Peine de 19 mois pour le quatrième accusé dans une affaire de truquage des offres à Gatineau

Communiqué de presse

Le 22 novembre 2019, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Un quatrième cadre d’une firme d’ingénierie accusé d’avoir participé à un stratagème de truquage des offres qui a escroqué environ 1,8 million de dollars à la Ville de Gatineau a reçu une peine de 6 mois de détention à domicile, de 13 mois de couvre-feu et de 120 heures de travaux communautaires.

Claude Marquis, ancien directeur régional de l’Outaouais pour Genivar (maintenant WSP Canada) a reçu sa peine devant la Cour supérieure du Québec après avoir plaidé coupable à une infraction de truquage des offres en juillet 2019.

À la suite d’une enquête du Bureau de la concurrence, des accusations criminelles ont été déposées en juin 2018 contre M. Marquis et trois autres personnes relativement au truquage des offres de 21 contrats d’infrastructure accordés par la Ville de Gatineau entre 2004 et 2008.

M. Marquis a admis s’être joint au stratagème en 2005, pour lequel des cadres de plusieurs firmes d’ingénierie ont comploté pour fixer les prix soumis et se répartir les contrats municipaux entre eux. La Ville de Gatineau n’était pas au courant du truquage des offres, qui a fait en sorte d’accroître le coût total de la Ville pour les contrats concernés d’environ 33 %.

Les quatre accusés ont plaidé coupables pour leur rôle respectif dans le stratagème. Ils ont reçu des peines avec sursis totalisant 5 ans et 11 mois et des ordonnances des tribunaux pour un total de 260 heures de travaux communautaires.

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