Le Bureau de la concurrence obtient une ordonnance des tribunaux pour faire avancer son enquête en cours sur Postmedia et Torstar

Communiqué de presse

Le 4 décembre 2018, Ottawa (Ontario), Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence a obtenu une ordonnance des tribunaux pour faire avancer son enquête en cours relativement à une transaction entre Postmedia et Torstar qui implique le transfert et la fermeture de journaux en Ontario.

L’ordonnance accordée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario permet qu’un ancien employé et que cinq employés actuels de Torstar soient interrogés sous serment par les enquêteurs du Bureau. Le Bureau est d’avis que ces témoins détiennent vraisemblablement des renseignements utiles à l’enquête du Bureau.

Pour le moment, aucune conclusion n’a été tirée quant aux actes répréhensibles allégués et aucune accusation n’a été portée.

Faits en bref

  • Le 27 novembre 2017, Postmedia (disponible en anglais seulement) et Torstar (disponible en anglais seulement) ont annoncé la conclusion d’une transaction impliquant le transfert de 41 journaux communautaires et quotidiens dans l’Est et le Sud de l’Ontario.

  • Le même jour, Postmedia et la filiale Metroland Media Group Ltd. (disponible en anglais seulement) de Torstar ont également annoncé la fermeture de 36 des 41 journaux à la suite de la transaction.

  • En mars 2018, des agents du Bureau de la concurrence ont effectué des perquisitions dans les bureaux de Postmedia, de Torstar et de Metroland Media Group dans la région du Grand Toronto.

  • Le Bureau a publié une déclaration le 12 mars 2018 pour confirmer qu’il enquête sur des allégations de comportements anticoncurrentiels contraires aux dispositions de la Loi sur la concurrence ayant trait aux complots et qu’il examine également cette affaire en vertu des dispositions sur les fusions de la Loi.

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