Rapport d'étape sur l'accessibilité 2023

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Auteur de la publication : Commission des libérations conditionnelles du Canada

ISSN 2817-9242

• 1. Généralités

  • 1.1 Sommaire de ce rapport

    Depuis la publication du Plan d’accessibilité 2023-2025 de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC ou la Commission) en décembre 2022, des progrès ont été réalisés vers l'amélioration de l'accessibilité et la CLCC a mis en œuvre des mesures concrètes qui contribuent à éliminer et/ou à prévenir les obstacles identifiés.

    Le présent Rapport d'étape porte sur les travaux entrepris pour atteindre les objectifs fixés pour la fin de l’année 2023. La liste suivante met en évidence certaines des actions que la Commission a réalisées au cours de la dernière année pour faire progresser l'accessibilité. La CLCC a :

    • Entrepris une étude de ses systèmes d’emploi pour identifier les obstacles à l’emploi des personnes en situation de handicap;
    • Ajouté à la page des Possibilités d’emploi sur son site Web une déclaration encourageant les personnes en situation de handicap à postuler;
    • Invité un plus grand nombre de conférenciers à discuter des handicaps avec les employés et les commissaires dans le cadre de formations de sensibilisation sur les handicaps;
    • Créé un partenariat de collaboration avec le Réseau pour les personnes en situation de handicap de la CLCC;
    • Élaboré une page sur le site Web de la CLCC contenant des renseignements sur l’accessibilité;
    • Circulé des plans d’évacuation à tous les employés et commissaires;
    • Mis à jour ses logiciels permettant aux employés et commissaires de travailler et collaborer de manière plus accessible.

  • 1.2 Déclaration d’engagement

    Tel que mentionné dans le Plan d’accessibilité 2023-2025 de la CLCC, la Commission est engagée à s’assurer que les personnes en situation de handicap aient un accès équitable aux programmes et services dans l'ensemble de l'organisation. Un an après la publication du Plan d'accessibilité, la CLCC continue de reconnaître que l'amélioration de l'accessibilité est un engagement continu qui nécessite de reconnaître les expériences des personnes en situation de handicap et de prendre des mesures significatives pour éliminer les obstacles en temps opportun.

    Veiller à ce que tous ceux et celles qui utilisent les programmes et services de la CLCC puissent le faire de manière juste et équitable demeure une priorité. Toute personne interagissant avec la Commission devrait pouvoir le faire avec dignité, indépendance et sans obstacle.

  • 1.3 Introduction

    Afin d’atteindre les objectifs définis dans le Plan d’accessibilité de la CLCC, un Comité directeur sur l’accessibilité (le Comité directeur) a été créé, composé de représentants de chaque division de la CLCC et d’un membre du Réseau pour les personnes en situation de handicap de la CLCC (le Réseau).

    Le Comité directeur se réunit mensuellement et est dirigé par un champion de niveau exécutif qui rend compte à la présidente et à la haute direction. Le Comité directeur a élaboré un plan d’action pour assurer la coordination et la responsabilisation dans la réalisation des objectifs du Plan. Les représentants de chaque division sont chargés de s'assurer que leur section travaille à la mise en œuvre de leurs objectifs en matière d'accessibilité et de rendre compte de leurs progrès au Comité directeur.

    La CLCC s'efforce d'apporter des changements efficaces et significatifs à l'accessibilité dans l'ensemble de l'organisation et de remplir son mandat. Il s’agit d’un processus continu et évolutif. L’accessibilité est un cheminement qui nécessitera un engagement et des efforts continus.

    Pour cette raison, alors que nous avons atteint bon nombre des objectifs fixés pour 2023, nous continuerons de surveiller l’impact de nos actions et nous ajusterons et réajusterons si nécessaire. La section « Ce que nous avons appris » de ce rapport décrit comment la Commission a ajusté ses objectifs afin de mieux atteindre l’accessibilité pour tous.

  • 1.4 Coordonnées et processus de rétroaction

    Pour recueillir les commentaires sur l’accessibilité, en particulier ceux des personnes en situation de handicap, et d’y répondre, la CLCC a mis en place un processus de rétroaction externe en décembre 2022.

    La CLCC accueille les rétroactions des employés et commissaires, des partenaires gouvernementaux et communautaires, des personnes incarcérées et du public sur la mise en œuvre de notre Plan d'accessibilité et les obstacles rencontrés lors de l'interaction avec la Commission. La rétroaction aide à identifier, aborder, éliminer et prévenir les obstacles dans les politiques, programmes, pratiques, services et espaces physiques de la Commission.

    Les rétroactions reçues sont examinées et traitées, le cas échéant, et cataloguées et intégrées aux Rapports d’étape annuels de la CLCC. Les personnes qui fournissent des commentaires ont la possibilité de le faire de manière anonyme.

    Soumettre de la rétroaction

    La rétroaction sur l’accessibilité à la CLCC ou sur ce Rapport d’étape peut être soumise en communiquant avec la responsable désignée de l’accessibilité de la CLCC à l’aide des méthodes suivantes :

    Formulaire en ligne : Vous pouvez utiliser le formulaire de rétroaction qui se trouve sur la page Web « Contactez-nous » de la CLCC.

    Adresse électronique : Accessibility.Accessibilite@pbc-clcc.gc.ca
    Numéro de téléphone : 1‑833‑541‑3063 (sans frais)
    Appareil de télécommunication pour les personnes sourdes (ATS) : 613-954-7771

    Adresse postale :

    Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
    Responsable désignée de l’accessibilité
    410, avenue Laurier Ouest, salle du courrier, 6^e étage
    Ottawa (Ontario)
    K1A 0R1

    Autres formats

    D’autres formats de ce Rapport d’étape et une description de notre processus de rétroaction sont disponibles en communiquant avec la responsable désignée de l’accessibilité de la CLCC.

    Les autres formats suivants sont disponibles sur demande et la CLCC s’efforcera de les fournir dans les 15 jours suivant la demande initiale :

    • Impression papier;
    • Gros caractères (18 pt).

    Les autres formats suivants sont disponibles sur demande et la CLCC s’efforcera de les fournir dans les 45 jours suivant la demande initiale :

    • Braille;
    • Audio (enregistrement d’une personne lisant le texte à haute voix).

• 2. Ce que nous avons appris

  La CLCC a adopté une approche globale de l’organisation pour progresser vers les objectifs de son Plan d’accessibilité pour 2023. Des leçons importantes ont été tirées sur la complexité de l’amélioration de l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation et sur la manière dont le succès peut être obtenu grâce à des changements tangibles et progressifs.

  Une fois les objectifs du Plan finalisés pour 2023, des efforts importants ont été investis dans la phase de planification pour garantir qu’ils seraient atteints. Le Comité directeur a consacré la première partie de 2023 à créer un cadre qui l’aiderait à réussir. Au cours de la phase de mise en œuvre, nous avons constaté que certains objectifs gagneraient à être reformulés et/ou à voir leurs échéances modifiées.

  Alors que les travaux se poursuivent pour atteindre les objectifs énoncés dans le Plan d’accessibilité, nous avons appris qu’un changement significatif viendra de l’intégration de l’accessibilité dans tout ce que nous faisons – et ce le plus tôt possible. Nous sommes conscients que pour créer une organisation sans obstacles, une approche cohérente entre le bureau national et les bureaux régionaux est nécessaire pour garantir qu'elle atteint tous et chacun à la CLCC. L'action collective contribuera à un changement d'attitude et de processus qui, à son tour, contribuera à intégrer l'accessibilité dans le fonctionnement de la Commission.

• 3. Domaines décrits dans l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)

  Vous trouverez ci-dessous les progrès réalisés par la CLCC à l’égard de ses objectifs, en particulier ceux attendus d'ici décembre 2023. Chaque objectif est lié à un obstacle qui a été identifié lors de la consultation et de l'élaboration du Plan d'accessibilité 2023-2025. Le Comité directeur suit les taux d'achèvement en ce qui concerne le travail effectué pour chaque objectif. Le taux de réussite de chaque objectif sera mesuré au cours des prochaines années, au fur et à mesure que nous continuerons à consulter les intervenants de la CLCC et à recevoir leurs commentaires.

  • 3.1 Initiatives à l’échelle de l’organisation

    1. Objectif : À partir de maintenant, les futurs sondages et questionnaires visant à obtenir des rétroactions sur la CLCC comprendront des questions sur l’accessibilité.

       État d’avancement :Nous reconnaissons que nous devons mener des consultations externes continues auprès des personnes en situation de handicap afin de maintenir la sensibilisation en ce qui a trait aux obstacles à l'accessibilité dans nos programmes et services. L’un des moyens d’y parvenir est d’intégrer des questions sur l’accessibilité dans les sondages sollicitant les commentaires des personnes que nous servons.

