Peine de 18 mois pour un deuxième cadre d’une firme d’ingénierie à avoir plaidé coupable dans une affaire de truquage des offres à Gatineau

Communiqué de presse

Le 20 juin 2019, OTTAWA (Ontario), Bureau de la concurrence

Un ancien cadre de la firme d’ingénierie Dessau a reçu une peine de 18 mois, soit 9 mois de détention à domicile et 9 mois de couvre-feu, après avoir plaidé coupable aujourd’hui devant la Cour supérieure du Québec dans une affaire de truquage des offres pour des contrats d’infrastructure de la Ville de Gatineau entre 2004 et 2006.

Michel Famery, ancien vice-président régional pour Dessau, est le deuxième cadre d’une firme d’ingénierie à admettre sa participation à un stratagème de truquage des offres dans lequel plusieurs firmes ont comploté afin de se répartir des contrats d’infrastructure à Gatineau.

La Ville de Gatineau n’était pas au courant du stratagème de truquage des offres.

Faits en bref

  • À la suite d’une enquête du Bureau de la concurrence, des accusations criminelles ont été portées en juin 2018 contre M. Famery et trois autres individus relativement au truquage des offres pour un total de 21 contrats d’infrastructure de la Ville de Gatineau accordés entre 2004 et 2008.

  • On estime que le stratagème de truquage des offres a fait augmenter le coût total des 21 contrats de 33 %, soit environ 1,8 million de dollars.

  • En janvier 2019, Dave Boulay, ancien directeur et vice-président adjoint de l’Outaouais pour Dessau, a plaidé coupable relativement à sa participation au stratagème entre 2006 et 2008.

  • Des procédures judiciaires sont toujours en cours contre les deux autres accusés : André Mathieu, ancien vice-président et associé de Cima+, et Claude Marquis, ancien directeur régional de l’Outaouais pour Genivar (aujourd’hui WSP Canada).

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