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Renseignements

Si vous souhaitez participer à des activités politiques ou vous présenter comme candidat à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale, vous pouvez également communiquer avec le Représentant désigné en matière d'activités politiques de votre organisation.

Enquêtes sur les activités politiques

La Commission de la fonction publique (CFP) peut mener une enquête sur :

  • toute allégation selon laquelle un fonctionnaire s'est livré à des activités politiques irrégulières; si l’allégation est fondée, elle peut destituer le fonctionnaire ou prendre les mesures correctives qu’elle estime indiquées;
  • toute allégation soulevée par un candidat à une élection, selon laquelle un administrateur général a contrevenu à l'article 117 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (la Loi); si l'allégation est fondée, la CFP fera rapport au gouverneur en conseil qui, le cas échéant, peut destituer l'administrateur général.

Seule la CFP est autorisée à mener une enquête sur des allégations d'activités politiques irrégulières de la part de fonctionnaires fédéraux, en vertu des articles 118 et 119 de la Loi, qui les établit comme étant les suivantes :

  • une candidature à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale;
  • des activités politiques exercées au sein d'un parti politique, ou exercées pour soutenir un tel parti ou pour s'y opposer;
  • des activités politiques pour soutenir un candidat avant ou pendant la période électorale ou pour s'y opposer;
  • un administrateur général qui s'est livré à des activités politiques, autres que l'exercice de son droit de vote, dans une élection.

Pour établir si une activité politique porte, ou semble porter atteinte à la capacité d'un fonctionnaire d'exercer ses fonctions de façon politiquement impartiale, la CFP étudie plusieurs facteurs, dont les suivants :

  • la nature des fonctions de la personne;
  • le niveau et la visibilité de son poste et de ses fonctions;
  • la nature de l'activité politique.

Toute personne peut présenter une allégation d'activité politique irrégulière à l'endroit d'un fonctionnaire. Cependant, seule une personne qui est, ou qui s’est portée candidate à une élection peut présenter une allégation d'activité politique irrégulière à l'endroit d'un administrateur général.

Pour des exemples d’activités politiques irrégulières ayant fait l'objet d'une enquête par la CFP, voir la page Résumés de rapports d'enquêtes.

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