Appels en matière de renvoi et de rétrogradation

Appels de décisions renvoyées ayant été rendues par des commissions de licenciement et de rétrogradation en vertu de l’ancienne Loi sur la GRC – Conclusions et recommandations par sujet.
Sujet	Numéro de dossier
Manque d’« aide, de conseils et de surveillance » pour corriger les problèmes de rendement	R-004, R-007
Omission à plusieurs reprises d'exercer les fonctions	R-003, R-005, R-006, R-007

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