La concurrence à l’ère des géants numériques

Notes d’allocution d’Anthony Durocher, sous-commissaire, Pratiques monopolistiques, Bureau de la concurrence
Big Data Toronto 2019
Le 13 juin 2019
Toronto (Ontario)
(Le discours prononcé fait foi)

Merci pour cet accueil cordial.

Je suis heureux d’être ici ce matin, parmi tant d’esprits novateurs qui tirent parti du grand potentiel des données et qui trouvent de nouvelles et meilleures façons de fournir des produits et des services.

L’économie numérique actuelle inspire des améliorations en matière d’innovation et de productivité comme on n’en a jamais vu, mais elle perturbe également le statu quo pour les entreprises et les organismes de réglementation.

Mon objectif aujourd’hui est d’examiner cette nouvelle réalité du point de vue de la concurrence et d’axer la réflexion sur les occasions que les données créent pour les entreprises et les organismes de réglementation en fait de potentiel pour l’économie canadienne.

J’aborderai le rôle de la concurrence dans l’économie, l’impact des données sur la concurrence et le travail du Bureau de la concurrence à cet égard.

Je commencerai en soulignant le principe qui sous-tend les lois antitrust : la concurrence est essentielle pour une économie prospère et le bien-être des consommateurs.

Le processus de rivalité entre les entreprises en vue de surpasser les autres et d’attirer les consommateurs est à la base d’une économie forte.

Il incite à la création d’une valeur et récompense l’entrepreneuriat et l’innovation.

La concurrence fait ressortir le meilleur de nous et nous force à travailler plus fort et de manière plus créative.

En l’absence d’une concurrence efficace, ou de la menace d’une telle concurrence, le milieu peut devenir trop accommodant et complaisant, ce qui nous porte moins à chercher l’amélioration et l’innovation. Ma femme me rappelle constamment que le mariage et ces principes sont semblables!

Dans un marché ouvert fonctionnant adéquatement, la concurrence fondée sur le mérite devrait garantir que les produits de qualité supérieure, à des prix plus bas, sont récompensés.

De même, les consommateurs peuvent « punir » les entreprises qui proposent des prix trop élevés et une qualité médiocre en se tournant vers un concurrent.

Le fait que les consommateurs peuvent changer de fournisseur, qu’ils le fassent ou non, est au cœur du processus de concurrence.

De ce fait, on instille une rivalité entre concurrents pour attirer et garder les clients, ce qui permet de favoriser l’innovation et la croissance économique.

Le rôle du Bureau de la concurrence est de protéger ce processus en veillant à ce que les forces de marché concurrentielles restent à l’œuvre pour l’économie et les consommateurs.

Quand nous faisons bien notre travail, il est plus facile pour les petites entreprises en démarrage de se tailler une place dans le marché, et il est plus facile pour les Canadiens de faire confiance au marché en ligne.

Le Bureau n’est pas un organisme de réglementation, mais un organisme d’application de la loi indépendant qui n’intervient habituellement que lorsqu’il y a obstruction à la concurrence et que les consommateurs sont désavantagés.

Comment nous y prenons-nous? Les actions des acteurs du secteur privé peuvent porter atteinte à la concurrence, mais celles des gouvernements aussi peuvent lui nuire.

En appliquant et en contrôlant la Loi sur la concurrence du Canada, nous tâchons d’agir sur ces deux acteurs.

Je débuterai en discutant des efforts de promotion de la concurrence que le Bureau déploie en vue de favoriser la concurrence auprès des gouvernements de partout au Canada.

Notre travail de promotion nous permet d’examiner un secteur donné sous l’angle de la concurrence.

Nous pouvons déterminer quels obstacles s’y trouvent, par exemple la réglementation et les politiques qui rendent l’innovation et la concurrence des entreprises difficiles.

Ces obstacles découverts, nous pouvons faire des recommandations sur la façon de les réduire ou de les éliminer en vue de promouvoir la concurrence.

