Les opérations et l’exécution de la loi dans la région des Prairies : Faits saillants de 2020

Protéger et soutenir la population canadienne durant la COVID‑19

Le 10 décembre 2020
Calgary (Alberta)

La région des Prairies de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié aujourd’hui les points saillants des opérations et des mesures d’exécution de la loi, qui montrent comment les employés de l’ASFC, dans l’ensemble de la région, ont travaillé à protéger nos collectivités tout en soutenant l’économie en cette période sans précédent.

Les faits saillants des opérations et des mesures d’exécution de la loi 2020 couvrent la période du 1^er janvier au 31 octobre 2020.

Empêcher la drogue d’entrer

• À l’aéroport international de Winnipeg (Manitoba), les agents ont examiné un colis et saisi 516,8 g de méthamphétamine présumée le 21 septembre.
• Au point d’entrée de Coutts (Alberta), le 21 mai, les agents ont saisi à un conducteur de véhicule commercial 30 colis non déclarés de phénacétine présumée d’un poids total de 36 kg. La phénacétine, qui figure sur la Liste des drogues sur ordonnance, est réglementée par la Loi sur les aliments et drogues. Elle est aussi couramment utilisée par les groupes du crime organisé comme substance de frelatage pour la cocaïne.

Intercepter les armes à feu et autres armes

• En 2020, l’ASFC a mis sur pied un groupe de travail régional sur les armes à feu afin de concentrer ses efforts à retirer des rues des Prairies les armes à feu illégales. Les armes à feu et armes non déclarées sont des marchandises à risque élevé : leur interception constitue une priorité pour l’ASFC en matière d’exécution de la loi.
• Le 22 février, au point d’entrée de North Portal (Saskatchewan), Chase, le chien détecteur, a aidé les agents à intercepter 11 armes de poing, une carabine à autorisation restreinte, trois silencieux et cinq chargeurs prohibés. Deux voyageurs font face à des accusations relativement à cet incident. Au cours de l’été, les agents ont saisi 18 autres armes à feu.
• Le 29 août, au point d’entrée d’Emerson (Manitoba), les agents ont saisi une carabine prohibée AR-15, des pièces supplémentaires pour des armes à feu prohibées, une carabine de calibre .22 et des quantités personnelles de stupéfiants présumés. Un voyageur a été arrêté et reconduit aux États‑Unis.

Vérifications et enquêtes

• À Calgary (Alberta), en mai, la Division des opérations liées aux échanges commerciaux a constaté, à l’examen de documents d’importation, qu’une certaine entreprise, depuis quatre ans, classait mal des citernes en acier et ne payait donc pas le bon montant de droits, de taxes et d’intérêts sur ses importations. Celle-ci a dû payer environ 448 000 $ supplémentaires, en plus d’une pénalité de 500 $.
• À Winnipeg (Manitoba), en février, la Division des opérations liées aux échanges commerciaux a découvert qu’une entreprise avait utilisé une classification incorrecte pour importer des barres protéinées, ce qui lui évitait de payer la surtaxe. L’examen a été terminé et l’entreprise a été informée de son obligation de fournir des corrections pour les importations antérieures dans les 90 jours, ce qu’elle n’a pas fait. À l’aide des documents au dossier, l’ASFC a été en mesure d’appliquer de multiples ajustements aux anciennes importations. Au total, l’ASFC a recouvré 25 000 $ en pénalités et plus de 800 000 $ en surtaxes et intérêts.
• À l’aéroport international d’Edmonton (Alberta), le 26 juin, les agents ont examiné un colis et intercepté plus de 1 000 laissez-passer d’autobus frauduleux d’une valeur totale de plus de 100 000 $. Une personne fait face à des accusations relativement à cet incident.
• À Winnipeg (Manitoba), en juillet, la Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a annoncé des accusations contre deux personnes qui auraient accepté un paiement en tant que consultants en immigration non autorisés.
• À Regina (Saskatchewan), en janvier, la Division des enquêtes criminelles de l’ASFC a annoncé des accusations contre une personne qui se serait fait passer pour plusieurs organismes de bienfaisance enregistrés en falsifiant des lettres d’offre d’emploi et en les vendant ensuite, à des fins lucratives, à des personnes cherchant à entrer ou à rester au Canada.

