Offres d’emploi conditionnelles

Qu’entend-on par offre d’emploi conditionnelle?

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Il s'agit d'une offre de nomination d'une personne à un poste, conditionnellement à certaines exigences, dans un délai précis. Ces offres peuvent être faites sur-le-champ dans le cadre de salons de carrière ou d'autres initiatives d'embauche.

Les offres d'emploi conditionnelles sont similaires à d'autres offres de nomination :

Les gestionnaires d'embauche peuvent déterminer quand et comment se prévaloir d'offres d'emploi conditionnelles conformément à l'orientation énoncée par leur administrateur général.

Avant l’offre

1. Comment se préparer à présenter une offre d’emploi conditionnelle?

La planification et la préparation sont essentielles, par exemple :

  • comprendre les besoins en matière d’embauche de votre organisation, y compris la diversité, l’équité en matière d’emploi et d’autres priorités pangouvernementales;
  • déterminer le type, le nombre et l’emplacement des postes vacants, ainsi que leur groupe et niveau;
  • établir les critères de mérite, en se demandant ce qui est important et ce dont on a besoin;
  • prendre en considération les bénéficiaires de priorité.

Si vous participez à un salon de l’emploi ou à une autre activité de recrutement, vous devrez :

  • connaître le profil général des participants;
  • désigner les évaluateurs et choisir les outils d'évaluation;
  • trouver un lieu pour réaliser les évaluations;
  • prévoir quelques mesures d'adaptation : endroits accessibles et pièces calmes;
  • déterminer les gestionnaires qui ont le pouvoir de présenter une offre d'emploi.
2. Comment doit-on composer avec les bénéficiaires de priorité?

Conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, les gestionnaires doivent nommer les bénéficiaires de priorité qualifiés avant tout autre candidat. Avant de nommer une personne à un poste, vous devez obtenir un numéro d'autorisation en matière de priorité confirmant que les bénéficiaires de priorité ont été pris en considération.

Il est possible que vous puissiez obtenir un numéro d'autorisation en matière de priorité avant de vous rendre aux salons de l'emploi et à d'autres initiatives de recrutement. Communiquez avec un conseiller de la Commission de la fonction publique par courriel à cfp.ap-info-pa.psc@canada.ca ou par téléphone au 1-855-235-3113 (sans frais) ou au 819-420-6931 (appels locaux dans la région de la capitale nationale).

3. Que doit-on prendre en considération en évaluant des candidats aux fins d’une offre d’emploi conditionnelle?

Gardez à l'esprit que la Politique de nomination régit les offres d'emploi conditionnelles. Par exemple :

  • compétence en évaluation – les évaluateurs doivent posséder la compétence d'évaluer les critères de mérite;
  • langues officielles – les candidats ont le droit d'être évalués dans la langue officielle de leur choix, quels que soient la langue du poste, de la région, ou du lieu de l'activité de recrutement. La seule exception concerne l'évaluation des candidats quant aux exigences en matière de langues officielles :
    • l'évaluateur détermine si les candidats possèdent les compétences linguistiques requises dans leur première langue officielle (anglais ou français)
    • de plus, lorsque le poste est bilingue, l'évaluateur doit utiliser des tests d'évaluation de la langue seconde approuvés par la Commission de la fonction publique pour évaluer les compétences linguistiques des candidats dans la langue seconde.
  • obligation d'adaptation – lorsque vous évaluez des candidats, demandez-leur s'ils ont besoin de mesures d'adaptation et fournissez celles-ci en conséquence:
    • s'il n'est pas possible de prendre des dispositions pour répondre aux besoins des candidats dans le cadre d'une initiative de recrutement, évaluez ces candidats ultérieurement.

Présenter l’offre

4. Qui peut présenter une offre d’emploi conditionnelle?

Les gestionnaires à qui on a subdélégué le pouvoir de doter le type de postes offerts au sein de leur organisation peuvent présenter des offres d’emploi conditionnelles.

5. Que doit inclure la lettre d’offre conditionnelle?

La lettre doit :

  • inclure toutes les conditions liées à la nomination;
  • préciser l’échéance pour répondre à ces conditions;
  • être présentée par écrit par un gestionnaire investi du pouvoir délégué de dotation.

Consultez le personnel des ressources humaines ou des services juridiques pour toute question relative à la lettre ou à la présentation d’une offre.

6. À quels types de conditions l’offre d’emploi peut-elle être assujettie?

Voici quelques exemples de conditions possibles :

  • l'obtention d'un numéro d'autorisation en matière de priorité de la Commission de la fonction publique;
  • la confirmation de la réussite d'un programme d'études;
  • la réussite des examens d'évaluation de langue seconde;
  • la satisfaction d'une qualification constituant un atout; par exemple, la connaissance d'une langue autochtone;
  • la validation du contrôle des références;
  • l'atteinte du niveau de sécurité requis pour le poste.
7. La date d’échéance des candidats pour répondre aux conditions est-elle limitée?

Une offre d’emploi conditionnelle doit préciser les conditions auxquelles le candidat doit satisfaire et accorder un délai raisonnable pour ce faire.