Dernièrement, nous avons travaillé avec des organismes de réglementation et des décideurs politiques de partout au Canada pour recommander des changements afin de rendre le système bancaire plus commode au moyen des technologies financières et d’un système bancaire ouvert.

De plus, nous avons offert des recommandations aux municipalités qui avaient de la difficulté à s’adapter à l’entrée perturbatrice des services de covoiturage comme Uber et Lyft.

Une réglementation inadaptée ou dépassée peut être nuisible.

Elle peut empêcher l’entrée de concurrents perturbateurs, décourager l’innovation et dissuader les investissements.

Dans une étude publiée en 2018, des chercheurs utilisant des données de l’OCDE (en anglais seulement) ont mis en lumière que le Canada détient certains des cadres réglementaires les plus étouffants pour la concurrence parmi les pays développés.

Ils estimaient que le Canada pourrait bénéficier d’un gain en productivité de 4 % à 5 % en changeant ses règlements et en diminuant les obstacles à l’entrée.

Dans l’ère des mégadonnées, nombre de règlements devront être mis à jour au fur et à mesure que les données et l’intelligence artificielle perturberont les industries.

Les décideurs politiques de tous les échelons du gouvernement devront affronter les défis qui accompagnent la transition vers une économie axée sur les données, tout en respectant les normes de santé, de sécurité, de protection de la vie privée et d’environnement.

Il peut être particulièrement difficile de relever ces défis si les intérêts bien ancrés des entreprises penchent vers le statu quo et que les obstacles à l’entrée de nouveaux concurrents perturbateurs sont trop importants.

Dans l’ère des données actuelle, les gouvernements du Canada ont l’occasion de véritablement profiter des nouvelles technologies, d’adopter des règlements qui favorisent la concurrence, et de se tourner vers l’avenir, et ce, au bénéfice des entreprises et des consommateurs canadiens.

Le gouvernement du Canada reconnaît que les règlements qui favorisent la concurrence sont importants, et il a pris de grandes mesures pour promouvoir la concurrence.

Par exemple, le Conseil du Trésor mène un processus d’examen réglementaire de trois ans.

L’examen de trois premiers secteurs a été terminé (santé, agroalimentaire et transport), et des changements pertinents sont pris en considération dans le budget de 2019.

Bien que nous travaillons à promouvoir des lois, des politiques et des règlements qui favorisent la concurrence et l’innovation, le secteur privé peut tout de même miner nos efforts.

S’il y a bien une chose que nous avons retenue de l’histoire, c’est que, depuis le début de la révolution industrielle, il est nécessaire qu’il y ait des contrôles et une surveillance du système.

C’est là que nous abordons l’application de la loi sur la concurrence, le cœur de notre travail.

L’application de la loi comprend notamment de mener des enquêtes et de s’attaquer aux problèmes relatifs à l’abus de position dominante, aux fusions anticoncurrentielles, à la fixation des prix et aux pratiques commerciales trompeuses.

Les décisions fondées sur des preuves et des principes sont au cœur de notre travail pour veiller à ce que les entreprises se livrent concurrence en fonction du mérite de leurs produits et services.

Nous avons déjà mené plusieurs enquêtes importantes relatives à l’économie numérique, notamment contre le Toronto Real Estate Board, le TREB, concernant des restrictions sur l’utilisation et l’affichage de données immobilières.

Nous avons été en mesure d’empêcher le TREB de limiter l’accès aux données immobilières à ses courtiers qui souhaitaient offrir des services en ligne innovateurs pour les acheteurs et les vendeurs de propriétés.

Après une longue bataille judiciaire, le Bureau a obtenu gain de cause, ce qui a mis fin aux restrictions anticoncurrentielles sur les données du TREB et à sa capacité de contrecarrer la concurrence.

Depuis la conclusion de ce litige il y a près d’un an, nous avons vu de nouvelles entreprises et de nouveaux modèles d’affaires faire leur apparition au Canada et profiter de ces données pour accroître la concurrence et augmenter le choix pour les consommateurs dans le secteur de l’immobilier.

L’affaire TREB a des répercussions sur la concurrence bien au-delà du secteur immobilier à Toronto.

