Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Comité externe d’examen de la GRC
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Sécurité publique, 2025
ISSN 2561-0848
Numéro de cat. PS20-7F-PDF
Aussi disponible en anglais sous le titre : 2024-25 Departmental Results Report
Le présent Rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles du Comité externe d’examen de la GRC (CEE) par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel pour 2024‑2025.
Principales priorités
Le Comité externe d’examen de la GRC a cerné les principales priorités suivantes pour 2024‑2025 :
- Favoriser l’équité et la transparence des processus de recours et des processus décisionnels de la GRC au moyen des conclusions et des recommandations.
- Présenter les conclusions et les recommandations en temps opportun.
- Continuer à favoriser une culture axée sur la diversité et l’inclusion.
- Mettre l’accent sur la planification de la relève et le recrutement d’employés à des postes clés du CEE
Faits saillants du Comité externe d’examen de la GRC en 2024‑2025
- Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 6 688 499 $
- Personnel équivalent temps plein total (y compris les services internes) : 26,1
Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du Comité externe d’examen de la GRC, veuillez consulter la section Dépenses et ressources humaines de son rapport complet sur les résultats ministériels.
Sommaire des résultats
Voici un résumé des résultats atteints par le ministère en 2024‑2025 dans ses principaux secteurs d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
Responsabilité essentielle 1 : Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC
Dépenses réelles : 5 006 007 $
Personnel équivalent temps plein réel : 18,7
- Au cours de l’exercice 2024-2025, le commissaire a rendu des décisions définitives dans 19 dossiers : 58 % (11) dans lesquels il était d’accord; 5 % (1) dans lesquels il était partiellement d’accord; et 37 % (7) dans lesquels il était en désaccord avec les conclusions et les recommandations présentées par le CEE. Parmi les sept dossiers dans lesquels le commissaire était en désaccord, cinq provenaient du même appelant concernant des faits semblables, et le désaccord portait sur la même question.
- Le CEE a atteint sa cible de 100 % en ce qui concerne la présentation des conclusions et des recommandations dans le délai d’un an prévu par la norme de service.
- Les membres de la GRC et le public ont accès aux renseignements les plus récents sur les questions traitées par le CEE dans ses examens. Les 105 résumés de conclusions et de recommandations présentés au cours de la période visée par le présent rapport ont été publiés dans le délai établi.
- Comme il s’y était engagé dans sa demande présentée pour assurer l’intégrité de son programme en 2020-2021, le CEE a réduit son arriéré de 270 à 194 dossiers en date du 31 mars 2025. Le CEE estime que tous ses anciens dossiers auront été traités d’ici la fin du prochain exercice.
Pour en savoir davantage sur la responsabilité essentielle « Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC » du Comité externe d’examen de la GRC, veuillez consulter la section Résultats : Nos réalisations de son Rapport sur les résultats ministériels.
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Comité externe d’examen de la GRC (CEE).
Le dernier exercice a marqué une étape importante pour le CEE, puisqu’il a présenté 105 rapports de conclusions et de recommandations. Il s’agit du plus grand nombre de dossiers examinés par l’organisation en un exercice depuis sa création. Cet exploit témoigne de l’engagement du CEE à améliorer l’efficacité de ses processus, dont celui visant à réduire l’arriéré de dossiers. L’exercice 2024-2025 s’est aussi avéré important puisque le CEE a respecté ses normes de service et ses obligations en matière de rapports tout en gérant rigoureusement son budget. Bien que le CEE ait été exclu des exercices de recentrage des dépenses gouvernementales, les conventions collectives ratifiées récemment l’ont obligé à gérer son budget de près et à redistribuer ses fonds pour absorber les augmentations salariales et les paiements rétroactifs. Le CEE continuera à gérer minutieusement son budget à mesure qu’il prendra connaissance des résultats de l’examen exhaustif des dépenses effectué à l’échelle du gouvernement.L’une des grandes priorités du CEE consiste toujours à favoriser une culture organisationnelle solide axée sur la diversité, l’inclusion, l’accessibilité et le bien-être de ses employés. Nous continuerons à tout mettre en œuvre pour promouvoir et renforcer le soutien offert aux employés au moyen de diverses initiatives, notamment en tenant des séances d’information, en offrant des programmes de formation et en maintenant un dialogue ouvert afin de favoriser un milieu de travail dynamique et souple où le mieux-être est au cœur des priorités et où chaque membre de l’équipe se sent apprécié et responsabilisé. Je suis fier d’annoncer que les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 corroborent ces efforts, car 100 % des employés du CEE ont répondu que l’organisation était un excellent milieu de travail.
