Le Bureau de la concurrence sollicite des commentaires sur la version révisée de ses lignes directrices sur l’abus de position dominante

Le 14 mars 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a publié une ébauche de la version révisée des « Lignes directrices pour l’application des dispositions sur l’abus de position dominante » à des fins de consultation du public.

Les lignes directrices donnent un aperçu de l’approche mise de l’avant par le Bureau en ce qui a trait à l’application des dispositions sur l’abus de position dominante de la Loi sur la concurrence. Les lignes directrices révisées comprennent plusieurs mises à jour, notamment une orientation plus significative quant à la façon dont le Bureau évalue certains types de comportements anticoncurrentiels, des exemples qui illustrent la façon dont les analyses du Bureau peuvent être effectuées et des explications sur la manière dont le Bureau envisage les mesures correctives éventuelles en ce qui a trait à l’application de la Loi.

Une fois finalisées, les lignes directrices révisées remplaceront les lignes directrices actuelles.

Les parties concernées sont invitées à fournir leurs commentaires sur les lignes directrices révisées au plus tard le 14 mai 2018 en remplissant le formulaire en ligne ou en faisant parvenir leurs commentaires aux coordonnées suivantes :

Direction des pratiques monopolistiques
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9