par rapport à octobre 2019 : 61,08 %
- Additionner les baisses de revenus : 409.69 %
- Diviser par le nombre de périodes de demande pendant lesquelles son entreprise était en activité (8) : 51,21 %
La baisse moyenne des revenus sur 12 mois obtenue par Charlie est de 51,21 %, ce qui est suffisamment élevé pour satisfaire à l'exigence d'admissibilité de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois pour le PRTA (40 % ou plus) ou le PREPDT (50 % ou plus). Charlie a déjà déterminé que le camion-restaurant répond à la définition d'une entité touristique ou d'accueil admissible, ce qui fait du PRTA une meilleure option, car il offre un taux de subvention plus élevé. Bien que Charlie doive calculer la baisse de revenus de l'entreprise pour chaque période de demande afin de déterminer son admissibilité au PRTA pour cette période de demande, cette baisse de revenus moyenne sur 12 mois ne doit être calculée qu’une seule fois.
Exemple : Calcul de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois lorsqu’une subvention a déjà été demandée par le passé
La librairie d’Alex a ouvert en juin 2019. Alex n'a pas d'employés qui lui permettraient de demander une subvention salariale, mais possède une propriété admissible avec des dépenses admissibles, lui permettant de demander la SUCL. Il a donc fait des demandes de SUCL dès qu'elles ont été disponibles après le 27 septembre 2020.
Comme Alex a déjà fait une demande de SUCL par le passé, il a déjà calculé les baisses de revenus pour les mois d'octobre 2020 à février 2021.
Puisqu’Alex a choisi l'approche générale pour calculer ses baisses de revenus pour la SUCL, il doit utiliser l'approche générale pour calculer la baisse moyenne de ses revenus sur 12 mois à partir de juillet 2020. Même s'il n'était admissible à aucune subvention de mars 2020 à juin 2020 (périodes de demande 1 à 4 de la SSUC), il doit déterminer quelle approche utiliser pour calculer les baisses de revenus pour ces périodes. Comme Alex n'exploitait pas son entreprise le 1er mars 2019, il ne peut pas utiliser l'approche générale et doit utiliser l'autre approche pour calculer les baisses de revenus pour ces périodes.
Pour calculer la baisse de revenus sur 12 mois, Alex procédera comme suit :
- Calculer ses baisses de revenus de mars à juin, 2020 (correspondant aux périodes de demande 1 à 4 de la SSUC), en utilisant l'autre approche :
- Revenus moyens de janvier et février 2020: 24 000 $
- Baisse = 45,83 %
- Revenus moyens de janvier et février 2020: 24 000 $
- Baisse = 64,58 %
- Revenus moyens de janvier et février 2020: 24 000 $
- Baisse = 39,17 %
- Revenus moyens de janvier et février 2020: 24 000 $
- Baisse = 27, 08 %
- Calculer ses baisses de revenus en utilisant l'approche générale de juillet 2020 à février 2021
- Revenus de juillet 2019: 27 000 $
- Baisse = 44,44 %
- Revenus d’août 2019 : 23 000 $
- Baisse = 36,96 %
- Revenus de septembre 2019 : 30 000 $
- Baisse = 34,00 %
- Revenus d’octobre 2019 : 28 500 $
- Baisse = 22,84 %
- Revenus de novembre 2019 : 38 200 $
- Baisse = 61,26 %
- Revenus de décembre 2019 : 26 500 $
- Baisse = 47,17 %
- Revenus de janvier 2020 : 23 000 $
- Baisse = 37,83 %
- Revenus de février 2020 : 25 000 $
- Baisse = 35,28 %
- Additionner les 12 baisses de revenus : 496, 44 %
- Diviser par 12 : 41,37 %
| Revenus des mois du calcul | Autre approche : revenus et résultats |
|---|---|
| Revenus de mars 2020 : 13 000 $ | |
| Revenus d’avril 2020 : 8 500 $ | |
| Revenus de mai 2020 : 14 600 $ | |
| Revenus de juin 2020 : 17 500 $ |
| Revenus des mois du calcul | Approche générale : revenus et résultats |
|---|---|
| Revenus de juillet 2020 : 15 000 $ | |
| Revenus d’août 2020 : 14 500 $ | |
| Revenus de septembre 2020 : 19 800 $ | |
| Revenus d’octobre 2020 : 21 990 $ | |
| Revenus de novembre 2020 : 14 800 $ | |
| Revenus de décembre 2020 : 14 000 $ | |
| Revenus de janvier 2021 : 14 300 $ | |
| Revenus de février 2021 : 16 180 $ |
La baisse moyenne des revenus d’Alex sur 12 mois est donc de 41,37 %.
Cette baisse de revenus serait suffisamment élevée pour satisfaire à l'exigence d'admissibilité de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois pour une entité touristique ou d'accueil admissible à faire une demande de subvention pour le loyer par l'intermédiaire du PRTA (40 % ou plus). Cependant, comme Alex a déterminé que son entreprise n'est pas considérée comme une entité touristique ou d'accueil admissible, il n’est pas possible de faire une demande par l’intermédiaire du PRTA dans ces conditions.
Cette baisse de revenus l'empêche également de faire une demande de subvention pour le loyer par l’intermédiaire du PREPDT, qui nécessite une baisse moyenne des revenus sur 12 mois de 50 % ou plus.
Si l'entreprise d’Alex est confrontée à une restriction sanitaire admissible au cours d'une période de demande future, il sera peut-être encore possible de faire une demande. Alex devra alors calculer la baisse de revenus pour la période de demande afin de voir s'il est possible de demander une subvention pour le loyer par l'intermédiaire du PRTA dans ces conditions, mais il n'est pas nécessaire de tenir compte de la baisse moyenne des revenus sur 12 mois dans ce cas.
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