Je tiens à remercier tous les employés du CEE pour leur travail acharné et leur dévouement sans faille à la réussite de notre organisation. Nous regardons l’avenir avec la même détermination de nous améliorer et d’innover constamment.
Le président,
Charles Randall Smith
Responsabilités essentielles et services internes
Effectuer des examens et formuler des conclusions et des recommandations en toute indépendance et impartialité en vue de décisions définitives sur des appels interjetés contre des décisions rendues à la GRC concernant des plaintes de harcèlement, des cas de déontologie, des licenciements ou des rétrogradations ainsi que des cessations de versement de la solde et des indemnités.
L’unique responsabilité essentielle du CEE contribue au domaine de la « saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et, plus particulièrement, à l’« accès à un système de justice juste et équitable (système pénal et civil) », au moyen de toutes les activités mentionnées dans la description ci-dessus.
Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC.
Tableau 1 : Les conclusions et les recommandations du CEE favorisent l’équité et la transparence des processus de recours et des processus décisionnels de la GRC.
Le tableau 1 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les conclusions et les recommandations du CEE favorisent l’équité et la transparence des processus de recours et des processus décisionnels de la GRC » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
| Le degré de concordance entre les décisions définitives de la GRC et les recommandations du CEE, exprimé par le pourcentage de décisions définitives de la GRC entièrement en accord, partiellement en accord ou en désaccord avec les recommandations. |
Jusqu’à 100 %; aucune cible précise | En permanence | 2022-2023 : En accord dans 90 %, partiellement en accord dans 3 % et en désaccord dans 7 % 2023-2024 : En accord dans 88 %, partiellement en accord dans 3 % et en désaccord dans 9 % 2024-2025 : En accord dans 58 %, partiellement en accord dans 5 % et en désaccord dans 37 % |
Tableau 2 : Les conclusions et les recommandations sont présentées en temps opportun.
Le tableau 2 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les conclusions et les recommandations sont présentées en temps opportun » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
| Le pourcentage de conclusions et de recommandations présentées à l’intérieur du délai prévu par la norme de service. |
100 % | Avril 2025 | 2022-2023 : 100 % 2023-2024 : 100 % 2024-2025 : 100 % |
Tableau 3 : Les membres de la GRC et le public ont accès aux renseignements les plus récents sur les questions traitées par le CEE dans ses examens.
Le tableau 3 présente la cible, la date d’atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié au résultat ministériel « Les membres de la GRC et le public ont accès aux renseignements les plus récents sur les questions traitées par le CEE dans ses examens » au cours des trois derniers exercices.
| Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel |
| Fréquence à laquelle les derniers résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que ceux des décisions définitives de la GRC sont publiés sur le site Web. | 100 % des résumés sont publiés sur le site Web dans les deux mois suivant la fin du trimestre |
En permanence | 2022-2023 : 100 % 2023-2024 : 100 % 2024-2025 : 100 % |
La section Résultats de l’infographie du CEE dans l’InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.
La section suivante décrit les résultats obtenus relativement à l’examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC en 2024‑2025 par rapport aux résultats prévus dans le Plan ministériel du CEE pour l’exercice.
Les conclusions et les recommandations du CEE favorisent l’équité et la transparence des processus de recours et des processus décisionnels de la GRC.
Résultats obtenus :
- Cet indicateur évalue le degré de concordance entre les décisions définitives de la GRC et les recommandations du CEE, exprimé par le pourcentage de décisions définitives de la GRC entièrement en accord, partiellement en accord ou en désaccord avec les recommandations. Le CEE est un tribunal indépendant quasi judiciaire constitué en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada qui fonctionne indépendamment de la GRC. Il a comme rôle d’examiner en toute impartialité des appels interjetés contre certaines décisions rendues dans le cadre de processus de relations de travail au sein de la GRC et de présenter ses conclusions et recommandations (C et R) au commissaire de la GRC. La Loi dispose que le commissaire n’est pas tenu d’accepter les C et R présentées, mais il doit fournir une justification écrite s’il ne suit pas les recommandations du CEE.
