Communiqué aux employés : Élections de 2018 - Activités politiques des fonctionnaires
En 2018, il y aura différentes élections provinciales et municipales au Canada. À titre de fonctionnaire fédéral, vous devez trouver le bon équilibre entre votre droit de vous livrer à des activités politiques et la nécessité d’être politiquement impartial dans vos fonctions, et être perçu comme tel.
Songez-vous à participer à des activités politiques?
Allégations d’activités politiques irrégulières
Quiconque peut présenter à la Commission de la fonction publique (CFP) une allégation d'activités politiques irrégulières à l'encontre d'un fonctionnaire (sauf les administrateurs généraux, qui peuvent être accusés seulement par les candidats ou ex-candidats à une élection). La CFP peut mener une enquête et si celle-ci confirme qu'une activité politique irrégulière a eu lieu, elle peut prendre toute mesure corrective qu’elle juge appropriée.
Souhaitez-vous vous porter candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale?
Saviez-vous?
Avant de devenir candidat, vous devez d’abord demander et obtenir la permission et, le cas échéant, obtenir un congé sans solde, de la Commission de la fonction publique.
Avez-vous d’autres questions?
Vous pouvez en discuter avec votre gestionnaire ou le représentant désigné en matière d’activités politiques de votre organisation, ou consulter le site Web des activités politiques de la CFP où vous trouverez une gamme d’outils pour vous aider à prendre une décision éclairée.
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