Le ministre LeBlanc annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

De : Institutions démocratiques

Communiqué de presse

Ottawa, le 11 décembre 2020 – Le gouvernement du Canada estime qu’une démocratie robuste comprend un sénat qui forme l’échantillon le plus représentatif possible de la population canadienne. 

Le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le Comité consultatif indépendant) joue un rôle important en vue d’assurer une représentation diversifiée. Pour ce faire, il offre au premier ministre des recommandations fondées sur le mérite, non partisanes et non contraignantes, et ce, selon un degré d’intégrité et de collaboration très élevé. 

Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, a annoncé des nominations par le Gouverneur en conseil de membres provinciaux au Comité consultatif indépendant pour l’Ontario.  

Voici le membre dont le mandat au Comité consultatif indépendant a été reconduit :  

  • M. Murray Segal – avocat et consultant indépendant et ancien sous-procureur général de l’Ontario

Voici le membre nommé pour un premier mandat au Comité consultatif indépendant :  

  • M. Anthony Primerano – chef de file actif dans la communauté et le monde des affaires, fort de plus de 20 ans d’expérience pour ce qui est de contribuer à des réussites stratégiques dans les secteurs public et privé

Les recommandations sont formulées selon des critères d’évaluation établis. En tout temps, les Canadiens et les Canadiennes sont invités à poser leur candidature, s’ils sont admissibles, ou à proposer des candidats ou des candidates pour siéger au Sénat. Les candidatures sont conservées pendant deux ans, et nous encourageons les personnes qualifiées à présenter leur candidature de nouveau au bout des deux années écoulées. 

Citations

« Je suis heureux d’accueillir ces éminentes personnes au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Le premier ministre a bien hâte de recevoir vos recommandations, et le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la transparence, l’impartialité et la diversité au Sénat. J’invite tous les Canadiens et toutes les Canadiennes désireux et désireuses de servir et de contribuer à façonner leur pays à poser leur candidature au Sénat ou à mettre en nomination une personne qualifiée pour représenter leur communauté. »
‑ Dominic LeBlanc, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales

Faits en bref

  • La Constitution canadienne confère au gouverneur général le pouvoir de nommer des sénateurs; par convention constitutionnelle, le gouverneur général exerce ce pouvoir avec les conseils du premier ministre.

  •  Les nominations du Comité consultatif indépendant aux autres postes provinciaux et territoriaux seront effectuées en temps opportun.

  • Les membres provinciaux et territoriaux sont nommés pour un mandat d’un an. Les mandats peuvent être renouvelés.

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Personnes-ressources

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Corinne Havard
Attachée de presse et conseillère principale en communications
Cabinet du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales
343-551-9740

Relations avec les médias
Bureau du Conseil privé
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