Autres faits saillants

• Depuis le début de la pandémie de la COVID‑19, les Opérations commerciales du district du Centre de l’Alberta, à Calgary et à Edmonton, connaissent une augmentation de 30 % des expéditions commerciales entrantes. Pour faire face à cette augmentation importante, l’ASFC travaille avec divers partenaires pour s’assurer qu’elle répond à la demande tout en veillant à ce que de nouveaux protocoles de sécurité soient en place. De nouvelles technologies, comme l’initiative eLongroom, ont été mises en place pour simplifier le processus d’importation commerciale. Ce processus novateur permet d’avoir moins de contacts en personne entre l’ASFC et les clients, tout en veillant à ce que les préoccupations en matière de sécurité et de sûreté soient prises en compte. En ce qui concerne les Opérations liées aux voyageurs, le travail des agents s’est poursuivi bien que les volumes de trafic soient en baisse en raison des restrictions de voyages. Le temps moyen de traitement pour le contrôle frontalier d’un voyageur a augmenté en raison des mesures de sécurité améliorées mises en place pour la COVID‑19, et les Opérations ont constaté une augmentation des activités d’affrètement aérien privé. La collaboration avec tous les partenaires participant au processus de dédouanement à la frontière a permis aux Opérations de surmonter les obstacles posés par la COVID‑19 et d’assurer un processus harmonieux pour les voyageurs.
• Au point d’entrée d’Emerson (Manitoba), le 9 août, des agents ont intercepté un individu recherché aux États-Unis dans le cadre d’une enquête sur un homicide. Ils ont arrêté l’individu et l’ont renvoyé aux États-Unis sous la garde du Service des douanes et de la protection des frontières de ce pays (USCBP).
• Au point d’entrée de Coutts (Alberta), le 1^er août, les agents ont saisi des espèces non déclarées – évaluées à plus de 30 000 $CAN – d’un résident des États-Unis en transit vers l’Alaska. Le voyageur s’est vu refuser l’entrée et l’argent ne lui a pas été remis, car on soupçonne qu’il s’agit de produits de la criminalité.
• De plus, au point d’entrée de Coutts (Alberta), vers le début de la pandémie, les agents ont travaillé ensemble pour ramener les retraités migrateurs canadiens chez eux en toute sécurité. Au plus fort de la ruée à la frontière à la mi-mars, les agents voyaient en moyenne plus de 3 500 voyageurs par jour.
• À Winnipeg (Manitoba), le Service d’information sur la frontière (SIF) a répondu à 67 417 courriels du public qui posaient des questions au sujet des restrictions sur les voyages internationaux ou d’autres sujets liés à la frontière. Les agents du SIF de Winnipeg ont également contribué à répondre aux 629 752 demandes de renseignements téléphoniques que les centres d'appels de l'ASFC ont reçues à l'échelle nationale. Le SIF a augmenté ses heures de service en réponse à l’afflux de demandes de renseignements reçues pendant la pandémie.
• Au point d’entrée d’Oungre (Saskatchewan), le 31 janvier, des agents ont arrêté un voyageur après avoir découvert du matériel de pornographie juvénile sur ses appareils électroniques. L’individu a été renvoyé à la Gendarmerie royale du Canada de Weyburn et accusé par le Groupe de lutte contre l’exploitation des enfants dans Internet de la Saskatchewan.
• Edmonton (Alberta) a été nommée ville pivot pour les équipes de l’Association de l’Ouest pour le retour au jeu de la Ligue nationale de hockey (LNH) en juillet. L’ASFC a ainsi mis en œuvre un plan multi‑organismes pour le dédouanement des vols. Les joueurs et le personnel de la LNH ont commencé à arriver à Edmonton en juillet, et l’équipe de l’ASFC à Edmonton a travaillé avec diligence pour assurer un processus de dédouanement effectué en douceur pour toutes les personnes concernées.