Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur l'acquisition de TMR par AIM dans le secteur de la transformation de rebuts métalliques

Communiqué de presse

Le 29 avril 2020, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Aujourd’hui, le Bureau de la concurrence a annoncé qu’il a mis fin à son enquête sur l'acquisition de Total Métal Récupération (TMR) inc. par la Compagnie américaine de fer et métaux inc. — une entreprise de transformation de rebuts métalliques aussi connue sous l'appellation American Iron & Metal Company Inc. (AIM) — après avoir conclu que la transaction n'aura vraisemblablement pas pour effet d'empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

La décision a été prise le 24 février 2020 à la suite d’une enquête de trois mois portant sur des préoccupations quant aux effets que la transaction pourrait avoir sur la concurrence dans l’achat et la vente de rebuts métalliques non traités et traités au Québec.

En décembre 2019, le Bureau a conclu un consentement avec AIM exigeant la préservation des actifs de TMR pour une période de 60 jours tandis que le Bureau poursuivait son enquête. À la suite d’un examen exhaustif des faits, le Bureau a conclu que TMR était une entreprise en déconfiture dont les actifs auraient vraisemblablement été retirés du marché en l’absence de la fusion. Sur cette base, le Bureau a déterminé qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

L’analyse de la fusion effectuée par le Bureau offre une orientation aux entreprises et à leurs avocats-conseils sur les types de renseignements qui sont les plus pertinents aux fins d’une analyse opportune et efficace de la déconfiture d’une entreprise. Pour davantage de renseignements sur l’enquête et l’analyse du Bureau, veuillez consulter son énoncé de position.

Les parties à une fusion qui prévoient alléguer la déconfiture d’une entreprise sont invitées à fournir des renseignements détaillés au Bureau le plus rapidement possible au cours d’un examen. Le Bureau continuera d’utiliser tous les outils à sa disposition afin de veiller à obtenir les renseignements nécessaires pour évaluer si une transaction proposée ou une transaction qui a été réalisée aura vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.

Faits en bref

  • AIM, dont le siège social est situé à Montréal, au Québec, est une entreprise familiale qui exploite des installations de traitement de rebuts métalliques dans l’Est du Canada, notamment des installations de broyage au Québec.

  • Avant la fusion, AIM et TMR étaient les deux plus grandes entreprises de transformation de rebuts métalliques au Québec, toutes deux exploitant des installations voisines de traitement de rebuts métalliques dans la région de Montréal.

Produits connexes

Liens connexes

Personnes-ressources

Renseignements à l'intention des médias :
Relations avec les médias
Téléphone : 819-994-5945
Courriel : ic.media-cb-bc.ic@canada.ca

Renseignements généraux :
Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
Téléphone : 819-997-4282
Sans frais : 1-800-348-5358
ATS (malentendants) : 1-866-694-8389
www.bureaudelaconcurrence.gc.ca
Demande de renseignements/Formulaire de plainte

Restez branchés :
Twitter | Facebook | LinkedIn | YouTube | Fil RSS | Diffusion électronique des actualités

Le Bureau de la concurrence, en tant qu'organisme d'application de la loi indépendant, veille à ce que les entreprises et les consommateurs canadiens prospèrent dans un marché concurrentiel et innovateur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :