Rapport du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat – 1 avril 2019 au 1 août 2021

Le très honorable Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
K1A 0A2

Le 10 décembre 2021

Monsieur le Premier ministre,

Conformément à notre mandat, et au nom du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, je vous soumets ce rapport sur nos activités du 1er avril 2019 au 1er août 2021, période durant laquelle 11 nominations au Sénat ont été complétées. Tel que mentionné dans notre rapport de décembre 2018, compte tenu de l’adoption en 2018 d’un processus de demande et de nominations en continu, et aux fins d’efficacité administrative, nous rendons compte des coûts par exercice financier.

Veuillez noter que notre prochain rapport rendra compte des coûts pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, et sera soumis lorsque les coûts définitifs de l’exercice 2021-2022 seront disponibles. Nous vous remercions de votre confiance continue et de l’occasion qui nous est donnée de soutenir un processus aussi important.

Cordialement,


Signature d'Huguette Labelle, Présidente

Huguette Labelle, Présidente
Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat


1. Introduction

Le présent rapport a été préparé conformément au paragraphe 13 (voir l'Annexe A) du mandat du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le Comité consultatif), qui stipule ce qui suit :

Il s’agit du cinquième rapport du Comité consultatif, qui couvre la période du 1er avril 2019 au 1er août 2021. Les rapports antérieurs du Comité consultatif peuvent être consultés sur notre site Web.

2. Création du Comité consultatif

Le Comité consultatif est un organisme indépendant et non partisan qui a pour mandat de formuler des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite à l’intention du premier ministre en regard des nominations au Sénat. Il a été créé par le gouverneur en conseil le 19 janvier 2016 (Décret C.P. 2016-0011). Le mandat du Comité consultatif (voir l'annexe A) a également été approuvé par le gouverneur en conseil et rendu public par le même décret. Les membres de ce Comité doivent être nommés à titre de conseillers spéciaux du premier ministre en vertu de l’alinéa 127.1(1)c) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Le Comité consultatif est composé de trois membres fédéraux, dont l’un est nommé président, et de deux membres choisis dans des provinces/territoires où un poste est à pourvoir. Les membres fédéraux participent aux délibérations relatives à tous les postes vacants, tandis que les membres provinciaux/territoriaux participent uniquement aux délibérations relatives aux postes vacants dans leur province/territoire respectif.

Le tableau suivant indique à quel moment les membres du Comité consultatif ont été nommés par le gouverneur en conseil pour les travaux réalisés pendant la période couverte par le présent rapport.

Membre Date et durée de la nomination
(période couverte par le rapport)
Huguette Labelle (présidente) 19 juillet 2018 (deux ans) et 20 juillet 2020 (deux ans)
Melissa Blake (fédéral) et
François Rolland (fédéral)
10 avril 2018 (deux ans) et 20 juillet 2020 (deux ans)
Riel Bellegarde (Saskatchewan) 29 mai 2018 (un an) et 9 mars 2020 (un an)
Vianne Timmons (Saskatchewan) 29 mai 2018 (un an) et 9 mars 2020 au 30 avril 2020
Elizabeth Cannon (Alberta)
Karen MacKenzie (Alberta)
Roger Clinch (Nouveau-Brunswick)
Pierre-Marcel Desjardins (Nouveau-Brunswick)
Greg Poelzer (Saskatchewan)
1er octobre 2020 (un an)
Maria Battaglia (Québec) 6 juin 2019 (un an) et 1er octobre 2020 (un an)
Bruno Marchand (Québec) 6 juin 2019 (un an) et 1er octobre 2020 au 11 avril 2021
Anthony Primerano (Ontario)
Murray Segal (Ontario)
10 décembre 2020 (un an)

Des renseignements supplémentaires sur la création du Comité consultatif et les cycles précédents sont disponibles sur notre site Web. Les notes biographiques des membres au cours de la période couverte par ce rapport figurent à l’annexe B.

3. Processus de demande

En 2016 et en 2017, le Comité consultatif a mené quatre cycles de nominations distincts qui avaient des dates d’ouverture et de clôture pour la réception des candidatures. Depuis février 2018, date à laquelle le gouvernement du Canada a annoncé des améliorations au processus de nomination au Sénat, les Canadiens peuvent présenter une demande de nomination au Sénat en tout temps, qu’il y ait ou non un poste vacant dans leur province ou territoire. Nous prenons également en considération les demandes reçues au cours des deux dernières années et examinons les candidatures que les particuliers ou les organisations soumettent au moyen d’un formulaire sur notre site Web.

Comme pour chaque cycle depuis l’été 2016, les Canadiens ont eu la possibilité de poser directement leur candidature pour une nomination au Sénat par l’entremise du système libre-service pour les nominations au Sénat. Les candidats qui avaient soumis un dossier de candidature au cours des deux années précédentes n’étaient pas tenus de soumettre une nouvelle candidature. Cependant, ils pouvaient mettre à jour n’importe lequel de leurs documents, et ces mises à jour étaient prises en compte par le Comité consultatif si elles étaient reçues à temps pour notre examen.

4. Nombre de demandes et diversité

Le Comité consultatif a évalué 1 127 candidatures au cours de la période couverte par le présent rapport. Les données ci-dessous comprennent les renseignements sur la diversité que les candidats ont indiqué eux-mêmes dans leur profil. Certains Canadiens et certaines Canadiennes ont présenté plus d’une candidature pendant cette période, étant donné la période de conservation de deux ans, mais ils n’ont été comptés qu’une seule fois dans ce tableau.

Ce graphique illustre les données pour la distribution des candidats en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Version textuelle - distribution des candidats
Distribution des candidats
Province Groupe Première langue officielle minoritaire Bilinguisme courant ou fonctionnel
Femmes Peuples autochtones Minorités visibles Personnes handicapées Personnes LGBTQ2 Groupes ethniques/culturels
Alberta 35 8 33 5 4 32 4 20
Nouveau-Brunswick 22 3 8 7 3 16 23 46
Ontario 203 32 188 56 29 166 54 224
Québec 136 25 78 18 14 75 71 340
Saskatchewan 20 16 12 2 0 12 6 17
Total 416 84 319 88 50 301 158 647
Nombre total de candidatures 1 127

5. Rayonnement

En mars 2018, le Comité consultatif s’est engagé auprès de plus de 1 700 organisations nationales, provinciales, territoriales et locales à travers le pays à diffuser à grande échelle aux Canadiens les renseignements sur le processus de nomination. Ces organisations ont été invitées à contacter leurs membres et leurs réseaux pour désigner des candidats de haut niveau répondant aux critères d’évaluation et les encourager à postuler. Le Comité consultatif a mené une campagne similaire dans les provinces ciblées en octobre et en décembre 2020, et a contacté les candidats en même temps pour les encourager à soumettre ou à mettre à jour leur candidature.

6. Réunions du Comité consultatif

Au cours de la période couverte par le présent rapport, le Comité consultatif s’est réuni comme requis pour établir ses listes de recommandations à l’intention du premier ministre. En 2019-2020, les réunions ont eu lieu en personne à Ottawa et par téléconférence afin de minimiser les coûts liés aux déplacements. En 2020-2021, le Comité consultatif s’est toujours réuni virtuellement, compte tenu de la pandémie. Comme indiqué dans le mandat, le Comité consultatif est soutenu par le Bureau du Conseil privé (BCP), et le chef du Secrétariat du personnel supérieur (ou son délégué) agit d’office comme secrétaire du Comité consultatif.

7. Processus d’examen

Les membres du Comité consultatif ont mené un examen approfondi des demandes de candidature soumises. Les critères d’évaluation fournis par le premier ministre ont servi de base à l’examen des demandes. En tout temps, les membres ont observé les niveaux les plus élevés d’impartialité, d’intégrité, d’objectivité et de confidentialité lors de l’examen des candidatures.

Les membres fédéraux ont examiné toutes les demandes, tandis que les membres provinciaux ont examiné uniquement les demandes reçues pour leur province respective. Les membres ont effectué leurs examens individuels, puis les comités consultatifs provinciaux se sont réunis pour mener leurs délibérations, conformément à l’approche suivie lors des cycles précédents. À la fin de chaque réunion, une liste de recommandations a été établie à l’intention du premier ministre. Les décisions ont été prises selon une approche consensuelle.

On a soumis les candidats recommandés au processus de diligence raisonnable requis pour les personnes qui sollicitent une charge publique, afin de confirmer leur aptitude à occuper un siège de sénateur.

8. Processus de recommandation

Le Comité consultatif a établi une liste de candidats qualifiés pour chacun des sièges vacants visés dans les délais impartis pour la présentation de recommandations. Le premier ministre a reçu une trousse comprenant la liste des candidats recommandés, par ordre alphabétique (c.-à-d., sans rang ni classement). La trousse comprenait également un bref résumé biographique de chaque candidat pour mettre en évidence les mérites des personnes recommandées, de même que les documents de candidature fournis par les candidats, ainsi que toute nomination reçue par l’entremise de notre site Web.

9. Coûts

À tous les cycles, le Comité consultatif s’est efforcé de réduire au minimum les dépenses. Pour faire suite à notre rapport précédent, nous sommes heureux de fournir les coûts définitifs pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019, ainsi que les coûts totaux pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021.

Période couverte Total des dépenses Salaires et frais de voyage du Comité consultatifNote de bas de page 1 Salaires et coûts opérationnels du Secrétariat du BCP
2018-2019 583 727 $ 159 048 $Note de bas de page 2 424 679 $
2019-2020 330 189 $ 39 701 $Note de bas de page 3 290 488 $
2020-2021 318 020 $ 51 439 $Note de bas de page 4 266 581 $

Conformément au mandat du Comité consultatif, les coûts décrits dans le présent rapport concernent les activités du Comité consultatif. Les coûts supplémentaires engagés par le BCP font partie des activités de l’organisme et sont décrits dans les rapports du BCP au Parlement.

10. Confidentialité

Conformément au mandat, les activités du Comité consultatif ont été menées dans la plus stricte confidentialité. Les renseignements qui ont été présentés aux membres étaient confidentiels, et les renseignements sur les candidatures n’ont pas été divulgués, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Par conséquent, le Comité consultatif n’a pas communiqué et ne communiquera pas de renseignements concernant les candidats.

11. Conclusion

Les deux périodes électorales ainsi que la pandémie de COVID-19 ont eu un impact sur le calendrier de soumission du rapport. Les membres du Comité consultatif sont honorés et heureux d’avoir l’occasion de servir leur pays dans le cadre d’une initiative d’une telle importance.

Annexe A : Mandat du Comité consultatif

Mandat

1 Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le « Comité consultatif ») est un organisme indépendant et non partisan qui a pour mandat de fournir au premier ministre des recommandations non contraignantes fondées sur le mérite en ce qui concerne les nominations au Sénat.

Composition du Comité consultatif

  1. 2 (1) Les membres du Comité consultatif sont nommés à titre de conseillers spéciaux du premier ministre en vertu de l’alinéa 127.1(1)c) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
  2. (2) Le Comité consultatif est composé :
    1. a) de trois membres permanents fédéraux (« membres fédéraux »), dont l’un est nommé président; et
    2. b) de deux membres ad hoc provenant de chacune des provinces et de chacun des territoires pour lesquels les sièges sont à pourvoir (« membres provinciaux »).
  3. (3) Les membres fédéraux participent aux délibérations liées à tous les sièges vacants ou qui le deviendront.
  4. (4) Les membres provinciaux participent uniquement aux délibérations liées aux sièges vacants ou qui le deviendront dans leur province ou territoire.

Durée des mandats

  1. 3 (1) Les membres fédéraux sont nommés pour un mandat de deux ans et les membres provinciaux sont nommés pour un mandat maximal d’un an.
  2. (2) Malgré le paragraphe (1), la durée des mandats des premiers membres fédéraux est les suivants, afin de permettre l’échelonnement des mandats :
    1. a) le premier président a un mandat de trente mois;
    2. b) en ce qui concerne les deux autres premiers membres fédéraux, l’un a un mandat de 24 mois et l’autre, un mandat de 18 mois.
  3. (3) Le mandat des membres du Comité consultatif peut être renouvelé.
  4. (4) Le Comité consultatif est convoqué à la discrétion et à la demande du premier ministre, qui peut établir, revoir ou reporter les échéances établies dans le mandat.

Soutien

4 Le Comité consultatif reçoit le soutien du Bureau du Conseil privé. Le chef du Secrétariat du personnel supérieur ou son délégué agit d’office comme secrétaire du Comité consultatif.

Recommendations

5 Conformément au présent mandat, le Comité consultatif soumet à l’examen du premier ministre, dans la période que ce dernier précise lors de la constitution du Comité consultatif, une liste de cinq candidats qualifiés pour chaque siège qui est vacant au Sénat ou qui le deviendra à l’égard d’une province ou d’un territoire et pour lequel le Comité consultatif a été constitué. Le premier ministre peut évaluer l’ensemble des candidats qualifiés à l’égard de tous les postes vacants pour cette province ou ce territoire.

Processus de recommandation

  1. 6 Les membres du Comité consultatif :
    1. a) respectent en tout temps les normes les plus strictes d’impartialité, d’intégrité et d’objectivité dans l’examen des candidatures;
    2. b) se rencontrent à une fréquence appropriée pour établir l’ordre du jour, évaluer les candidats et délibérer;
    3. c) appliquent équitablement et uniformément les critères énoncés par le premier ministre afin de déterminer si les candidats possèdent les qualifications nécessaires pour être nommées au Sénat, y compris celles prévues par la Loi constitutionnelle de 1867;
    4. d) convoquent, à leur discrétion, les candidats en entretien et vérifient les références fournies par ceux-ci;
    5. e) pour établir la liste de candidats qualifiés, cherche à appuyer le gouvernement du Canada dans son intention d’atteindre l’équilibre entre hommes et femmes et d’assurer la représentation des peuples autochtones et des groupes linguistiques, minoritaires et culturels au Sénat;
    6. f) respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les conflits d’intérêts et les Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique.
  2. 7 (1) Les membres du Comité consultatif doivent déclarer tout intérêt personnel et toute relation professionnelle ou d’affaires, qu’ils soient directs ou indirects, à l’égard de tout candidat, s’il est raisonnable de croire que cet intérêt ou cette relation pourrait constituer un conflit d’intérêts réel ou une apparence de conflit d’intérêts.
  3. (2) La déclaration visée au paragraphe (1) fait état de tout cadeau ou marque d’hospitalité reçus du candidat.
  4. (3) En cas de telle déclaration, le Comité consultatif décide, selon la nature de la relation, si le membre doit se retirer de toute délibération concernant le candidat.
  5. (4) Si le Comité consultatif décide que le membre doit se retirer de toute délibération concernant le candidat, ces délibérations sont entreprises par les autres membres du Comité consultatif, à condition qu’ils soient au moins trois.

Consultations

  1. 8 (1) Dans le présent mandat, le « processus de transition » vise les premières recommandations formulées par le Comité consultatif au début de 2016 en vue de la nomination de cinq sénateurs pour pourvoir à deux sièges vacants en Ontario, un siège vacant au Québec et deux sièges vacants au Manitoba.
  2. (2) Dans le cadre du processus de transition, le Comité consultatif mène des consultations, lesquelles peuvent être menées auprès de groupes qui représentent les peuples autochtones, de groupes linguistiques, minoritaires et culturels, d’organisations provinciales, territoriales et municipales, d’organisations syndicales, de groupes de service communautaire, de conseils des arts et de chambres de commerce provinciales et territoriales, pour veiller à ce qu’un éventail de personnes d’horizons variés et possédant les compétences, les connaissances et l’expérience voulues pour assurer le bon fonctionnement du Sénat soient soumises à l’examen du Comité consultatif.
  3. 9 Une fois le processus de transition terminé, un processus de sélection ouvert sera mis en place afin de permettre aux Canadiens de présenter leur candidature au Sénat.
  4. 10 Les membres du Comité consultatif peuvent voyager pour remplir leur mandat, notamment pour rencontrer des candidats, des individus ou des groupes dans le cadre des consultations.

Confidentialité

  1. 11 (1) Les délibérations du Comité consultatif ainsi que tous les renseignements personnels qui lui sont communiqués sont confidentiels et sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  2. (2) Tout document créé ou reçu par un membre du Comité consultatif et qui est ou devient sous le contrôle du Bureau du Conseil privé est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
  3. (3) Les membres du Comité consultatif assurent la confidentialité de tout renseignement dont ils sont saisis dans l’exercice de leurs fonctions.
  4. (4) La signature d’une entente de confidentialité est une condition préalable à la nomination des membres du Comité consultatif.
  5. 12 Les noms des candidats ne sont pas annoncés publiquement sans le consentement écrit des candidats concernés.

Rapport

  1. 13 (1) Dans les trois mois suivants la remise des noms de candidats qualifiés au premier ministre dans le cadre du processus de transition et suivant chaque processus de nominations subséquent, le Comité consultatif lui présente un rapport dans les deux langues officielles, contenant de l’information sur le processus, notamment sur l’exécution du mandat, sur les frais liés aux activités, et sur les statistiques relatives aux candidatures reçues.
  2. (2) En outre, le rapport peut contenir des recommandations visant à améliorer le processus.
  3. (3) Le rapport est rendu public.

Annexe B : Notes biographiques sur les membres du Comité consultatif

(membres de 2019 à 2021)

Huguette Labelle (présidente)

Mme Labelle détient un doctorat en éducation de l’Université d’Ottawa et des doctorats honorifiques de douze universités canadiennes, ainsi que de l’Université Notre-Dame, aux États-Unis. Elle est Compagnon de l’Ordre du Canada et Compagnon de l’Ordre de l’Ontario, et elle a reçu la médaille Vanier de l’Institut d’administration publique du Canada, le Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada, le McGill University Management Achievement Award et l’Ordre de la Pléiade, décerné par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.

Mme Labelle est gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa et a occupé le poste de chancelière de l’Université d’Ottawa de 1994 à 2012. Elle est présentement vice-présidente du conseil de la Fondation Rideau Hall, vice-présidente du comité consultatif principal international de l’Académie internationale de lutte contre la corruption, présidente du Conseil de la Conférence internationale anti-corruption, membre du conseil du Centre mondial du pluralisme, membre du conseil de la Global Financial Integrity, membre du Conseil du musée de l’Aga Khan et présidente du comité de sélection des Bourses de maîtrise sur le développement de l’énergie durable. Mme Labelle est également membre du conseil de Natural Resources and Energy Leadership et du comité consultatif de RESOLVE, et du cabinet pour la campagne de l’Université d’Ottawa. Elle a été présidente de Transparency International, et elle a été membre du conseil du Pacte mondial des Nations Unies.

Mme Labelle a également été sous-ministre pendant dix-neuf ans dans différents ministères canadiens, comme le Secrétaire d’État, Transports Canada, la Commission de la fonction publique et l’Agence canadienne de développement international.

Melissa Blake (membre fédéral)

Depuis 1998, Melissa Blake a rempli six mandats consécutifs pour la municipalité régionale de Wood Buffalo. Elle a d’abord été élue maire en octobre 2004 et a servi son dernier mandat en 2017.

Être maire de l’une des plus grandes municipalités du Canada apporte d’énormes défis, mais aussi beaucoup de possibilités. La municipalité de Wood Buffalo est au cœur de l’industrie canadienne de l’énergie et est souvent exposée au regard du monde. En 2016, lorsque le feu de forêt de Horse River a forcé l’évacuation de 88 000 personnes, la force et le dévouement de la maire Blake ont conquis le cœur et l’esprit des Albertains, des Canadiens et des citoyens du monde entier. À Wood Buffalo, elle a redoublé d’ardeur pour que ses citoyens retrouvent leur domicile.

Mme Blake a siégé à de nombreux comités en plus d’assumer ses fonctions régulières au sein du conseil, notamment celles liées au développement, aux services de protection, aux services communautaires et au logement abordable. Elle a également siégé à deux associations provinciales.

Mme Blake a apporté à la mairie la vaste expérience qu’elle avait acquise dans le domaine des affaires publiques, des matériaux, des services et des ressources humaines. Elle est titulaire d’un baccalauréat en administration de l’Université Athabasca et a reçu de nombreux prix pour son travail.

Elle réside de façon permanente à Fort McMurray, en Alberta, avec son mari et ses deux garçons.

François Rolland (membre fédéral)

L’honorable François Rolland a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec en 1996, puis juge en chef de la Cour supérieure du Québec en 2004, position qu’il a occupée jusqu’à sa retraite en 2015.