La victoire du Bureau dans cette affaire a envoyé un message clair : les entreprises faisant affaire au Canada ne devraient pas utiliser leur pouvoir pour imposer des restrictions anticoncurrentielles qui entravent l’entrée et la croissance d’entreprises novatrices.

Ce message est d’autant plus important à une époque où les nouvelles technologies permettent une entrée et une croissance perturbatrices.

Cependant, le débat actuel dans les milieux qui touchent la concurrence se rapporte plutôt à la pertinence des approches et des outils traditionnels d’application de la loi dans un monde de mégadonnées.

Le pouvoir grandissant des données dans notre économie et leur contrôle par une poignée de plateformes numériques ont incité une réflexion sur l’efficacité des approches antitrust traditionnelles.

Une bonne partie du débat concerne le contrôle des plateformes de pointe sur la quantité phénoménale de données, et si ce contrôle les place en position dominante sur le marché, les rendant indétrônables.

Certains sont d’avis que les géants des technologies qui contrôlent ces plateformes servent de gardiens de l’économie numérique dans son ensemble, ce qui leur permet d’exclure leurs rivaux et de discriminer en vue de mettre leurs propres produits et services de l’avant.

Le débat public s’est plutôt concentré sur la façon dont la politique sur la concurrence devrait être adaptée, ou si une adaptation est même nécessaire.

D’un côté, on demande de réglementer ces entreprises de technologies comme des services publics ou de les diviser.

D’un autre côté, on prétend qu’il n’y a rien à craindre, car ces grosses entreprises de technologies maintiennent leur position au moyen de l’innovation continue et de produits populaires, la concurrence ne se trouvant qu’à un clic.

Ce débat public important et les modifications de la politique de la concurrence qui s’ensuivront doivent être fondés sur les faits et les preuves.

Une bonne compréhension de deux concepts fondamentaux est essentielle pour comprendre le rôle des données sur la montée des géants des technologies : la façon dont les plateformes opèrent et le rôle des effets du réseau.

Une plateforme numérique connecte différents utilisateurs par l’entremise d’un point d’accès.

Pensons par exemple aux moteurs de recherche et aux médias sociaux qui connectent les utilisateurs avec les annonceurs.

Les utilisateurs bénéficient de services gratuits en échange de leurs données, que les plateformes utilisent pour faire des profits avec des publicités.

Ou encore, les services de covoiturage et les marchés en ligne qui connectent les vendeurs et les acheteurs et qui obtiennent une commission de vente.

De plus en plus, la force qui pousse ces plateformes est la valeur des données des utilisateurs.

Plus il y a d’utilisateurs, plus il y a de données, ce qui signifie que la plateforme peut améliorer ses algorithmes, croître et faire des profits.

Ce principe voulant que l’attrait d’une plateforme augmente en fonction du nombre d’utilisateurs se nomme l’effet de réseau, et c’est ce qui définit l’économie numérique.

Par exemple, une plateforme de médias sociaux a plus de valeur aux yeux d’un utilisateur si les personnes de son entourage l’utilisent.

Le conducteur qui utilise une application pour ses trajets en voiture profite nécessairement du fait que beaucoup de personnes utilisent cette plateforme, car il y a alors plus de données et l’application peut donner de meilleures options de trajets.

Ces questions concernent l’application de la loi sur la concurrence, puisque l’effet de réseau peut représenter des gains en efficience avantageux pour les consommateurs, mais aussi être un obstacle à l’entrée de concurrents. Effectivement, si les plateformes gagnent de la valeur pour les utilisateurs en grandissant, l’émergence de géants numériques s’explique logiquement.

NfX (en anglais seulement), une prospère société de capital-risque de la Silicon Valley, a récemment cherché à chiffrer la valeur créée par l’effet de réseau dans l’économie numérique.

Au cours des 23 dernières années, elle estime que l’effet de réseau a compté pour environ 70 % de la création de valeur en technologie.

