Élaboration conjointe de l’intervention communautaire
L’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire répond aux préoccupations des communautés autochtones concernant les risques que présente la circulation accrue des pétroliers occasionnée par le projet pour les activités maritimes, l’environnement et les sites sacrés et d’importance culturelle dans leurs territoires traditionnels.
Grâce à cette initiative, le gouvernement du Canada et les communautés autochtones établissent ensemble la capacité d’intervention au niveau local pour permettre aux communautés autochtones de jouer un rôle important dans le système global d’intervention en milieu marin. La mesure d’accommodement facilite une approche adaptée pour répondre aux besoins de chaque collectivité. Dans le cadre de cette intervention, la Garde côtière canadienne identifie des renseignements, des outils et des services dans le but d’améliorer l’échange d’information avec les collectivités côtières et les partenaires d’intervention. Parmi les outils qui seront mis au point, certains peuvent être accessibles à partir de plusieurs plateformes (p. ex. : mobile, bureau) et amélioreront les capacités en matière de préparation et d’intervention ainsi que la sécurité des collectivités côtières autochtones.
- Munir les groupes autochtones le long de la voie de navigation de TMX de connaissances, de personnel, de formation et d’équipements afin de protéger les sites sacrés et d’importance culturelle situés sur leurs territoires traditionnels
- Atténuer les risques posés par la circulation de pétroliers occasionnée par le projet et définir un rôle clair pour les groupes autochtones dans le cadre du système élargi d’intervention en milieu marin
Fonctionnement
Les groupes autochtones admissibles, en collaboration avec la Garde côtière canadienne, élaborent et déterminent le rôle important qu’ils vont jouer en matière de gestion des incidents maritimes.
L’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire octroie des fonds afin de soutenir la capacité autochtone à participer à la gestion des incidents maritimes, ce qui pourrait inclure le financement des éléments suivants :
- le partage de connaissances et de compétences
- la formation et les exercices
- la préparation et la planification d’intervention
- le personnel et l’équipement
- les outils et les technologies de communication
Annonces à propos de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire
| 29 juin 2020 | La Première Nation des Pacheedaht et la Garde côtière canadienne signent un protocole d’entente sur la construction d’une installation maritime multifonctionnelle à Port Renfrew |
Financement de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire
État : Financement disponible
Les groupes autochtones le long de la voie de navigation de TMX sont admissibles aux demandes de financement dans le cadre de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire.
1. Des fonds initiaux sont octroyés pour le financement d’un poste d’agent de liaison maritime (ou son équivalent) qui participera aux activités de l’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire. Dans le cas où un groupe n’aurait pas besoin d’un tel agent, le financement pourrait être alloué à d’autres activités d’intervention environnementale visant à accroître la capacité de gestion des incidents maritimes et de sensibilisation du domaine maritime. Le cas échéant, cette capacité additionnelle pourrait faciliter la participation aux discussions portant sur d’autres mesures d’accommodement.
2. Après que la capacité initiale aura été établie, du financement sera octroyé pour soutenir l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire lors d’incidents maritimes, y compris les déversements d’hydrocarbures et la mise au point d’outils techniques pour le partage de renseignements liés aux interventions avec la Garde côtière canadienne, et pour la sensibilisation maritime. Le financement pourrait être octroyé pour une période allant jusqu’à trois années, à partir de l’exercice financier 2019-2020.
La Garde côtière canadienne travaille avec les groupes concernés situés le long de la voie de navigation de TMX afin de conclure des accords de contribution.
Comment cette initiative est-elle liée à d’autres mesures?
L’Élaboration conjointe de l’intervention communautaire s’inscrit dans le cadre d’autres initiatives maritimes qui soutiennent la sécurité et les activités d’intervention maritimes, y compris l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes, l’Initiative relative à l’équipement et à la formation en matière de sécurité maritime et la recommandation 7 de la Régie de l’énergie du Canada (REC) : le Cadre d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
Sur le plan de la capacité, cette initiative peut aussi fournir aux groupes autochtones du soutien pour d’autres initiatives maritimes par l’entremise des agents de liaison maritimes (à la discrétion du groupe en question).
Ministère responsable : La Garde côtière canadienne, avec le soutien de Transports Canada
Détails de la page
- Date de modification :