Depuis sa retraite de la magistrature, Me Rolland a été nommé administrateur principal du Programme de remboursement volontaire, mis en place par le gouvernement du Québec; il a occupé ce poste jusqu’à la fin du programme en novembre 2017. Il préside aussi des médiations privées et agit comme arbitre dans des dossiers en matières commerciales, incluant des dossiers de recours collectifs multijuridictionnels.

Me Rolland, Avocat émérite, est un Officier de l’Ordre du Canada, membre de l’Association du Barreau canadien (ABC), membre fondateur et ancien président du Forum des juges de l’ABC et ancien président de la division du Québec de l’ABC et du Jeune Barreau de Montréal. Me Rolland s’est vu décerner le prix Louis St Laurent en raison de sa contribution exceptionnelle à l’ABC ainsi que la Médaille du Centenaire de l’ABC.

Membre du conseil d’administration du Forum canadien sur la justice civile, Me Rolland est également membre de l’Institut international d’insolvabilité, vice-président du conseil d’administration du Centre d’accès à l’information juridique, président du conseil d’administration d’Éducaloi et commissaire à l’éthique pour le Barreau du Québec. Il a aussi enseigné l’éthique à l’Institut national de la magistrature pendant 10 ans.

L’honorable François Rolland a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1974, puis a été admis au Barreau du Québec en 1975. Avant sa nomination comme juge, il était associé du cabinet Fasken Martineau, pratiquant principalement dans les domaines du litige commercial et civil.

En 2019, il s’est joint à l’équipe de Langlois avocats à titre d’avocat-conseil, médiateur et arbitre.

Elizabeth Cannon (membre pour l’Alberta)

Mme Elizabeth Cannon est présidente émérite de l’Université de Calgary. À titre d’ancienne dirigeante de l’une des meilleures universités de recherche, elle défend avec passion la capacité de l’enseignement supérieur à stimuler l’innovation, le leadership et l’engagement communautaire. Avant d’accéder à la présidence, Mme Cannon était doyenne de la Schulich School of Engineering à l’Université de Calgary.

En plus d’être ingénieure, Mme Cannon est membre de la Société royale du Canada et de l’Académie canadienne du génie. En outre, elle a été admise comme associée étrangère à la National Academy of Engineering. Pendant toute sa carrière, Mme Cannon a défendu les femmes dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM).

Mme Cannon a reçu de nombreux honneurs, notamment une médaille d’or d’Ingénieurs Canada. Elle a été nommée au palmarès des 40 Canadiens de moins de 40 ans et l’une des 100 femmes les plus influentes du Canada par le Réseau des femmes exécutives. Elle détient cinq diplômes honorifiques et a été nommée Officier de l’Ordre du Canada.

Mme Cannon possède un baccalauréat ès sciences appliquées en mathématiques de l’Université Acadia, ainsi qu’un baccalauréat en sciences, une maîtrise en sciences et un doctorat en génie géomatique de l’Université de Calgary.

Karen MacKenzie (membre pour l’Alberta)

Fière crie métisse, Karen MacKenzie est présidente de MacKintoshMacKintosh Canada, une entreprise de consultation internationale appartenant à des Autochtones, et de PeopleBest Canada, une entreprise spécialisée en intelligence artificielle.

Le fait d’être propriétaire d’entreprise et d’occuper des postes universitaires et de direction a conduit Mme MacKenzie à ce carrefour important de nos sociétés collectives, où la cocréation de l’avenir est à la fois importante et habilitante. Elle apporte une connaissance traditionnelle des coutumes autochtones sur le lieu de travail contemporain, car cette sagesse et cette façon d’être reflètent « les pratiques éclairées des personnes, des communautés et des organisations motivées par un but précis ». Mme MacKenzie est une leader reconnue et autorité très respectée en matière de changement individuel, collectif, organisationnel et communautaire.

Mme MacKenzie a récemment été nommée membre d’un groupe d’experts pour le Centre canadien pour la mission de l’entreprise et conseillère principale pour Navigator. Elle siège avec le Cercle des Aînés pour les écoles catholiques d’Edmonton, une pratique reconnue à travers le Canada pour faciliter un plus grand taux de réussite des apprenants des Premières nations, Inuits et Métis. De plus, elle siège avec le Cercle des matriarches de la ville d’Edmonton. Elle est un ancien membre du groupe de travail sur la sécurité et le bien-être de la ville d’Edmonton et ancien membre de la commission de la police d’Edmonton. Elle était également membre du conseil d’administration de l’initiative nationale Honouring Indigenous People (HIP) du club Rotary. Karen est conseillère principale et mentor pour le programme Indigenous Women in Community Leadership de l’Institut Coady, à l’Université St. Francis Xavier. Elle a été reconnue en tant que leader albertaine du programme SHE Innovates dans le cadre de la Coalition mondiale de l’innovation pour le changement, un partenariat dynamique entre ONU Femmes et les principaux représentants du secteur privé, des universités et des institutions sans but lucratif axé sur le développement du marché de l’innovation en faveur des femmes et sur l’accélération de la réalisation de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes.

Roger Clinch (membre pour le Nouveau-Brunswick)

J. Roger Clinch est directeur de Clinch Consultants. Avant de devenir consultant en 2011, M. Clinch a travaillé pour Xstrata Zinc (Canada et Irlande) pendant plus de 20 ans, occupant divers postes de direction. En plus de son expérience de consultant, axée sur la gestion, les ressources humaines et les relations de travail, il est un médiateur de confiance et un expert en stratégies de communication. Il a également travaillé comme directeur d’école pendant un certain nombre d’années, a été élu maire de Bathurst de 1980 à 1983, a été député de 1984 à 1988 et a occupé le poste de chef de cabinet du premier ministre du Nouveau-Brunswick de septembre 2013 à octobre 2014.