- Au cours de l’exercice 2024-2025, le commissaire a rendu des décisions définitives dans 19 dossiers : 58 % (11) dans lesquels il était d’accord; 5 % (1) dans lesquels il était partiellement d’accord; et 37 % (7) dans lesquels il était en désaccord avec les recommandations présentées par le CEE. Parmi les sept dossiers dans lesquels le commissaire était en désaccord, cinq provenaient du même appelant concernant des faits semblables, et le désaccord portait sur la même question.
Les conclusions et les recommandations sont présentées en temps opportun.
Résultats obtenus :
Cet indicateur mesure le pourcentage de conclusions et de recommandations présentées à l’intérieur du délai prévu par la norme de service établie par le CEE. Le CEE a ajusté ses normes de service en avril 2022 et a donc commencé à en rendre compte en 2022-2023. Bien que le présent Rapport sur les résultats ministériels (RRM) porte sur l’exercice 2024-2025, la norme de service d’un an établie par le CEE pour évaluer si les C et R sont présentées à l’intérieur du délai prévu s’étend souvent sur deux cycles de rapport. Par conséquent, afin de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données, les résultats utilisés pour rendre compte de cet indicateur reposeront sur les renseignements de l’exercice précédent, soit l’exercice 2023-2024 en l’occurrence.
- En 2023-2024, le CEE a reçu 20 dossiers. Il a présenté des C et R à l’intérieur du délai d’un an prévu par la norme de service dans 18 de ces 20 dossiers.
- Ces données signifient que les C et R ont été présentées à l’intérieur du délai prévu par la norme de service dans 90 % des dossiers. Comme le prévoient les normes de service révisées, l’organisation vise à ce que 75 % de tous les dossiers soient examinés et fassent l’objet de C et R dûment présentées dans un délai de 12 mois; le CEE a donc atteint sa cible de 100 % pour la période visée par le présent rapport.
- Au cours de l’exercice 2024-2025, le CEE a reçu 36 nouveaux dossiers dont il rendra compte dans le RRM 2025-2026.
Les membres de la GRC et le public ont accès aux renseignements les plus récents sur les questions traitées par le CEE dans ses examens.
Résultats obtenus :
Ce dernier indicateur mesure la fréquence à laquelle les derniers résumés des conclusions et des recommandations du CEE ainsi que ceux des décisions définitives de la GRC sont publiés sur le site Web.
- Le CEE a présenté 105 rapports de C et R au cours de la période visée par le présent rapport.
- Tous (100 %) les résumés des rapports de C et R présentés ont été publiés sur le site Web du CEE dans les deux mois suivant la fin du trimestre.
En tant que très petit organisme comptant des employés spécialisés, le CEE dispose de ressources limitées pour assurer l’exécution de son programme. En 2021, la demande de financement pour assurer l’intégrité du programme du CEE a été approuvée afin que l’organisation puisse augmenter ses ressources spécialisées en vue de répondre au nombre croissant de dossiers qui lui étaient renvoyés. Bien que le CEE ait été exclu de la deuxième étape du recentrage des dépenses gouvernementales, en 2024-2025, il a dû absorber plus de la moitié des augmentations salariales et des paiements rétroactifs à la suite des dernières augmentations économiques d’une partie de son effectif. Le CEE a atténué ce risque en gérant de près son budget pour pouvoir absorber ces coûts et en apportant des ajustements à son effectif.
Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour l’examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC.
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
| Dépenses | 4 614 222 | 5 006 007 |
| Équivalents temps plein | 24,0 | 18,7 |
La section Finances de l’infographie du CEE dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie du CEE dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’apport du CEE au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
L’examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC est appuyé par les programmes suivants :
- Examen d’appels
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour l’examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services de communication;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services des technologies de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.
Au cours du dernier exercice, le CEE a continué à accorder la priorité à la santé mentale et au bien-être de ses employés. Ces efforts ont été évalués dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024, dans lequel 100 % des employés du CEE ont répondu que l’organisation était un excellent milieu de travail. Fier de cette réussite, le CEE continuera à tenir des discussions ouvertes et à organiser des séances d’information et des activités sur la santé mentale et le bien-être ainsi que des activités portant sur différentes facettes de la diversité et de l’inclusion pour amener tous ses employés à réfléchir, à progresser constamment et à adapter les processus.
