Mégadonnées et innovation : Le Bureau de la concurrence présente les grands thèmes de la politique et de l’application de la loi en matière de concurrence au Canada

Communiqué de presse

Les principes fondamentaux de l’application de la loi continueront de guider les enquêtes

Le 19 février 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Dans le cadre de son engagement à suivre le rythme des nouveaux enjeux liés à l’économie numérique, le Bureau de la concurrence a publié aujourd’hui un rapport résumant les thèmes principaux de la politique et de l’application de la loi en matière de concurrence dans le domaine des mégadonnées.

La publication fait suite aux consultations du Bureau au sujet du document de discussion sur les mégadonnées et présente les grands thèmes qui sont ressortis du processus de consultation. Ces thèmes sont présentés dans le contexte de l’application de la loi et de l’analyse relatives aux fusions et pratiques monopolistiques, aux cartels et aux pratiques commerciales trompeuses.

Les avancées mondiales dans le domaine des technologies ont permis aux entreprises de contrôler les données d’une façon qui favorise l’innovation et une qualité accrue dans un grand nombre d’industries. Parallèlement, l’utilisation des mégadonnées par les entreprises peut soulever des défis liés à l’application du droit de la concurrence. Le Bureau adapte ses outils et ses méthodes à ce domaine émergent, mais ses enquêtes et ses analyses continueront d’être guidées par les principes fondamentaux de l’application du droit de la concurrence.

Le rapport a pour objectif de contribuer à une discussion continue sur les nouveaux défis liés aux mégadonnées et sur la façon de les aborder pour favoriser l’innovation et la concurrence sur le marché, au profit des consommateurs, des entreprises et de l’économie canadienne.

Faits en bref

  • Le Bureau a reçu des mémoires de nombreux intervenants pendant la période de consultation; dix mémoires sont affichés sur le site Web du Bureau, notamment ceux de la part du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, des associations canadiennes et américaines du barreau, d’associations de l’industrie, de grandes entreprises technologiques et d’éminents spécialistes du milieu antitrust.

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