Il participe activement à sa communauté, notamment en tant qu’entraîneur principal de diverses équipes de baseball, de hockey et de volleyball, les menant à des titres régionaux et provinciaux pendant cinq décennies. Il a siégé à un certain nombre de conseils d’administration d’entreprises, dont Énergie NB et l’Hôpital régional Chaleur. Il a reçu le prix pour distingués diplômés de l’Université St Thomas, le prix du Centre des jeunes de Bathurst, le prix Citoyen d’honneur de la Ville de Bathurst et la Médaille du jubilé de la Reine.

Pierre-Marcel Desjardins (membre pour le Nouveau-Brunswick)

Pierre-Marcel Desjardins est actuellement président du conseil d’administration d’UNI Coopération financière, anciennement les Caisses populaires acadiennes, dont il est un partenaire de longue date. Depuis 1995, il a été président ou vice-président de plusieurs conseils d’administration de Caisses populaires dans le Sud-Est du Nouveau-Brunswick. Il a également été président du conseil d’administration du Pays de la Sagouine de 2001 à 2012.

Membre du corps professoral de l’Université de Moncton, il a été chargé de cours à temps partiel, professeur adjoint, professeur et titulaire de la Chaire des caisses populaires acadiennes en études coopératives de l’Université de Moncton. M. Desjardins a également été associé de recherche à l’Institut canadien de recherche sur le développement régional de l’Université de Moncton, et depuis 2016, il y occupe le poste de directeur de l’École des hautes études publiques.

M. Desjardins est titulaire d’un doctorat en économie de l’Université du Texas à Austin, ainsi que d’un baccalauréat en sciences sociales (économie) et d’une maîtrise en économie de l’Université de Moncton. Il a présidé le groupe consultatif mis sur pied par les premiers ministres de l’Atlantique sur les répercussions de la réforme du régime d’assurance-emploi et a fait partie du Groupe de travail du Nouveau-Brunswick sur la protection des régimes de retraite.

Riel Bellegarde (membre pour la Saskatchewan)

Riel Bellegarde est fier d’être membre des Premières Nations signataires du Traité no 4 et de la Première Nation de Peepeekisis. Il est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de la Whittemore School of Business and Economics de l’Université du New Hampshire.

À l’heure actuelle, M. Bellegarde est président-directeur général de la Saskatchewan Indian Institute of Technologies. Il a commencé sa carrière au sein de la Première Nation de Peepeekisis et du Conseil tribal File Hills Qu’Appelle avant de se joindre à la fonction publique fédérale en 1994. En 1997, il a commencé à travailler à Affaires autochtones et du Nord Canada. Il a été nommé au groupe de la direction en 1999 et il a occupé plusieurs postes de direction au sein de divers portefeuilles. En mars 2003, il a été nommé au poste de directeur général régional (Saskatchewan).

M. Bellegarde est administrateur à Collèges et instituts Canada, au comité de vérification de Collèges et instituts Canada, à la Saskatchewan Liquor & Gaming Licensing Commission, à la Conférence canadienne du gouverneur général sur le leadership, à la Canada West Foundation et au Temple de la renommée du hockey de la Saskatchewan.

Greg Poelzer (membre pour la Saskatchewan)

Greg Poelzer (Ph. D.) est professeur à la School of Environment and Sustainability de l’Université de Saskatchewan. Il codirige le programme Fulbright Arctic Initiative III et la subvention du partenariat Community Appropriate Sustainable Energy Security, auquel participent 17 communautés autochtones et nordiques du Canada, des États-Unis (Alaska), de la Norvège et de la Suède. Il dirige également l’initiative phare de l’Université de Saskatchewan sur l’énergie renouvelable dans les communautés autochtones et éloignées et est à la tête du Réseau thématique sur l’énergie renouvelable de l’Université de l’Arctique. En outre, M. Poelzer a été le directeur fondateur du Centre for Northern Governance and Development et a déjà été doyen des études de premier cycle à l’Université de l’Arctique.

Depuis plus de vingt-cinq ans, Greg Poelzer mène des recherches axées sur les politiques comparées en ce qui concerne les relations avec les Autochtones, le développement de l’énergie et des ressources et le renforcement des capacités dans le Nord. Il a beaucoup écrit sur les aspects historiques et contemporains des communautés situées dans le Nord circumpolaire et dans la région subarctique canadienne, en accordant une attention particulière au développement autochtone et au développement des secteurs minier et énergétique. Dans le cadre d’autres travaux de recherche, il s’est intéressé à la participation des communautés aux évaluations environnementales pour le développement des ressources, aux évaluations environnementales stratégiques pour la planification, au développement de l’énergie extracôtière dans l’Arctique ainsi qu’à la culture politique autochtone dans le Nord de la Saskatchewan.

