Le Bureau de la concurrence fait progresser une enquête sur les pratiques commerciales de Léon et Brick
Communiqué de presse
Le 20 novembre 2024, GATINEAU (Québec), Bureau de la concurrence
Le Bureau de la concurrence a obtenu une ordonnance judiciaire pour recueillir des renseignements et faire progresser une enquête en cours sur Meubles Léon ltée et sa filiale, Entrepôt The Brick SEC.
L’ordonnance, rendue par la Cour fédérale, exige que Léon et Brick produisent des documents et des renseignements écrits qui sont pertinents à l’enquête du Bureau.
L’enquête porte sur des allégations concernant certaines pratiques commerciales, notamment :
- des indications créant un sentiment d’urgence liées aux dates de fin des soldes ou à la durée limitée des promotions qui pourraient être fausses ou trompeuses;
- des prix habituels potentiellement gonflés pour donner l’impression de plus grandes économies;
- des indications de soldes ne précisant pas le montant de la réduction, et des prix affichés dans une police de couleur distincte, qui pourraient donner l’impression fausse ou trompeuse qu’il s’agit de soldes.
Le Bureau cherche à déterminer si les pratiques commerciales de Léon et Brick soulèvent des préoccupations relativement aux dispositions sur les pratiques commerciales trompeuses de la Loi sur la concurrence.
Aucune conclusion n’a été tirée quant à l’existence d’un acte répréhensible pour le moment.
Faits en bref
-
Ensemble, Léon et Brick exploitent l’un des plus grands réseaux de magasins de meubles, d’appareils électroménagers, d’appareils électroniques et de matelas au Canada, ainsi que plusieurs sites Web de commerce électronique tels que furniture.ca.
-
Les indications qui créent un sentiment d’urgence, telles que les comptes à rebours et l’affichage d’un « temps limité restant », pourraient être fausses ou trompeuses si elles donnent l’impression que les consommateurs doivent acheter un produit rapidement avant la fin de la promotion alors qu’en fait la promotion est renouvelée ou remplacée par une autre.
-
Les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à la publicité trompeuse interdisent de donner toute forme d’indication fausse ou trompeuse pour promouvoir un produit, un service ou un intérêt commercial.
-
Les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives au prix de vente habituel visent à garantir que, lorsque des soldes sont annoncés, les consommateurs ne sont pas trompés par des références à des prix de vente habituels gonflés.
-
Le Bureau encourage vivement toute personne soupçonnant une entreprise ou un individu de donner des indications commerciales trompeuses à le signaler en utilisant son formulaire de plainte en ligne.
Liens connexes
- The Dufresne Group payera une sanction de 3,25 millions de dollars pour répondre aux préoccupations du Bureau de la concurrence concernant des indications commerciales
- La Baie d’Hudson payera 4,5 millions de dollars pour régler une enquête du Bureau de la concurrence
- Indications fausses ou trompeuses
- Prix de vente habituel
- Indications d’économies non fondées
- Indices de rareté
Personnes-ressources
Renseignements à l’intention des médias :
Relations avec les médias
Courriel : media-cb-bc@cb-bc.gc.ca
Renseignements généraux :
Demande de renseignements | Formulaire de plainte
Restez branchés :
X (Twitter) | Facebook | LinkedIn | YouTube | Fil RSS | Diffusion électronique des actualités
Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d’application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des consommateurs et des entreprises du Canada. La concurrence favorise la baisse des prix et l’innovation tout en alimentant la croissance économique.
Détails de la page
- Date de modification :