Le CEE a aussi mis en œuvre et renforcé ses processus de santé et de sécurité au travail (SST) au cours du dernier exercice. Il poursuivra ces efforts pour adapter ses pratiques au contexte gouvernemental en pleine évolution, et ce, en tenant particulièrement compte de l’introduction de nouvelles technologies comme les téléphones logiciels.
Enfin, l’exercice 2024-2025 s’est avéré difficile pour le CEE à titre de très petit organisme. Bien que le CEE ait été exclu des initiatives de recentrage des dépenses gouvernementales, l’organisation a dû absorber plus de la moitié des paiements rétroactifs et des augmentations salariales découlant des conventions collectives ratifiées récemment. Au cours des prochains exercices, le CEE continuera à gérer ses ressources rigoureusement dans le cadre de l’initiative d’examen exhaustif des dépenses.
Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.
| Ressources | Prévues | Réelles |
| Dépenses | 1 908 094 | 1 682 492 |
| Équivalents temps plein | 9,0 | 7,4 |
La section Finances de l’infographie du CEE dans l’InfoBase du GC et la section Personnel de l’infographie du CEE dans l’InfoBase du GC présentent des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d’attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Dans son Plan ministériel pour 2024-2025, le CEE s’est engagé à atteindre sa cible obligatoire de 5 % dès la première année où il devait officiellement rendre compte de cette exigence. En tant que très petit organisme exerçant peu d’activités d’approvisionnement, le CEE a élaboré une stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones grâce à laquelle il a pu attribuer 27 % de ses fonds de passation de marchés à des entreprises autochtones.
Vu sa très petite taille et son budget de passation de marchés limité, le CEE continuera à établir un plan d’approvisionnement annuel à l’appui de ses stratégies visant à atteindre la cible de 5 %.
Résultats du CEE pour 2024‑2025 :
Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones¹.
Comme il est indiqué dans le tableau 6, le CEE a attribué 27 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l’exercice.
| Indicateurs de rendement liés à l’attribution de marchés | Résultats 2024-2025 |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones2 (A) | 46 959 $ |
| Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) | 175 569 $ |
| Valeur des exceptions approuvées par l’administrateur général (C) | 0 $ |
| Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] | 27 % |
|
Le CEE a dépassé de loin sa cible en attribuant 27 % de son budget total d’approvisionnement à des entreprises autochtones. Il a réussi cet exploit en utilisant stratégiquement des outils en place, dont le Répertoire des entreprises autochtones, qui lui a permis de trouver des fournisseurs déjà qualifiés dans le cadre d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement. En donnant priorité aux fournisseurs autochtones préqualifiés figurant sur les listes d’admissibilité, l’organisation a pu atteindre ses objectifs en matière d’approvisionnement tout en contribuant efficacement à la réconciliation et à la croissance économique.
Dans son Plan ministériel pour 2025-2026, le CEE prévoyait que, d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025, il aurait attribué 19,5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones.
Dans la présente section
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022‑2023 à 2027‑2028.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023‑2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.
Bien que le CEE ait été exclu de la deuxième étape du recentrage des dépenses gouvernementales, en 2024-2025, il a dû absorber plus de la moitié des augmentations salariales et des paiements rétroactifs à la suite des dernières augmentations économiques d’une partie de son effectif.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 7 : Dépenses réelles de trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars).
Le tableau 7 montre l’argent que le CEE a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour s’acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Budget principal des dépenses 2024‑2025 | Autorisations totales pouvant être utilisées pour 2024‑2025 | Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées) |
| Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC | 4 614 222 | 4 910 364 |
|
| Total partiel | 4 614 222 | 4 910 364 |
|
| Services internes | 1 908 094 | 2 347 050 |
|
| Total | 6 522 316
|
7 257 414
|
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Analyse des dépenses des trois derniers exercices
En 2009-2010, le CEE a été exempté de l’obligation de rendre compte de ses services internes en tant que catégorie distincte. Toutes ses données financières étaient donc regroupées dans son unique responsabilité essentielle, à savoir l’examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC. Par conséquent, les dépenses relatives aux services internes en 2022-2023 sont comptabilisées dans les chiffres se rapportant à la responsabilité essentielle. Les données rendant compte séparément de la responsabilité essentielle et des services internes sont disponibles depuis l’exercice 2023-2024.