M. Poelzer et ses co-auteurs se sont mérité le prix Donner pour l’excellence et l’innovation dans la rédaction de politiques publiques canadiennes pour leur livre Arctic Front: Defending Canada in the Far North, paru en 2008. Son deuxième livre corédigé, From Treaty Peoples to Treaty Nation: A Road Map for All Canadians, qui fait ressortir les réussites autochtones et les initiatives visant à améliorer les relations entre les Autochtones et l’État, a été publié en 2015 et a été présélectionné pour trois prix littéraires.

Vianne Timmons (membre pour la Saskatchewan)

Vianne Timmons a été nommée rectrice et vice-chancelière de Memorial University en avril 2020, après avoir siégé au même titre à l’Université de Regina de septembre 2008 à mars 2020. Auparavant, elle a occupé diverses fonctions administratives dans d’autres établissements. Elle a été nommée présidente de la Faculté d’éducation de l’Université St. Francis Xavier en 1992 et en 1996, elle a intégré la Faculté d’éducation de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, où elle est devenue en 2001 vice-présidente du Perfectionnement universitaire, poste qu’elle a occupé jusqu’à son arrivée à l’Université de Regina en 2008.

Vianne Timmons a obtenu de l’Université Mount Allison un baccalauréat en arts en 1979, avec une majeure en psychologie et en anglais. Elle a ensuite obtenu un baccalauréat en éducation spécialisée de l’Université Acadia en 1980. Trois ans plus tard, elle a terminé une maîtrise en éducation spécialisée à l’Université Gonzaga. En 1993, elle a obtenu son doctorat en psychologie de l’éducation à l’Université de Calgary.

Membre active de la communauté universitaire, Mme Timmons est une chercheuse reconnue à l’échelle nationale et internationale dans les domaines de l’alphabétisation familiale et de l’éducation inclusive. Elle a travaillé pour des dizaines d’organisations liées au monde universitaire, notamment en tant que membre de la Fondation canadienne pour l’innovation et présidente de l’International Association for the Scientific Study of Intellectual and Developmental Disabilities.

Mme Timmons a eu l’honneur de recevoir de nombreuses distinctions; elle a entre autres été nommée Officier de l’Ordre du Canada en 2017 pour son action militante dans les domaines du handicap, de l’alphabétisation familiale, de l’éducation autochtone et du leadership des femmes.

Elle siège actuellement au conseil d’administration de VIA Rail Canada inc.

Anthony Primerano (membre pour l’Ontario)

Anthony Primerano est un chef d’entreprise qui possède plus de 20 ans d’expérience dans la gestion de succès stratégiques dans les secteurs privé et public. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l’Université Western Ontario et est actuellement directeur des relations gouvernementales à l’Union internationale des journaliers d’Amérique du Nord, le plus grand syndicat d’Amérique du Nord, qui compte 600 000 membres. Il a été engagé pour améliorer la position du syndicat à l’égard de tous les ordres du gouvernement, aborder les principales questions réglementaires et politiques et clarifier le message du syndicat.

Il a précédemment travaillé pour MGIC, une compagnie d’assurance hypothécaire établie aux États-Unis, pour diriger sa stratégie de marketing et de communication lors de son entrée sur le marché canadien. Il a également travaillé comme chef de cabinet ministériel pour Anciens Combattants Canada, la Défense nationale et Patrimoine canadien, et a conseillé des entreprises du classement Fortune 500 dans les domaines des affaires de l’entreprise, des communications et de la gestion de la réputation.

M. Primerano a siégé au Comité consultatif de Clover Insurance Brokers, la plus ancienne société de courtage agréée au Canada, et du Musée canadien des droits de la personne, et a présidé le Comité consultatif d’Integrated Planning and Solutions, une société de courtage d’assurance à multiples volets.

M. Primerano est un bénévole actif au sein de sa communauté, notamment en tant que membre du conseil d’administration d’Ontario Track 3, une organisation caritative qui permet aux enfants handicapés d’accéder aux sports alpins. Il a reçu un prix du Gouverneur général et le prix Arbor de l’Université de Toronto.

Murray Segal (membre pour l’Ontario)

Après avoir fait une brillante carrière au sein de la fonction publique de l’Ontario, dont huit années à titre de sous-procureur général de l’Ontario et comme sous-ministre chargé des affaires autochtones, Murray Segal exerce désormais comme avocat indépendant et expert-conseil à Toronto. Sa pratique vise principalement à aider la fonction publique et l’ensemble du secteur public à améliorer la prestation de leurs services.

Me Segal a été conseiller juridique en chef du gouvernement de l’Ontario, de même que conseiller du Cabinet, du procureur général, d’autres ministres et de sous-ministres. En cette qualité, il a supervisé tous les litiges auxquels le gouvernement était partie. Il a également de l’expérience dans la rédaction de lois. Avant d’être sous-procureur général, Me Segal était procureur en chef de l’Ontario. À ce titre, il dirigeait le plus grand service de poursuites pénales au Canada.

Me Segal est agréé par le Barreau du Haut-Canada en tant que spécialiste du droit pénal. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques, notamment en lien avec la Charte canadienne des droits et libertés, la divulgation et la procédure. En outre, il participe fréquemment à des programmes d’éducation permanente.

