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Conclusions et recommandations récentes : décembre 2024

En décembre 2024, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes:

Numéro de dossier Type de Dossier Mot-clé
G-791 Grief
  • Bien-fondé du renvoi
  • Admissibilité de nouveaux éléments de preuve au niveau II
  • Prétendu conflit d’intérêts de l’assistant du répondant
  • Préoccupations en matière de renseignements personnels concernant l’attribution des profils médicaux
  • Discrimination fondée sur la déficience
G-792 Grief
  • Respect du délai
  • Délai de prescription
  • Prorogation
  • Décision Pentney
NC-240 Harcèlement
  • Admissibilité de nouveaux éléments de preuve
  • Décision manifestement déraisonnable
  • Suffisance des motifs
NC-241 Harcèlement
  • Défaut d’enquêter
NC-242 Harcèlement
  • Délai imparti pour interjeter appel

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

Détails de la page

2025-02-13