Le Bureau de la concurrence met fin à son enquête sur Postmedia et Torstar

De : Bureau de la concurrence Canada

Communiqué de presse

Le 7 janvier 2021, Gatineau (Québec), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a annoncé aujourd’hui qu’il a mis fin à son enquête sur des allégations selon lesquelles Postmedia et Torstar auraient conclu un accord contraire aux dispositions sur les complots de la Loi sur la concurrence.

Le Bureau avait commencé son enquête en novembre 2017 après que Postmedia, Torstar et sa filiale Metroland Media Group eurent annoncé une transaction impliquant le transfert de 41 journaux communautaires et quotidiens et la fermeture subséquente de 36 de ces journaux, la plupart étant distribués dans l’Est et le Sud de l’Ontario.

À la suite d’un examen des éléments de preuve disponibles, le Bureau a conclu qu’aucune action supplémentaire n’est justifiée.

Pour qu’une affaire soit renvoyée aux fins de poursuite en vertu des dispositions criminelles sur les complots de la Loi sur la concurrence, le Bureau doit trouver des preuves claires qui démontrent que les concurrents ont conclu un accord en vue de fixer les prix, d’attribuer des marchés ou de réduire ou d’éliminer la fourniture d’un produit ou service.

Faits en bref

Le 27 novembre 2017, Postmedia (en anglais seulement), Torstar (en anglais seulement) et sa filiale Metroland Media Group (en anglais seulement) ont annoncé un accord impliquant le transfert de 41 journaux et la fermeture subséquente de 36 journaux communautaires et quotidiens en Ontario.
En mars 2018, des agents du Bureau de la concurrence ont effectué des perquisitions dans les bureaux de Postmedia, de Torstar et de Metroland Media Group dans la région du Grand Toronto.
En novembre 2018, le Bureau a obtenu une ordonnance des tribunaux afin de permettre qu’un ancien employé et cinq employés actuels de Torstar soient interrogés sous serment par les enquêteurs du Bureau.

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Date de modification :: 2021-01-07