Me Segal siège au conseil de direction de la filiale de Toronto de l’Association canadienne pour la santé mentale et au conseil d’administration du Centre de toxicomanie et de santé mentale. En 2013, il a été nommé membre de la Commission ontarienne d’examen. Il a également publié, à l’intention du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, un rapport au concernant la manière dont le système judiciaire avait traité l’affaire Rehtaeh Parsons. En 2020, il a co-rédigé un rapport pour le gouvernement de l’Ontario sur l’amélioration de la culture du lieu de travail de la Police provinciale de l’Ontario en mettant l’accent sur une bonne santé mentale.

Maria Battaglia (membre pour le Québec)

Maria R. Battaglia, Avocate émérite, a obtenu de l’Université McGill en 1989 un baccalauréat en droit civil et en common law avec distinction. Elle est membre du Barreau depuis 1990 et est une médiatrice familiale accréditée. Son cabinet d’avocats traite de tous les aspects des questions liées à la famille, y compris la médiation familiale. Il possède une expertise dans les domaines de la séparation et du divorce, de la protection de l’enfance, des pensions alimentaires pour enfants et pour époux, des droits de garde, de la division des biens et de la succession.

Me Battaglia a déjà été animatrice de l’émission « Family Law with Maria Battaglia » sur la radio d’information CJAD. Elle continue d’être une collaboratrice régulière sur CTV et Global Television. Pendant 20 ans, elle était membre du comité aviseur de l'archevêque de Montréal sur l’abus des mineurs. Elle a incité l'archevêque de Montréal de commander un rapport sur les abus sexuels qui a conduit à des changements dans le traitement de toutes les questions d'abus dans l'archidiocèse de Montréal. Elle intervient régulièrement lors de divers événements juridiques et communautaires et siège à plusieurs conseils d’administration. Elle occupe présentement le poste de présidente de l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec, ainsi que du Conseil Régional des personnes âgées italocanadiennes, et continue de s’impliquer dans plusieurs aspects de la communauté de Montréal.

Bruno Marchand (membre pour le Québec)

Bruno Marchand a été élue maire de la ville de Québec en novembre 2021. Avant son élection, il était président-directeur général de Centraide Québec, Chaudière-Appalaches et Bas-Saint-Laurent, un organisme philanthropique axé sur la lutte contre la pauvreté et l’exclusion qui recueille les dons du public et des entreprises de son territoire pour soutenir un vaste réseau d’organismes communautaires. Il a également servi à titre de directeur général de l’Association québécoise de prévention du suicide jusqu’en 2014.

Sous sa direction, Centraide Québec, Chaudière-Appalaches et Bas-Saint-Laurent a reçu le prix du président de Centraide Canada en 2017. M. Marchand a également reçu le prix Hommage 2014 de l’Association québécoise de prévention du suicide.

Il est titulaire d’un baccalauréat en philosophie de l’Université Laval et est le père de deux enfants.

Annexe C : Critères d’évaluation

Exigences d’admissibilité inscrites dans la Constitution

La personne doit satisfaire aux exigences d’admissibilité inscrites dans la Constitution au moment de sa nomination au Sénat.

Âge

La personne doit être âgée d’au moins 30 ans et de moins de 75 ans.

Citoyenneté

La personne doit être citoyenne du Canada.

Valeur nette des propriétés mobilières et immobilières

La personne doit posséder dans la province pour laquelle elle est nommée des biens immobiliers d'une valeur nette de 4 000 $, et posséder des propriétés mobilières et immobilières qui valent, somme toute, 4 000 $.

En ce qui concerne la province de Québec, la personne doit être domiciliée ou posséder sa qualification foncière dans le collège électoral;dont la représentation lui est assignée.

Résidence

La personne doit être domiciliée dans la province pour laquelle elle est nommée :

Critères fondés sur le mérite établis par le gouvernement

Impartialité

Les personnes devront démontrer au comité consultatif qu’elles sont en mesure d’apporter des points de vue et de contribuer aux travaux du Sénat de façon indépendante et non partisane. Elles devront également divulguer dans leur demande tout engagement politique et activité connexe. Les activités politiques passées n’engendreront pas la disqualification d’un candidat.

Exigence relative aux connaissances

Les personnes devront démontrer une solide connaissance du processus législatif et de la Constitution du Canada, y compris le rôle du Sénat à titre d’organe indépendant et complémentaire chargé de porter une réflexion indépendante, sereine et attentive ainsi que de représenter les régions et les minorités.

Qualités personnelles

Les personnes devront démontrer qu’ils possèdent des qualités personnelles exceptionnelles, notamment pour ce qui est de respecter les principes et normes de la vie publique, de l’éthique et de l’intégrité.

Les personnes devront démontrer qu’ils sont en mesure de contribuer de manière efficace et considérable au travail du Sénat, non seulement dans leur profession ou dans leur champ d’expertise, mais à l’égard de tous les autres dossiers dont le Sénat est saisi.

Qualifications liées au rôle du Sénat

Les personnes devront répondre à l’un des trois critères suivants :

Facteurs additionnels

Représentation des sexes, des Autochtones et des minorités

Dans l’étude des candidatures, on tiendra compte de l’objectif d’atteindre l’équilibre entre les sexes au Sénat. La priorité sera accordée aux personnes qui représentent les peuples autochtones et les communautés linguistiques, minoritaires et culturelles, et ce, afin d’assurer la représentation de ces groupes au Sénat.

Bilinguisme

La maîtrise des deux langues officielles sera considérée comme un atout.

Annexe D : Communiqués

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