Le tableau 7 montre une augmentation des autorisations du CEE pour l’exercice 2024-2025. Cet écart est attribuable à la réserve de rémunération qu’il a reçue pour la ratification des conventions collectives. Pour pouvoir absorber les augmentations économiques, le CEE a aussi demandé le report de son budget de fonctionnement, qui est inclus dans les autorisations totales susmentionnées pour l’exercice 2024-2025.
La section Finances de l’infographie du CEE sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.
Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars).
Le tableau 8 présente les dépenses prévues du CEE au cours de trois prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.
| Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses prévues 2025‑2026 | Dépenses prévues 2026‑2027 | Dépenses prévues 2027‑2028 |
| Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC | 4 799 577 | 4 801 864 | 4 801 864 |
| Total partiel | 4 799 577 | 4 801 864 | 4 801 864 |
| Services internes | 1 974 496 | 1 974 463 | 1 974 463 |
| Total | 6 774 073 | 6 776 327 | 6 776 327 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
Le CEE a planifié ses dépenses en fonction du Budget principal des dépenses reçu. Or, au début de l’exercice 2025-2026, l’examen exhaustif des dépenses (EED) a été annoncé. Les résultats de l’EED devraient avoir une incidence sur la planification des dépenses au cours des prochains exercices. Ces renseignements seront ajustés en vue du prochain rapport une fois que seront connus les résultats de l’EED.
La section Finances de l’infographie du CEE sur l’InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.
Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.
Version texte du graphique 1
Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.
| Exercices | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | 2027-2028 |
| Postes législatifs | 478 645 | 550 187 | 679 906 | 696 129 | 696 428 | 696 428 |
| Crédits votés | 4 398 975 | 4 822 186 | 6 008 593 | 6 077 944 | 6 079 899 | 6 079 899 |
| Total | 4 877 620 | 5 372 373 | 6 688 499 | 6 774 073 | 6 776 327 | 6 776 327 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Le graphique et le tableau ci-dessus illustrent la croissance du CEE au cours des derniers exercices, comme prévu dans sa demande présentée pour assurer l’intégrité de son programme en 2020-2021. En 2024-2025, l’organisation a dû modifier son plan initial pour absorber l’augmentation économique prévue dans la convention collective des praticiens du droit (LP).
Les trois exercices suivants, soit de 2025-2026 à 2027-2028, sont fondés sur le Budget principal des dépenses 2025-2026. Le financement pour ces exercices sera rajusté en fonction des résultats de l’EED lancé au début de l’exercice 2025-2026.
Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives du CEE.
Les états financiers (non audités) du CEE pour l’exercice terminé le 31 mars 2025.
Tableau 9 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars).
Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour 2024‑2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.
Analyse des charges et des revenus pour 2024-2025
Il n’y a pas d’écart important entre les résultats réels et les résultats prévus.
Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024-2025 proviennent de l’état des résultats prospectif et les notes de 2024‑2025 du CEE.
Tableau 10 : État condensé des résultats (audité ou non audité) pour les exercices 2023‑2024 et 2024‑2025 (en dollars).
Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.
| Renseignements financiers | Résultats réels 2024‑2025 | Résultats réels 2023‑2024 | Différence (2024‑2025 moins 2023‑2024) |
| Total des charges | 7 291 167 | 5 758 608 | 1 532 559 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 7 291 167 | 5 758 608 | 1 532 559 |
Analyse des différences de charges et de revenus entre 2023-24 et 2024-25
L’écart entre les résultats réels de 2023-2024 et de 2024-2025 s’explique principalement par la ratification de la convention collective du groupe LP, qui a entraîné des rajustements salariaux et des paiements rétroactifs au cours de l’exercice 2024-2025.
Tableau 11 : État condensé de la situation financière (audité ou non audité) au 31 mars 2025 (en dollars).
Le tableau 11 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.
| Renseignements financiers | Exercice en cours (2024‑2025) | Exercice précédent (2023‑2024) | Différence (2024‑2025 moins 2023‑2024) |
| Total des passifs nets | 950 245 | 536 551 | 413 694 |
| Total des actifs financiers nets | 662 686 | 298 530 | 364 156 |
| Dette nette du ministère | 287 559 | 238 021 | 49 538 |
| Total des actifs non financiers | 0 | 0 | 0 |
| Situation financière nette du ministère | (287 559) | (238 021) | (49 538) |
Analyse du passif et de l’actif du ministère depuis le dernier exercice
Il n’y a pas eu de changements importants dans les passifs et les actifs depuis le dernier exercice.
