Accès à l’information ou à des renseignements personnels

Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2021-2022 [PDF - 1,88 Mo]

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022 [PDF - 1,84 Mo]

Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information 2020-2021 [PDF - 910 Ko]

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021 [PDF - 956 Ko]

Rapport annuel concernant la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020 [PDF - 860 Ko]

Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020 [PDF - 804 Ko]