       Pour aider les employés à intégrer des questions sur l'accessibilité dans les sondages, nous avons collaboré avec un consultant en accessibilité pour rédiger un guide à l'intention du personnel chargé d’élaborer des sondages. Ce guide comprend des exemples de questions en matière d’accessibilité, des recommandations pour l’élaboration de questions spécifiques sur l'accessibilité et le moment de les utiliser, ainsi que le processus de rapport sur les informations obtenues à partir des sondages.

       Les renseignements recueillis seront partagés avec le Comité directeur et la responsable désignée pour l’accessibilité à des fins d’examen et de production de rapports. Nous finalisons actuellement le guide et un plan de communication interne concernant son utilisation. Les employés pourront se référer à ce guide lors de l’élaboration des sondages futurs afin de garantir que les questions sur l’accessibilité soient intégrées le cas échéant.

    2. Objectif : D’ici décembre 2023, la CLCC mettra en place un Comité consultatif externe sur l’accessibilité, afin de s’engager à consulter les personnes en situation de handicap.

       État d’avancement :Reconnaissant l'importance du principe « Rien sans nous » et ayant établi un partenariat solide avec notre Réseau interne, nous nous concentrons maintenant à prendre les mesures nécessaires pour constituer un Groupe consultatif externe sur l'accessibilité afin de le consulter sur les questions relatives à la prestation des services et des programmes.

       Lors de l’élaboration du Plan d’accessibilité 2023-2025, nous avons consulté divers intervenants, notamment des groupes de défense et des partenaires externes au sein du système judiciaire, qui nous ont fourni de nombreux renseignements sur notre accessibilité.

       Nous avons l’intention de solliciter l’intérêt de ces mêmes quelque 50 membres de groupes de défense et de partenaires externes pour se joindre au nouveau Groupe consultatif externe sur l’accessibilité de la CLCC. Les membres du groupe seraient rémunérés au moyen de contrats individuels pour examiner et fournir des commentaires sur des questions liées à l'accessibilité, y compris, par exemple, les politiques internes, les cadres et les rapports et plans d'étape en matière d'accessibilité.

       Afin de s’assurer que les personnes en situation de handicap à l'extérieur de la CLCC soient consultées lors de la rédaction du Rapport d'étape 2023, le Comité directeur a travaillé avec un Groupe consultatif sur l'accessibilité composé de membres du public ayant divers handicaps. Il s’agit du même groupe qui a été consulté pour la rédaction du Plan d’accessibilité 2023-2025 de la CLCC.

  • 3.2 Emploi

    3. Objectif : D’ici la fin de décembre 2023, la CLCC achèvera un examen de son processus d’adaptation en milieu de travail en consultation avec les employés et les commissaires en situation de handicap, y compris un examen des obstacles et des défis, ainsi que des moyens de simplifier le processu

       État d’avancement :Nous avons examiné notre processus actuel d’adaptation en milieu de travail en identifiant quelles sont les politiques, lignes directrices ou pratiques qui définissent la position actuelle de la CLCC en matière d’adaptation en milieu de travail. L’examen a révélé qu’il n’existe actuellement aucun processus standardisé.

       Des consultations internes ont également été menées auprès des experts en relations de travail et de la direction du bureau national et des bureaux régionaux. Nous prévoyons envoyer un sondage aux employés et aux commissaires pour leur demander ce qui serait nécessaire pour mettre en œuvre un processus efficace et normalisé de demande d'adaptation en fonction de leurs expériences. Les résultats de ce sondage contribueront à identifier un nouveau processus d’adaptation. Entre-temps, le processus d'adaptation actuel, effectué au cas par cas, demeure actif jusqu'à ce que le nouveau processus standardisé soit mis en œuvre.

    4. Objectif : D’ici avril 2023, la CLCC ajoutera à sa page d’offres d’emploi une déclaration encourageant les personnes en situation de handicap à postuler.

       État d’avancement : Nous présentons actuellement un écart dans la représentation des employés en situation de handicap par rapport à la disponibilité au sein de la population active canadienne. Nous avons examiné des moyens de combler cette lacune et de contribuer à l’objectif énoncé dans la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada d’embaucher 5 000 nouveaux employés en situation de handicap dans la fonction publique d’ici 2025.

       Par exemple, nous nous efforçons de rendre le processus de postuler à des opportunités d'emploi plus facile et plus convivial. Nous avons ajouté une déclaration à la page des Possibilités d’emploi sur le site Web de la CLCC pour inclure un engagement à fournir un environnement de travail inclusif et sans obstacle, ainsi qu’une main-d’œuvre qui reflète la diversité de la population du Canada. À ce titre, nous invitons les membres des groupes visés par l’équité en matière d’emploi, comme les personnes en situation de handicap, à postuler un emploi auprès de la CLCC.

       De plus, dans le cadre de cet engagement envers l'accessibilité, la CLCC déclare que des mesures d’adaptation peuvent être mises à la disposition de tous les candidats qui en ont besoin, à n'importe quelle étape du processus de dotation.

       Nous reconnaissons que cet engagement est l’une des nombreuses étapes vers une organisation véritablement inclusive et sans obstacles. Nous avons l'intention de continuer à peaufiner la formulation de notre déclaration d'engagement sur la page des Possibilités d'emploi, sur la base des commentaires supplémentaires reçus du Réseau.

       De plus, nous avons participé aux côtés d'autres organisations de la Sécurité publique à un Salon de l’emploi à Ottawa pour les étudiants et les récents diplômés en situation de handicap le 9 novembre 2023, organisé par l'Initiative David C. Onley pour l'emploi et l’entrepreneuriat. Environ 200 étudiants et récents diplômés en situation de handicap du Collège Algonquin, de l'Université Carleton, du Collège La Cité et de l'Université d'Ottawa qui ont manifesté leur intérêt à se joindre au gouvernement fédéral étaient attendus à l'événement. Nous avons profité de cette occasion pour parler avec des candidats potentiels afin de répondre aux besoins immédiats en matière de personnel et avons commencé à établir des relations avec des talents à haut potentiel pour répondre aux besoins futurs de notre organisation et du gouvernement fédéral.

    5. Objectif : D’ici décembre 2023, la CLCC veillera à ce que tous les employés et les commissaires sachent la manière de s’auto-identifier s’ils ont un handicap. L’organisation veillera également à ce que les divulgations soient confidentielles.

       État d’avancement :Nous avons commencé à faire de la sensibilisation face à la définition de personnes en situation de handicap selon la LCA en envoyant des communications internes et offrant des présentations sur l’accessibilité aux gestionnaires et aux employés. Ces communications et présentations comprenaient des informations sur la définition du mot « handicap » et sur la façon de s’auto-identifier en tant que personne en situation de handicap. Lorsqu'un employé s’identifie en tant que tel, il est informé que les informations qu'il fournit sont confidentielles et utilisées uniquement à des fins statistiques.

       Au moment de la rédaction de ce Rapport d’étape, nous attendons le lancement du nouveau formulaire d’auto-identification du Secrétariat du Conseil du Trésor pour l’administration publique centrale, ce qui fera progresser davantage cet objectif. Une fois que de nouvelles directives auront été reçues, un message à l'ensemble du personnel sera envoyé aux employés et aux commissaires pour leur rappeler la possibilité de divulguer s’ils sont en situation de handicap et les avantages de le faire.

    6. Objectif : D’ici décembre 2023, la CLCC s’efforcera d’inclure des membres diversifiés dans les comités de sélection pour les processus de recrutement d’employés, y compris des personnes en situation de handicap.

       État d’avancement :Lors de consultations internes en 2022, nous avons appris que certains employés estiment que les personnes en situation de handicap n'ont pas les mêmes possibilités d'emploi que les personnes qui ne sont pas en situation de handicap. Pour y remédier, nous avons introduit de nouvelles procédures de ressources humaines pour les gestionnaires d'embauche, dans le but d'accroître leur sensibilisation et leur responsabilité, ainsi que d'éliminer ou d'atténuer les préjugés et les obstacles auxquels se heurtent les candidats dans les processus de dotation.

       Un élément important du processus de dotation est la création d’un comité de sélection, composé de personnes chargées d'évaluer les candidats. Nous reconnaissons que le niveau de diversité des personnes qui siègent à un comité de sélection (y compris le genre, la race et les handicaps, etc.) peut avoir un impact sur l'expérience du candidat et influencer les résultats du processus.

       La diversité au sein des comités de sélection apporte un plus large éventail de parcours, d’expériences vécues et de perspectives qui peuvent contribuer à l’évaluation d’un candidat. Par exemple, l’inclusion de personnes issues de groupes visés par l’équité en matière d’emploi, comme les personnes en situation de handicap, serait bénéfique à cet égard.

       Pour atteindre notre objectif, les conseillers en ressources humaines sont disponibles pour soutenir les gestionnaires d'embauche dans leurs processus de sélection. Grâce à leurs conseils et à leur orientation, les conseillers en ressources humaines soulignent l'importance de disposer de comités de sélection diversifiés pour soutenir des évaluations inclusives.

       De plus, la Commission de la fonction publique du Canada offre un outil aux conseillers en ressources humaines et aux gestionnaires d'embauche pour identifier les biais et les obstacles potentiels dans la méthode d'évaluation prévue qui pourraient désavantager les personnes appartenant à tout groupe en quête d'équité. Si l’outil identifie le manque de diversité au sein du comité de sélection comme un obstacle potentiel, des stratégies d’atténuation sont alors proposées.

       Pour aider les gestionnaires à former des comités de sélection, nous élaborons actuellement un processus et un répertoire d'employés diversifiés au sein de l'organisation qui souhaitent devenir membres des comités de sélection. Les personnes intéressées à devenir membres d'un comité de sélection pourront volontairement choisir de divulguer leur appartenance à un groupe visé par l'équité en matière d'emploi.

       En outre, un plan d'apprentissage couvrant des sujets tels que les pratiques d'embauche inclusives, la compréhension et le dépassement des préjugés et des obstacles, ainsi que les outils permettant d'atténuer les préjugés et les obstacles, a été élaboré et sera obligatoire pour les personnes intéressées à se joindre à l'inventaire. Lors de l'embauche dans le but d'accroître la représentation des personnes en situation de handicap, les gestionnaires seront encouragés à inclure un ou plusieurs membres en situation de handicap dans le comité de sélection.

    7. Objectif : D’ici décembre 2023, la CLCC entreprendra une Étude des systèmes d’emploi pour identifier les obstacles à l’emploi des personnes en situation de handicap.

       État d’avancement :Une Étude des systèmes d’emploi (ÉSE) cerne et examine les obstacles qui désavantagent de manière disproportionnée les groupes désignés et les groupes en quête d’équité en matière d’emploi, et qui compromettent leur participation sur le lieu de travail. En novembre 2022, nous avons fait appel à une firme de consultants externe pour compléter une ÉSE afin d’identifier les obstacles à l’emploi des personnes appartenant à des groupes désignés qui résultent de ces systèmes, politiques et pratiques. Les objectifs de cet examen étaient les suivants :

       • mieux comprendre pourquoi la CLCC présente des lacunes en matière de représentation des membres des groupes désignés (p. ex., peuples autochtones, personnes en situation de handicap, femmes et groupes racisés
       • examiner les politiques et les pratiques des systèmes d’emploi pour identifier et éliminer les obstacles à l’inclusion et à l’accessibilité;
       • formuler des recommandations pour éliminer les obstacles et recourir à des actions plus positives.

       En avil 2023, des consultations sous forme de groupes de discussion ont eu lieu auprès d'employés de groupes d'équité ou en quête d'équité, ainsi que de représentants syndicaux, de cadres supérieurs, de gestionnaires, du Réseau et des conseillers en ressources humaines de la CLCC. Leurs recommandations portaient sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation, la réduction des écarts de représentation en matière d’embauche, de gouvernance, de planification et de responsabilisation et le changement de la culture du lieu de travail.

       Dès réception du rapport, les recommandations proposées ont été partagées avec les mêmes membres des groupes de discussion pour révision. Cette forme de suivi permet d’évaluer l’efficacité des initiatives proposées par la CLCC en matière d’accessibilité.

    8. Objectif : Dès maintenant, la CLCC invitera un plus grand nombre de conférenciers à discuter des handicaps avec les employés et les commissaires dans le cadre de formations de sensibilisation sur les handicaps.

       État d’avancement : Cet objectif fait partie d'un nouvel engagement continu visant à créer un milieu de travail où les personnes en situation de handicap travaillant à la CLCC se sentent pleinement incluses, respectées et libres du risque de discrimination et de la peur de demander des mesures d’adaptation. Le Réseau de la CLCC a été très impliqué dans la planification d’opportunités permettant aux conférenciers en situation de handicap de sensibiliser le personnel en parlant de leurs expériences vécues. Nous avons organisé des événements avec des conférenciers invités pendant la Semaine nationale de l'accessibilité, du 28 mai au 3 juin 2023, qui ont attiré un grand nombre de participants et un public engagé. Des événements similaires sont prévus pour célébrer la Journée internationale des personnes handicapées en décembre 2023 et dans les années à venir.

    9. Objectif : Les dirigeants de la CLCC continueront à s’engager à améliorer l’accessibilité dans l’ensemble de l’organisation en prenant des mesures pratiques.

       État d’avancement :Pour soutenir cet engagement, notre équipe de direction s'est concentrée à mettre en place des mesures visant à soutenir concrètement les mesures en matière d'accessibilité au sein de l'organisation et à responsabiliser les cadres pour qu’ils apportent des changements positifs.

       Un champion exécutif de l’accessibilité a été nommé pour diriger le portefeuille d’accessibilité de la Commission, qui relève des ressources humaines. Ce portefeuille comprend la supervision organisationnelle des mesures en matière d'accessibilité ainsi que la coordination du Plan d'accessibilité, la mise en œuvre de ses objectifs et l’établissement de rapports sur les progrès accomplis, conformément à la LCA. Le champion de l'accessibilité donne des mises à jour régulières sur l'accessibilité organisationnelle lors des réunions du comité exécutif. De plus, notre Réseau a nommé un champion exécutif chargé de travailler avec ses membres, de les soutenir et de défendre leurs besoins, ainsi que ceux des personnes en situation de handicap au sein la Commission.

       Tous nos cadres sont évalués en fonction de leur leadership dans la mise en œuvre de mesures visant à éliminer les obstacles systémiques identifiés dans le Plan d’équité en matière d’emploi de la CLCC et dans le Plan d’accessibilité 2023-2025 de la CLCC. Plus précisément, nos cadres sont responsables de créer un environnement de travail inclusif et respectueux des différences individuelles; promouvoir un environnement de travail accessible et sans obstacles; encourager l'auto-identification; permettre la participation des employés aux réseaux et communautés d’employés et/ou offrir des formations linguistiques aux employés issus de communautés en quête d’équité.

       Les mesures prises par la Commission depuis la mise en œuvre du plan et qui sont décrites tout au long de ce rapport ont été approuvées et soutenues par notre équipe de direction, qui a démontré un engagement constant dans l'amélioration de l'accessibilité.

    10. Objectif : Dès maintenant, la CLCC organisera des consultations permanentes avec son Réseau pour les personnes en situation de handicap, qui est un groupe de ressources au sein de l'organisation composé d'employés et de commissaires en situation de handicap, dans le but d’élaborer un plan d’ici 2025 pour mieux intégrer les enjeux en matière d'accessibilité dans sa culture organisationnelle.

        État d’avancement :Nous consultons régulièrement notre Réseau depuis la mise en œuvre de notre Plan d’accessibilité. Actuellement, le Réseau organise des événements pour éduquer et sensibiliser nos employés et les commissaires aux handicaps et à l'accessibilité. Le Réseau a également participé à la mise en œuvre de nos objectifs en matière d'accessibilité et à la préparation de ce Rapport d'étape.

  • 3.3 Conception et prestation de programmes et de services

    11. Objectif : D’ici décembre 2023, la CLCC élaborera une page Web contenant des renseignements sur l’accessibilité à la CLCC.

        État d’avancement : La CLCC a développé et publié une page Web sur son site Web qui comprend notre Plan d'accessibilité et des informations sur le Processus de rétroaction sur l'accessibilité. À l’avenir, des informations supplémentaires sur les initiatives d’accessibilité de la CLCC seront ajoutées à cette page Web, afin de servir de ressource pour les personnes en situation de handicap qui utilisent nos programmes et services. L'un des objectifs du Plan d'accessibilité est d'identifier les employés qui seront chargés de fournir des mesures d’adaptation nécessaires aux personnes qui interagissent avec la CLCC. Une fois ce processus établi, des informations supplémentaires sur la demande de mesures d’adaptation lors de l'interaction avec la CLCC seront publiées sur cette page Web.

  • 3.4 Environnement bâti

    12. Objectif : D’ici décembre 2023, chaque bureau de la CLCC distribuera ses plans d’évacuation à tous les employés et aux commissaires.

        État d’avancement : Nous avons sept bureaux à travers le Canada, chacun avec ses propres caractéristiques et considérations logistiques. Notre évaluation initiale de l'accessibilité sur le lieu de travail a révélé que tous les employés n'étaient pas au courant des procédures d'évacuation de leur immeuble de bureaux en cas d'urgence, et que les Plans d'urgence et d'évacuation des immeubles (PUEI) en vigueur ne tenaient pas pleinement compte des besoins en matière d'accessibilité.

        La CLCC devait s'assurer qu'un PUEI était en place pour chaque bureau. Pour les bureaux régionaux, la CLCC a travaillé avec le principal locataire du gouvernement du Canada dans chaque immeuble. Le bureau national a élaboré son propre plan en consultation avec de nombreux intervenants, parmi lesquels les employés en situation de handicap qui y travaillent.

        Tous les PUEI ont été examinés pour garantir que tous les employés et commissaires en situation de handicap qui ont besoin d'aide, que ce soit lors d'une évacuation ou dans d'autres situations d'urgence, sont pris en compte. Par exemple, les employés qui ont besoin d'aide pour sortir de leur immeuble en cas d'évacuation ont été priés de s'identifier auprès de la CLCC. Actuellement, tous les plans ont été diffusés aux employés, y compris aux personnes en situation de handicap.

  • 3.5 Communications, autres que les technologies de l’information et des communications (TIC)

    Les commissaires reçoivent une formation approfondie tout au long de leur mandat, qui comprend la rédaction de décisions et l'utilisation d'un langage simple. Nous examinons activement la formation et développons des outils de référence pour soutenir la rédaction en langage simple pour les commissaires. Une révision du Guide à l’intention des commissaires : Guide sur les lois, les politiques et la rédaction de décisions de la Commission est en cours, qui comprendra une consultation auprès des personnes en situation de handicap. De plus amples informations sur les progrès réalisés par rapport à nos objectifs de communication interne seront inclut dans le prochain Rapport d’étape.

  • 3.6 Technologies de l’information et des communications (TIC)

    Au cours de la dernière année, nous nous sommes concentrés sur la sensibilisation aux normes d’accessibilité numérique. La CLCC a conclu une Entente cadre de service avec le Service correctionnel du Canada, qui a confirmé que les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) pour l'élaboration de formulaires sont mises en œuvre et que les normes d'accessibilité du matériel font partie des services fournis.

    Les employés et les commissaires ont reçu des nouveaux logiciels qui fournissent des outils de collaboration et d'accessibilité supplémentaires. Les logiciels incluent des normes d’accessibilité intégrées à leurs produits, qui contribuent à améliorer la sensibilisation du personnel aux problèmes et considérations d’accessibilité dans leurs documents.

  • 3.7 Transport

    Aucun objectif lié au transport n’était dû au cours de la première année du plan.

  • 3.8 Acquisition de biens, de services et d’installations

    Nous n’avons identifié aucun objectif lié à l’approvisionnement dans le Plan d’accessibilité 2023-2025, mais nous reconnaissons que cela peut changer avec le temps.

• 4. Consultations

  • 4.1 Consultations avec les employés et commissaires en situation de handicap

    En 2022, nous avons créé un Réseau de personnes en situation de handicap pour les employés et les commissaires en situation de handicap ou qui soutiennent activement les personnes en situation de handicap. Le Réseau compte actuellement 14 membres, dont deux coprésidents et un champion de niveau exécutif. Ce groupe a fourni une contribution précieuse au Comité directeur qui contribue aux décisions sur les questions en matière d’accessibilité via des réunions et des consultations régulières.

    Le Réseau a été activement consulté tout au long de la mise en œuvre des objectifs de 2023 du Plan d’accessibilité, ainsi que pour le contenu de ce Rapport d’étape via une séance de table ronde virtuelle avec une firme de consultants externes. Bien que le Réseau ait exprimé sa satisfaction à l’égard des progrès réalisés jusqu’à présent, il a souligné l’importance de veiller à ce que les progrès soient tangibles, sincères et soutenus à long terme. Le Réseau a suggéré que des experts soient recrutés pour aider la CLCC à atteindre ses objectifs jusqu'à ce que les considérations en matière d'accessibilité soient véritablement intégrées dans nos processus. Le Réseau a également indiqué son soutien à nos efforts visant à encourager l'utilisation d'un langage plus simple. Les membres ont souligné qu'ils ont aidé des personnes en situation de handicap qui ne pouvaient pas comprendre les communications qu'elles recevaient de la CLCC et qui avaient trop peur pour demander de l'aide. Le Réseau espère qu’un langage simple deviendra la norme dans nos rapports, publications et messages, tant à l’interne qu’à l’externe.

    Le Comité directeur est conscient que la lassitude à l’égard des consultations est un facteur important à prendre en compte lorsqu'il revient aux mêmes personnes de fournir des commentaires, et fera tout son possible pour s'assurer que les demandes de consultation auprès du Réseau soient traitées d'une manière qui respecte leur temps et leurs efforts ainsi que leurs charges de travail existantes. Le Réseau fut heureux d'apprendre que leur temps et leur énergie sont valorisés par le Comité directeur.

  • 4.2 Consultations externes avec des personnes en situation de handicap

    La CLCC a tenu des consultations au cours de l'élaboration de ce Rapport d'étape pour s'assurer qu'il est facile à comprendre et qu'il fournit suffisamment de détails sur les progrès qui ont été réalisés. Nous avons consulté un groupe consultatif composé de personnes ayant divers handicaps de partout au Canada. Le groupe s’est vu présenter une ébauche du Rapport d’étape à examiner, suivi de la possibilité de formuler des commentaires lors d’une table ronde virtuelle dirigée par un consultant tiers.

    Les membres du groupe consultatif ont partagé des préoccupations similaires à celles du Réseau. Il s’agit principalement de s’assurer que le travail soit priorisé tout en reconnaissant la charge de travail existante des employés. Le groupe consultatif a également recommandé que lorsque nous invitons des conférenciers et des consultants externes, de s’assurer que ces personnes ont des expériences vécues et sont rémunérées équitablement pour leur temps. Le groupe consultatif a souligné que la CLCC en tant qu'organisation, et le personnel, doivent appliquer des principes de langage simple dans toutes les formes de nos communications. Certains membres ont trouvé que notre Plan d'accessibilité utilisait un langage trop complexe, ce qui le rendait difficile à lire.

    Dans l'esprit du thème « Rien sans nous », la CLCC s'engage à travailler en partenariat avec les personnes en situation de handicap. Nous apprécions grandement les commentaires que nous avons reçus du Réseau et du groupe consultatif externe. Nous ferons référence aux commentaires et suggestions que nous avons reçus alors que nous continuons à éliminer les obstacles à l’accessibilité.

• 5. Rétroaction

  Depuis le lancement du Plan d’accessibilité de la CLCC en décembre 2022, nous avons reçu deux rétroactions concernant les éléments suivants :

  • Les objectifs du Plan d’accessibilité sous le domaine emploi, plus précisément l'auto-identification. La question, qui a été reçue par courrier électronique, ayant donc reçue une confirmation, portait sur la manière dont ces informations étaient utilisées et pourquoi elles devaient être collectées.
  • Une personne qui a trouvé très difficile de trouver les coordonnées et les procédures pour contacter la CLCC/le Service correctionnel du Canada (SCC). Ces commentaires ont été laissés de manière anonyme par téléphone et, par conséquent, la CLCC n'a pas été en mesure de recueillir davantage d'informations pour identifier l'obstacle, d'autant plus que les commentaires reçus faisaient référence à deux organisations fédérales. Nous profiterons de cette occasion pour revoir nos pages Web afin de s’assurer que les coordonnées de nos programmes et services restent simples, faciles et accessibles à tous. La CLCC a également partagé cette deuxième rétroaction avec l’équipe d’accessibilité du SCC.

  Nous avons également reçu plusieurs demandes d'aide concernant le processus de demande de suspension du casier ou d'avis d'appel. Bien que les demandes ne mentionnent pas directement l’accessibilité, nous utiliserons ces informations pour déterminer si le processus de demande de suspension du casier et d’appel d’une décision est accessible à tous.

  Nous sommes conscients qu’il existe des obstacles à l’accès à nos programmes et services en ligne pour les personnes en situation de handicap, et que les gens ne sont peut-être pas encore au courant de notre nouveau mécanisme de rétroaction. Nous continuerons à déployer des efforts pour promouvoir notre mécanisme de rétroaction.

• 6. Conclusion

  La CLCC s’engage à être une organisation inclusive où toute personne qui utilise nos programmes et services peut le faire avec dignité, indépendance et sans obstacle.

  Jusqu’à présent, des progrès substantiels ont été réalisés vers l’atteinte des objectifs du Plan d’accessibilité 2023-2025, en apportant des changements concrets qui ont un impact direct sur le niveau d’accessibilité pour nos employés, nos commissaires, et le public.

  Au cours de l'année à venir, nous atteindrons les objectifs prévus pour 2024 et examinerons les progrès réalisés en 2023. Plus précisément, les efforts se concentreront sur l'expansion de notre Réseau d'accessibilité externe, l'élaboration d'un guide de référence en langage simple, la poursuite du développement de notre site Web externe et la prestation de formations spécifiques aux employés qui fournissent des services accessibles.