Un article notable du Harvard Business Review publié cette année, « Why Some Platforms Thrive and Others Don’t » (en anglais seulement), a également examiné les circonstances où l’effet de réseau peut isoler une plateforme de la concurrence.

Si les données et l’effet de réseau sont la source d’un environnement dans lequel les marchés ont tendance à favoriser un seul gagnant, alors la politique de la concurrence doit comprendre cette nouvelle réalité.

Nous devons non seulement surveiller attentivement les conduites anticoncurrentielles, mais aussi veiller à ce que nous ayons les bons outils pour prendre des mesures.

En fait, le Bureau étudie déjà ces enjeux pour veiller à ce que nous soyons bien outillés pour œuvrer dans l’ère numérique.

Un des principes clés et persistants du droit de la concurrence est que le fait d’être dominant n’est pas nécessairement une mauvaise chose.

Grossir en faisant concurrence, c’est la récompense qu’une entreprise peut obtenir lorsqu’elle réussit à offrir un produit novateur.

Nous ne devons pas punir le succès, car, sans succès, il n’y a plus d’incitatif à atteindre l’excellence.

Bien que nous soyons d’avis que les principes fondamentaux du droit de la concurrence sont généralement suffisants pour traiter des mégadonnées et de l’économie numérique, nous ne pouvons baisser la garde.

Nous devons veiller à ce que nos outils soient modernes, que nous participions aux débats qui ont cours et que nous soyons attentifs à l’industrie des technologies.

En observant le comportement à l’échelle mondiale des géants du numérique, nous croyons qu’il y a un besoin croissant pour une approche internationale coordonnée dans le domaine de l’application de la loi.

L’attention portée sur la concurrence et son rôle dans l’économie numérique ont été soulignés récemment par Navdeep Bains, ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique dans la nouvelle Charte numérique du gouvernement.

Le ministre Bains a également envoyé récemment une lettre de bienvenue au commissaire de la concurrence.

Cette lettre réaffirme le rôle primordial du Bureau pour favoriser les modèles d’affaires innovateurs sur le marché, inspirés d’idées et de technologies perturbatrices, à l’abri des forces anticoncurrentielles.

Il est clair que nous devons veiller à ce que notre infrastructure en matière de concurrence soit en mesure de répondre aux enjeux de l’économie moderne et en évolution.

Nous devons veiller à ce que nos cadres soient appropriés pour les marchés actuels et futurs.

En d’autres mots, nous devons être prêts à suivre le rythme des changements technologiques.

Dans l’économie numérique, l’effet de réseau peut créer les conditions parfaites pour un comportement anticoncurrentiel, un petit geste pouvant avoir de lourdes conséquences.

À quoi devrait donc ressembler la politique sur la concurrence dans cette ère numérique? Les décideurs politiques de partout dans le monde se posent la question.

Nous avons lu des rapports exhaustifs, réfléchis et audacieux produits par des experts à la demande du gouvernement du Royaume-Uni et de la Commission européenne.

Nous avons également été témoins de mesures d’application de la loi en Europe qui orientent une bonne partie du discours public, notamment les affaires contre Google et Facebook, et d’une surveillance plus étroite aux États-Unis.

Ce qui m’amène à parler d’un sujet émergent qui gagne en importance dans le milieu de la politique publique : le rôle de la mobilité des données dans l’économie actuelle.

Vous souvenez-vous lorsque j’expliquais plus tôt que le risque qu’un consommateur passe à un rival peut favoriser la concurrence? Eh bien, les consommateurs sont moins enclins à changer de fournisseur lorsque c’est cher, compliqué et peu pratique.

Les changements de fournisseur peuvent aussi être moins fréquents lorsque l’effet de réseau fait pencher la balance en faveur de quelques gros fournisseurs qui n’ont pas ou peu de concurrents.

De plus, pour un utilisateur, il y a moins de valeur à changer de fournisseur si les autres ne le font pas non plus.

Actuellement, les consommateurs n’ont pas toujours la capacité d’assurer le partage de leurs données de manière sécuritaire et efficace entre les fournisseurs de services, et ces derniers ne sont pas nécessairement incités à offrir cette possibilité aux consommateurs.

