Une approche pangouvernementale de promotion de la concurrence

Allocution de Matthew Boswell, commissaire de la concurrence

Sommet canadien de la concurrence

Ottawa (Ontario)

Le 5 octobre 2023

(Le discours prononcé fait foi)
 

Merci beaucoup, Monsieur le Ministre, de vous être joint à nous ce matin pour parler de la concurrence au Canada.

Bonjour tout le monde et merci d’être avec nous pour le Sommet canadien de la concurrence 2023!

Avant de commencer, j’aimerais prendre un moment pour remercier l’équipe du Bureau responsable de l’organisation de l’événement. Je suis conscient de la quantité de travail que cela représente et nous sommes tous reconnaissants de vos efforts. J’aimerais également remercier chacun des intervenants pour le temps et l’énergie qu’ils nous accordent dans le but de faire avancer la politique de la concurrence au Canada, ainsi que tous les participants pour l’intérêt qu’ils portent à ce sujet important. Je vous souhaite la bienvenue à tous.

J’aimerais maintenant aborder la raison pour laquelle nous sommes tous ici aujourd’hui.

Je l’ai déjà dit et je le répète : le Canada a besoin de plus de concurrence. Alors, comment pouvons-nous y parvenir?

Aujourd’hui, les conversations seront axées sur la manière dont nous pouvons promouvoir une plus grande concurrence au Canada grâce à une « approche pangouvernementale ». Mais qu’est-ce que j’entends par « nous »? Et qu’est-ce qu’une « approche pangouvernementale »?

• Ce terme, « nous », regroupe des personnes issues de domaines variés – entreprises, milieu juridique, monde universitaire et organisations gouvernementales – qui comprennent la nécessité de mettre en place une approche collaborative pour encourager une concurrence vigoureuse sur les marchés canadiens. Je pense que c’est précisément cet ensemble de personnes qui est le mieux placé pour mener cette discussion.
• Une « approche pangouvernementale » est une approche dans le cadre de laquelle les gouvernements, de tous les paliers, sont conscients des impacts considérables de la concurrence et adaptent leurs politiques et réglementations pour maximiser les avantages d’une forte concurrence.

Ce Sommet a lieu pendant une période passionnante, alors que le droit et la politique de la concurrence au Canada connaissent de nombreux changements, et que d’autres changements se profilent à l’avenir. L’année dernière, le gouvernement du Canada a introduit plusieurs améliorations initiales à notre Loi sur la concurrence. Il a ensuite rapidement lancé une vaste consultation sur le cadre de la concurrence au pays, qui a permis de recueillir d’importantes contributions de la part d’un large éventail de parties prenantes. Dans la foulée de cette consultation, le gouvernement a annoncé le mois dernier son intention d’apporter une nouvelle série de modifications à la Loi sur la concurrence, y compris des propositions visant à renforcer la capacité du Bureau de la concurrence à mener des études de marché efficaces et à empêcher les fusions anticoncurrentielles.

Nous sommes particulièrement encouragés par ces mesures, car elles témoignent de la reconnaissance croissante du fait qu’aujourd’hui, plus que jamais, une concurrence vive est importante.

• Les prix compétitifs et les choix de produits sont importants pour les consommateurs, en particulier ceux qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts face à l’augmentation du coût de la vie;
• Des marchés ouverts et contestables sont importants pour les entrepreneurs et les entreprises de toutes tailles, mais surtout pour les petites et moyennes entreprises, qui sont le cœur de l’économie.
• La concurrence est également le moteur de notre croissance économique. Elle encourage les entreprises à innover et stimule la productivité, augmentant ainsi la richesse totale dont dispose la société.

Au-delà de la modernisation de la Loi sur la concurrence, le moment est venu d’examiner comment nous tous, dans le secteur public, à tous les ordres de gouvernement – municipal, provincial, territorial et fédéral – pouvons stimuler notre économie en éliminant les restrictions qui nuisent au processus concurrentiel.  

La politique gouvernementale a presque toujours une incidence sur la compétitivité des entreprises canadiennes. Les politiques gouvernementales peuvent avoir des répercussions sur :

• la facilité avec laquelle les nouvelles entreprises s’implantent et se développent;
• la liberté avec laquelle les entreprises établissent le prix, la qualité et la quantité de leurs produits et services;
• les incitations que les entreprises ont à se faire concurrence;
• la facilité avec laquelle les consommateurs peuvent passer d’un concurrent à un autre.

