Les parties intéressées sont invitées à donner leur point de vue à un groupe de travail examinant les effets des fusions pharmaceutiques

Communiqué de presse

La consultation dirigée par les États-Unis orientera un projet conjoint impliquant des autorités du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union européenne

Le 11 mai 2021, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence

Dans le cadre de sa participation au Groupe de travail multilatéral sur l’analyse des fusions dans le secteur pharmaceutique, le Bureau de la concurrence, de concert avec ses homologues des États-Unis, de l’Union européenne et du Royaume-Uni, examine son approche quant à l’analyse des effets des fusions dans le secteur pharmaceutique.

Le groupe de travail souhaite obtenir des commentaires des parties prenantes afin d’orienter son examen d’une variété d’enjeux relatifs aux fusions dans le secteur pharmaceutique, notamment la révision ou l’ajout éventuels de théories du préjudice, l’évaluation des effets d’une fusion sur l’innovation, de même que les mesures correctives potentielles pour résoudre des préoccupations en matière de concurrence.

Le groupe de travail encourage les parties prenantes, notamment les experts des politiques en matière de santé, les économistes, les avocats, les scientifiques, les professionnels de la santé, les membres du milieu universitaire et les consommateurs, à lui transmettre des idées qui permettront d’établir les prochains efforts en matière d’application de la loi et de politiques.

La Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis recueillera les observations au nom du groupe de travail. Les parties intéressées peuvent prendre connaissance des questions de la consultation et envoyer leurs commentaires écrits à la FTC en suivant les instructions affichées dans son appel public de commentaires (en anglais seulement).

Pour de plus amples renseignements quant à la participation du Bureau au groupe de travail, les parties intéressées peuvent communiquer avec nous à tout moment en envoyant une demande de renseignements sur le site Web du Bureau.

Faits en bref

  • Mis sur pied par la FTC des États-Unis, le groupe de travail compte parmi ses membres le Bureau de la concurrence, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne, la Competition and Markets Authority du Royaume-Uni, le département de la Justice des États-Unis, de même que les bureaux des procureurs généraux d’États américains.

  • Le groupe de travail se fonde sur les relations de travail solides que le Bureau de la concurrence entretient avec ses homologues des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Union européenne.

  • Promouvoir la concurrence et l’innovation dans le secteur canadien de la santé, y compris dans le secteur pharmaceutique, est une priorité stratégique du Bureau.  

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