De ce fait, il peut être plus coûteux et moins commode de changer de fournisseur, et les marchés sensibles à l’effet de réseau peuvent devenir moins concurrentiels pour les prochains innovateurs.

La « portabilité des données » accrue permet aux utilisateurs de prendre leurs données personnelles d’une plateforme et de les transférer aisément et de manière sûre sur une autre plateforme.

De plus, une « interopérabilité » permet aux différentes plateformes d’interagir entre elles avec le consentement de l’utilisateur.

Ces deux concepts s’appliquent de concert pour accroître la capacité des utilisateurs à partager leurs données personnelles d’une plateforme à une autre.

Du point de vue de la concurrence, il y a un potentiel intéressant pour donner le pouvoir aux utilisateurs et faciliter le changement de service, qui est au cœur du principe de concurrence.

Si les utilisateurs peuvent changer facilement pour une entreprise concurrente, le potentiel pour la concurrence est accru.

Les Canadiens sont préoccupés par la protection de leurs données personnelles.

La capacité de changer de fournisseur facilement et de manière sécuritaire permettrait aux gens de choisir en toute connaissance de cause, notamment à l’égard de l’atteinte à la vie privée.

Ainsi, les forces concurrentielles de marché pourraient punir les entreprises qui ne prennent pas au sérieux la protection des données personnelles et récompenser celles qui l’ont à cœur.

De ce fait, la concurrence peut compléter les autres approches réglementaires envisagées.

Certains pays envisagent d’adopter des règles facilitant la mobilité des données pour favoriser la concurrence.

Certaines entreprises y travaillent déjà, par exemple au moyen du Data Transfer Project (en anglais seulement) auquel Google, Microsoft, Facebook et Twitter participent.

Au Canada, notre secteur bancaire cherche à faire avancer la mobilité des données par l’intermédiaire de l’initiative pour un système bancaire ouvert, concept qui est actuellement à l’étude par le gouvernement dans le cadre de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Une étude récente mandatée par le gouvernement du Royaume-Uni concernant la mobilité des données a évalué que la mobilité des données personnelles à l’échelle de l’économie pourrait faire augmenter le PIB du Royaume-Uni d’au moins 27,8 milliards de livres, soit 47 milliards de dollars canadiens, et ce, grâce à la concurrence et à la productivité accrues.

Et ces chiffres ne comptent pas les gains dynamiques prévus qui découleraient de l’innovation numérique.

La portabilité des données soulève de nombreuses questions complexes, notamment en ce qui a trait au consentement, aux renseignements des parties tierces, aux normes de l’industrie et à la propriété des données des utilisateurs qui importent pour la concurrence.

Ces questions requièrent une attention particulière et appellent à un débat fondé sur des preuves.

Toutefois, compte tenu du potentiel de la mobilité des données pour donner le pouvoir aux consommateurs et assurer le rôle essentiel des forces de marché dans l’ère numérique, la discussion en vaut vraiment la peine.

J’ai récemment discuté de la mobilité des données avec une personne qui travaille dans l’industrie des technologies.

Cette personne m’a dit que la mobilité des données est une belle théorie, mais elle se questionnait à savoir où les consommateurs apporteraient leurs données s’il n’y a pas de concurrence.

N’est-ce pas exactement le but de tout ça? Si nous facilitons le transfert des données pour les consommateurs et l’acquisition des données par les nouvelles entreprises pour qu’elles partent du bon pied, nous mettons en place les conditions à la source de la concurrence.

Et c’est ce qui est au cœur du mandat du Bureau de la concurrence — stimuler la concurrence. Lorsque nous examinons notre nouvelle réalité économique en rapide évolution sous l’angle de la concurrence, il est clair que nous avons du travail à faire pour suivre le rythme, mais il y a tellement de possibilités que les récompenses que nous en retirerons pour le Canada et ses consommateurs seront énormes.

Je vous remercie de m’avoir accordé votre temps ce matin.