Le fait est que le Canada n’accorde pas suffisamment d’importance à la concurrence dans la conduite de ses affaires.

Et nos résultats en matière de restrictions publiques sur la concurrence sont médiocres. L’enquête de l’OCDE sur la réglementation des marchés de produits est un indicateur unique et mondialement reconnu qui mesure les obstacles réglementaires et la concurrence dans un large éventail de secteurs économiques et de domaines de politiques publiques. Le Canada se situe en queue de peloton parmi ses pairs de l’OCDE.

Le Bureau finalise également un rapport, qui fait suite à une étude exhaustive de l’intensité concurrentielle au Canada au cours des deux dernières décennies. Ce rapport passe en revue diverses mesures de la concurrence et du dynamisme économique dans l’ensemble de l’économie canadienne, entre les années 2000 et 2020. Nous examinons un certain nombre d’indicateurs, notamment la concentration, la stabilité du classement, les taux d’entrée et de sortie, ainsi que les marges et les profits dans toutes les industries canadiennes à l’aide des données de Statistique Canada. Ce rapport est une véritable première pour le Bureau et pour le Canada.

Nous publierons le rapport dans les prochaines semaines. Comme il n’est pas encore public, vous devrez attendre pour avoir plus de détails, mais dans l’ensemble, nous avons constaté que l’intensité concurrentielle du Canada a diminué entre 2000 et 2020. Nos constatations sont éloquentes et confirment la nécessité d’un changement de cap majeur au Canada.

Voilà pourquoi notre discussion d’aujourd’hui est si importante. Nous devons examiner le rôle que les gouvernements peuvent jouer pour nourrir et stimuler la concurrence dans l’économie.

Et il y a beaucoup à apprendre de l’expérience étrangère.

Certains d’entre vous connaissent peut-être le décret du président Biden sur la promotion de la concurrence dans l’économie américaine, soutenu par le Conseil de la concurrence de la Maison-Blanche. Ce décret fait de la concurrence une priorité dans l’ensemble du système réglementaire. Il s’agit d’une stratégie économique qui donne des résultats. À cet égard, nous avons l’honneur d’accueillir aujourd’hui le professeur Tim Wu, qui prononcera le discours principal du Sommet. Le professeur Wu est l’un des plus grands penseurs mondiaux en matière d’antitrust et de technologie, et il est considéré comme l’un des principaux architectes du programme antitrust et de concurrence du président Biden aux États-Unis.

L’expérience australienne est également digne d’intérêt, car elle démontre le pouvoir de transformation que peut avoir la concurrence pour stimuler la croissance de la productivité. Dans les années 1990, l’Australie s’est lancée dans une réforme pangouvernementale de sa politique de la concurrence. Ces réformes économiques, considérées comme les plus importantes et les plus réussies de l’histoire de l’Australie, ont nécessité des efforts et une coordination à tous les paliers du gouvernement. Le commissaire australien à la productivité a estimé que ces réformes ont entraîné une augmentation permanente d’au moins 2,5 % du PIB australien, soit environ 5 000 dollars par ménage. Les réformes comprenaient notamment un examen de plus de 1 800 lois et règlements, et ont permis de trouver des moyens de stimuler la concurrence dans de nombreux secteurs de l’économie.

Il existe une occasion en or d’augmenter le PIB de notre économie en corrigeant le « déficit de concurrence » dans nos processus politiques et réglementaires.

C’est pour cette raison que je suis très heureux d’être ici avec vous aujourd’hui pour discuter de cette occasion.

Tout au long de l’événement, j’aimerais demander à chacun d’entre vous de réfléchir de manière critique au type de marché que nous voulons voir, pour nous-mêmes et pour les générations à venir. Quels outils pouvons-nous utiliser pour garantir qu’il soit juste, accessible, équitable et prospère pour tous? Voilà quelques-unes des questions que nous nous sommes posées lorsque le gouvernement a lancé sa consultation sur l’avenir de la politique de la concurrence au Canada.

Merci à nos invités spéciaux, dont le ministre Champagne et Tim Wu, de s’être joints à nous aujourd’hui.

Nous avons un programme chargé – alors, sans plus attendre, commençons!
 

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence