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Conclusions et recommandations récentes : septembre 2025

En septembre 2025, le président du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) a formulé les conclusions et recommandations suivantes :

Numéro de dossier Type de Dossier Mot-clé
C-138 Déontologie
  • Mesures disciplinaires
  • Manifestement déraisonnable
  • Délai
NC-277 Harcèlement
  • Communication
  • Conseils juridiques
  • Avis juridique
  • Secret professionnel de l’avocat
  • Renoncer
  • Renonciation
  • Privilège du délibéré
  • Exhaustivité de l’enquête
  • Obligations de l’enquêteur
  • Fardeau
  • Prétention établie à première vue
  • Paragraphe 4(2) des CC (harcèlement)
  • Effet cumulatif
  • Programme de gestion informelle des conflits (PGIC)
NC-278 Harcèlement
  • Harcèlement
  • Évaluation cumulative
  • Exhaustivité de l’enquête
  • Erreurs de fait
NC-279 Harcèlement
  • Appel autre qu’en déontologie
  • Rejet de la plainte de harcèlement
  • Exhaustivité de l’enquête et de la communication
  • Neutralité du décideur
  • Analyse cumulative des prétendus incidents
  • Appréciation de la preuve
  • Suffisance des motifs
NC-280 Harcèlement
  • Licenciement pour raisons médicales
  • Équité procédurale
  • Communications ex-parte avec le médecin-chef
  • Appel accueilli
NC-281 Harcèlement
  • Décision manifestement déraisonnable
  • Motifs adaptés aux questions et aux préoccupations soulevées
  • Équité procédurale
  • Défaut de communiquer la déclaration du présumé harceleur
  • Droit d’être entendu
  • Droit de connaître la preuve à réfuter
  • Possibilité de répondre complètement

Si vous souhaitez recevoir un avis lorsque le CEE publie de nouveaux résumés de ses conclusions et recommandations, veuillez nous en faire part à l’adresse suivante : org@erc-cee.gc.ca.

Détails de la page

2025-10-15