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.
Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes.
Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes du CEE pour les trois derniers exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2022‑2023 | Équivalents temps plein réels 2023‑2024 | Équivalents temps plein réels 2024‑2025 |
| Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC | 23,6 | 20,6 | 18,7 |
| Total partiel | 23,6 | 20,6 | 18,7 |
| Services internes | S.O. | 6,7 | 7,4 |
| Total | 23,6 | 27,3 | 26,1 |
Analyse des ressources humaines des trois derniers exercices
Comme il a été mentionné précédemment, les données relatives aux services internes du CEE sont disponibles seulement depuis l’exercice 2023-2024; par conséquent, les équivalents temps plein (ETP) réels de l’exercice 2022-2023 sont ceux de l’organisation dans son ensemble.
Conformément à ses engagements pris dans sa demande présentée et approuvée pour assurer l’intégrité de son programme en 2020-2021, le CEE a augmenté son effectif en 2022-2023 et en 2023‑2024 afin de renforcer sa capacité à réduire son arriéré de dossiers et à remplir son mandat. Toutefois, comme le montre le tableau 12, il a ensuite dû réduire son effectif vu la réserve de rémunération limitée pour absorber les augmentations économiques consécutives à la ratification des conventions collectives.
Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes.
Le tableau 13 présente les équivalents temps plein (ETP) prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes du CEE au cours des trois prochains exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein prévus en 2025‑2026 | Équivalents temps plein prévus en 2026‑2027 | Équivalents temps plein prévus en 2027‑2028 |
| Examen indépendant de questions d’emploi concernant la GRC | 18 | 17 | 17 |
| Total partiel | 18 | 17 | 17 |
| Services internes | 8 | 8 | 8 |
| Total | 27 | 25 | 25 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
Les tableaux 12 et 13 montrent la diminution du nombre d’ETP du CEE attribuable au départ d’employés détachés et nommés pour une période déterminée afin de permettre à l’organisation d’absorber les augmentations salariales et de s’ajuster en vue d’éventuelles réductions à venir dans le cadre de l’EED.
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du CEE :
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu’aux évaluations et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Profil du ministère
Ministre de tutelle : L’honorable Gary Anandasangaree, C.P., député
Administrateur général : Charles Randall Smith, président
Portefeuille ministériel : Ministre de la Sécurité publique
Instrument habilitant : Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. (1985), ch. R-10
Année de constitution ou de création : 1986
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
Comité externe d’examen de la GRC
C.P. 1159, succ. B
Ottawa (Ontario) K1P 5R2
Canada
Numéro de téléphone : 613-998-2134
Télécopieur : 613-990-8969
Adresse courriel : org@erc-cee.gc.ca
Site Web : https://www.canada.ca/fr/comite-externe-examen-grc.html
Liste de termes
analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d’appliquer l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d’être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d’atténuer les obstacles potentiels à l’accès ou au bénéfice de l’initiative. L’ACS Plus va au‑delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
cible (target)
Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu’un ministère, un programme ou une initiative envisage d’atteindre dans un délai déterminé.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)
Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d’une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
entreprise autochtone (Indigenous business)
Dans le cas d’un Rapport sur les résultats ministériels, il s’agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d’entreprises bénéficiaires de traités modernes.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année‑personne dans un budget ministériel. Le calcul d’un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d’un employé divisé par le nombre d’heures d’une semaine de travail à temps plein d’un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.
indicateur de rendement (performance indicator)
Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d’atteindre un résultat au niveau d’un ministère ou d’un programme, ou les produits ou résultats attendus d’un programme, d’une politique ou d’une initiative.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
Plan ministériel (Departmental Plan)
Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d’une période de trois ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l’accent et dont il rendra compte au cours d’une période de planification particulière. Il s’agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d’obtenir les résultats ministériels attendus.
priorités pangouvernementales (government priorities)
Dans le Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de service.
Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport qui présente les réalisations d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
rendement (performance)
Ce qu’un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.
répertoire des programmes (program Inventory)
Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l’exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.
résultat (result)
Un résultat ou un produit lié aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative.
résultat ministériel (departmental result)
Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d’un ministère.