Suivi

8. Que faire après avoir présenté une offre d’emploi conditionnelle?
  • En premier lieu, assurez-vous que les candidats répondent à tous les critères de mérite du poste, ainsi qu’aux conditions éventuelles imposées suivant le délai convenu dans l’offre conditionnelle.
  • Ensuite, confirmez par écrit la date d’entrée en vigueur de l’offre dans une seconde lettre:
    • Veuillez noter que la date d’entrée en vigueur de la nomination doit être ultérieure à la date de satisfaction du mérite et des conditions, dans les délais convenus.
9. Une seconde lettre d’offre est-elle toujours nécessaire?

Une nomination ne peut entrer en vigueur que si le principe du mérite a été respecté. Si les conditions sont liées aux critères de mérite, il s’agit d’une bonne pratique de présenter une seconde lettre (ou tout autre document confirmant que toutes les conditions ont été respectées).

10. Que se passe-t-il lorsque les conditions ne sont pas respectées dans les délais prévus par l’offre d’emploi conditionnelle?
  • L’offre n’est plus juridiquement contraignante si les conditions ne sont pas respectées dans les délais prévus.
  • Les candidats doivent répondre aux exigences du poste avant toute nomination.
  • Un gestionnaire investi du pouvoir délégué en matière de dotation peut prolonger le délai de respect des conditions.

Autres

11. Y a-t-il un ordre de préséance à prendre en considération au moment de présenter une offre d’emploi conditionnelle?

Bien que les offres conditionnelles puissent découler de processus internes ou externes, annoncés ou non annoncés, certaines exigences doivent être satisfaites pour les processus externes annoncés, notamment :

  • pour un emploi annoncé à l'externe, les anciens combattants admissibles qui répondent aux qualifications essentielles doivent être pris en considération avant tout autre candidat;
  • ensuite, les citoyens canadiens qui ne sont pas anciens combattants admissibles sont pris en considération;
  • lorsque les citoyens canadiens répondant aux qualifications essentielles ont été nommés ou ont refusé une offre, il est possible d'offrir une nomination à des candidats qualifiés non-Canadiens.

S'il s'agit d'une nomination externe non annoncée, aucun ordre de préséance ne s'applique.

12. Que se passe-t-il lorsqu’un gestionnaire doit retirer une offre?

La lettre d’offre d’emploi conditionnelle peut être considérée comme un contrat qui lie les parties. Discutez de toute préoccupation relative au retrait d’une offre avec le personnel des ressources humaines et des services juridiques.

13. Comment puis-je déterminer si la nomination doit découler d’un processus annoncé ou non annoncé?

Les administrateurs généraux établissent l'orientation concernant l'utilisation de processus de nomination annoncés et non annoncés.

La Politique de nomination de la Commission de la fonction publique énonce les exigences relatives aux annonces d'emploi, notamment :

  • utiliser une zone de sélection nationale pour les processus externes, sauf disposition contraire de la politique;
  • afficher l'emploi pendant au moins 24 heures sur le site Web Emplois GC;
  • inclure les critères de mérite dans l'avis d'emploi;
  • insérer le nom d'une personne-ressource pour les demandes de mesures d'adaptation.

Lorsque vient le temps de choisir un processus, les gestionnaires doivent fonder leur décision sur l'orientation énoncée par leur administrateur général. Les nominations qui en découlent se fondent sur cette décision.

Le saviez-vous?

  • Les offres d'emploi conditionnelles représentent l'une de vos options en matière de dotation. Elles peuvent permettre de répondre aux besoins de recrutement organisationnels et pangouvernementaux, y compris les objectifs liés au renouvellement, à l'équité en matière d'emploi et à la diversité. Les bureaux de la Commission de la fonction publique offrent conseils et orientation sur la façon de présenter des offres d'emploi conditionnelles sur-le-champ, dans le cadre d'activités spéciales.
  • Il n'est pas nécessaire de prendre plus d'un candidat en considération avant de présenter une offre d'emploi sur-le-champ.
  • Pour les emplois situés au Nunavut, les Inuits du Nunavut ont préséance sur les bénéficiaires de priorité et les anciens combattants.

En savoir plus

  • Gestionnaires d'embauche : Pour démarrer le processus, communiquez avec le conseiller en ressources humaines de votre organisation.
  • Professionnels des ressources humaines : Les conseillers au soutien en dotation de la Commission de la fonction publique peuvent également offrir une orientation supplémentaire.
  • Numéros d'autorisation en matière de priorité : Les conseillers sont accessibles par courriel à cfp.ap-info-pa.psc@canada.ca, par téléphone au 1-855-235-3113 (sans frais) ou au 819-420-6931 (appels locaux dans la région de la capitale nationale).
  • Les bureaux régionaux de la Commission de la fonction publique offrent des services professionnels de recrutement et d'évaluation. Communiquez avec votre bureau.
  • Le Centre de psychologie du personnel fournira tout renseignement sur les outils, les démarches d'évaluation et les mesures d'adaptation des candidats. Envoyez un courriel à cfp.cpp-ppc.psc@canada.ca ou appelez le 819-420-6681.
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