Le Bureau de la concurrence appuie davantage de choix dans l’industrie canadienne du sans-fil

Communiqué de presse

Le 14 juin 2018, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Dans une intervention présentée hier, le Bureau de la concurrence recommande que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) rende largement disponibles des forfaits de données seulement à moindre coût pour les consommateurs canadiens. Cette intervention a été soumise dans le cadre de la consultation sur les forfaits de données seulement à moindre coût pour les services sans fil mobiles du CRTC. Le Bureau est d’avis qu’exiger des fournisseurs nationaux de services sans fil qu’ils offrent des forfaits de données seulement à moindre coût pourrait augmenter le choix des consommateurs et transformer les normes de l’industrie en séparant les services de téléphonie et de données.

Cependant, le Bureau prévient que l’imposition de ces forfaits ne peut pas remplacer une véritable concurrence dans l’industrie du sans-fil. Cette mesure ne devrait être que temporaire, le temps que le CRTC puisse établir une meilleure solution à long terme pour résoudre les problèmes relatifs à la concurrence ou aux politiques publiques qui peuvent exister dans le secteur. À cette fin, le Bureau recommande que le CRTC porte une attention particulière à la concurrence dans son examen à venir de l’industrie canadienne du sans-fil, et ce, afin de déterminer les mesures à long terme appropriées.

Faits en bref

  • Le CRTC a lancé sa consultation publique en mars 2018 en réponse à des préoccupations du gouvernement du Canada relatives à l’accessibilité des services de téléphonie mobile. Le CRTC se demande si des forfaits de données seulement à moindre coût peuvent combler un manque dans le marché actuel.

  • Des forfaits de données seulement à moindre coût sont déjà apparus dans des marchés étrangers sans intervention gouvernementale.

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