Le ministre intérimaire des Institutions démocratiques annonce des nominations au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 13 avril 2018 – Le gouvernement du Canada est d’avis qu’une démocratie forte passe notamment par un Sénat qui représente le plus large éventail possible de la population canadienne.

Aujourd’hui, l’honorable Scott Brison, ministre intérimaire des Institutions démocratiques, a annoncé la nomination de 10 personnes au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat (le Comité consultatif indépendant), un organisme indépendant et non partisan qui a pour mandat de fournir au premier ministre des recommandations non contraignantes fondées sur le mérite en ce qui concerne les nominations au Sénat.

Le Comité consultatif indépendant continuera d’être présidé par Mme Huguette Labelle, gouverneure émérite de l’Université d’Ottawa, Compagnon de l’Ordre du Canada, et lauréate du Prix pour services insignes de la fonction publique du Canada.

Les membres suivants sont nommés au Comité consultatif indépendant :

  • Mme Melissa Blake à titre de membre fédérale – ancienne maire de Wood Buffalo, en Alberta.
  • L’honorable François Rolland à titre de membre fédéral – ancien juge en chef de la Cour supérieure du Québec.
  • Mme Ramona Lumpkin à titre de membre provinciale pour la Nouvelle‑Écosse (renouvellement de nomination) – a été présidente et vice‑chancelière de l’Université Mount Saint Vincent.
  • Mme Jennifer Gillivan à titre de membre provinciale pour la Nouvelle‑Écosse (renouvellement de nomination) – présidente et chef de la direction de la Fondation IWK.
  • M. Murray Segal à titre de membre provincial pour l’Ontario (renouvellement de nomination) – avocat indépendant et expert-conseil, ancien sous-procureur général de l’Ontario.
  • Mme Dawn Lavell Harvard à titre de membre provinciale pour l’Ontario (renouvellement de nomination) – directrice de la First Peoples House of Learning à l’Université Trent.
  • Mme Susan Dyer Knight à titre de membre provinciale pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador – chancelière de l’Université Memorial et chercheuse invitée à l’University of London.
  • M. James Igloliorte à titre de membre provincial pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador – ancien juge provincial.
  • Mme Diane Strand à titre de membre territoriale pour le Yukon – directrice, bien‑être des collectivités, Premières Nations de Champagne et d’Aishihik.
  • M. Carl Friesen à titre de membre territorial pour le Yukon – homme d’affaires et associé principal et vice‑président d’Underhill Geomatics Ltd.

Le Comité consultatif indépendant respectera les critères d’évaluation prévus pour trouver des candidats qui reflètent la diversité du Canada, apporteront une contribution importante aux travaux du Parlement, et permettront d’assurer un haut niveau d’intégrité, de collaboration et de neutralité au Sénat.

Le plus récent cycle de nominations cible 10 provinces et territoires pour combler des sièges actuellement vacants ou qui le seront prochainement. Des nominations au Comité consultatif indépendant auront lieu sous peu pour l’Alberta, la Colombie‑Britannique, les Territoires du Nord-Ouest, le Québec, l’Île-du‑Prince‑Édouard et la Saskatchewan.


Citations

« J’aimerais remercier ces Canadiens émérites d’avoir accepté de siéger au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat. Le gouvernement est résolu à rendre le Sénat plus indépendant, et le premier ministre attend avec intérêt vos recommandations pour combler les sièges qui y sont vacants. »
‑ L’honorable Scott Brison, ministre intérimaire des Institutions démocratiques

Faits en bref

  • On compte à l’heure actuelle 12 sièges inoccupés au Sénat : Alberta (1), Terre‑Neuve‑et‑Labrador (1), Territoires du Nord‑Ouest (1), Nouvelle‑Écosse (2), Ontario (2), Île‑du‑Prince‑Édouard (1), Québec (2), Saskatchewan (1) et Yukon (1). Quatre autres sièges devraient se libérer plus tard en 2018.

  • Aux termes de la Constitution canadienne, le pouvoir de nommer des sénateurs revient au gouverneur général; par convention constitutionnelle, ce pouvoir est exercé sur l’avis du premier ministre.

  • Les membres fédéraux qui sont nommés au Comité consultatif indépendant ont un mandat de deux ans. Les membres provinciaux et territoriaux sont nommés pour des mandats d’un an. Les mandats sont renouvelables.

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Personnes-ressources

Pour plus de renseignements (médias seulement) :

Nicky Cayer
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Institutions démocratiques
613-943-1833

Relations avec les médias

Bureau du Conseil privé
613-957-5420

Pour toute demande à l’intention du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat, voir l’adresse http://www1.canada.ca/fr/contact/questions_senat.html.


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