Rapport de Surveillance du Rendement 2016-2017 - Annexe 12

RENDEMENT EN MATIÈRE DE MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION

DURÉE DE LA PÉRIODE DE SURVEILLANCE

Tableau 108. Durée moyenne, en mois, des périodes passées sous surveillance par les délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée (de 2012-2013 à 2016-2017)

Type de liberté/surveillance Menée à bien Révoquée pour violation des conditions Révoquée pour infraction sans violence Révoquée pour infraction avec violence Durée moyenne
Semi-liberté – PEE 8,2 7,7 - - 8,2
Semi-liberté – proc. ordinaire 4,6 4,7 5,0 5,1 4,6
Toutes les semi-libertés 4,7 4,7 5,0 5,1 4,7
Lib. cond. totale – PEE 32,3 23,6 28,4 26,2 31,5
Lib. cond. totale – proc. ordinaire 21,9 14,3 14,3 16,0 20,8
Toutes les lib. cond. totales 24,5 16,1 17,2 16,8 23,4
Liberté d’office 7,7 6,2 6,3 7,1 7,1

Nota : Périodes de surveillance ayant pris fin entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017.

Tableau 109. Durée moyenne, en mois, des périodes passées sous surveillance par les délinquants autochtones et ceux des autres groupes sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée (de 2012-2013 à 2016-2017)

Type de surveillance Autochtones Asiatiques Noirs Blancs Autres
Semi-liberté 4,5 4,9 4,8 4,7 4,7
Libération conditionnelle totale 18,9 25,7 24,8 23,3 27,4
Libération d’office 5,7 9,6 8,7 7,5 8,5

Nota : Périodes de surveillance ayant pris fin entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017.

Tableau 110. Durée moyenne, en mois, des périodes passées sous surveillance par les délinquants de sexe féminin ou masculin sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée (de 2012-2013 à 2016-2017)

Type de surveillance Menée à bien Révoquée pour violation des conditions Révoquée pour infraction sans violence Révoquée pour infraction avec violence Durée moyenne
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Semi-liberté 4,7 4,6 4,8 4,7 5,1 4,5 5,2 5,3 4,7 4,6
Libération cond. totale 24,6 23,8 16,2 14,0 17,4 12,9 18,6 - 23,5 22,8
Libération d’office 7,7 6,8 6,3 5,4 6,3 5,6 7,2 4,5 7,2 6,4

Nota : Périodes de surveillance ayant pris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017.

Tableau 111. Durée des périodes passées sous surveillance par les délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée qui ont mené leur liberté à bien (de 2012-2013 à 2016-2017)

Durée de la période de surveillance SL (PEE) SL (pr. ord.) Toutes les SL LCT (PEE) LCT (pr. ord.) Toutes les LCT LO
Moins de 3 mois 20,7 26,0 25,9 0,4 0,5 0,5 32,8
De 3 mois à moins de 6 mois 25,0 65,2 64,5 0,3 0,5 0,4 15,3
De 6 mois à moins de 9 mois 22,6 8,2 8,5 0,8 1,8 1,5 18,9
De 9 mois à moins de 12 mois 13,5 0,5 0,7 1,4 15,2 11,7 12,4
De 1 an à 2 ans 13,5 0,1 0,3 48,4 56,1 54,2 17,7
Plus de 2 ans 4,8 0,0 0,1 48,6 26,0 31,7 3,0

Nota : Périodes de surveillance ayant pris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017.

Tableau 112. Durée des périodes passées sous surveillance par les délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée dont la libération a été révoquée pour violation des conditions (de 2012-2013 à 2016-2017)

Durée de la période de surveillance SL (PEE) SL (pr. ord.) Toutes les SL LCT (PEE) LCT (pr. ord.) Toutes les LCT LO
Moins de 3 mois - 14,1 14,1 - 1,0 0,8 15,9
De 3 mois à moins de 6 mois - 74,8 74,6 2,1 19,7 16,2 45,5
De 6 mois à moins de 9 mois 100 10,8 11,0 8,3 19,4 17,2 22,4
De 9 mois à moins de 12 mois - 0,3 0,3 9,4 15,9 14,6 8,4
De 1 an à 2 ans - - - 47,9 31,5 34,7 6,9
Plus de 2 ans - - - 32,3 12,5 16,4 0,9

Nota : Périodes de surveillance ayant pris entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017.

Tableau 113. Durée des périodes passées sous surveillance par les délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée dont la libération a été révoquée pour une infraction sans violence (de 2012-2013 à 2016-2017)

Durée de la période de surveillance SL (PEE) SL (pr. ord.) Toutes les SL LCT (PEE) LCT (pr. ord.) Toutes les LCT LO
Moins de 3 mois - 13,7 13,7 - 0,7 0,6 16,5
De 3 mois à moins de 6 mois - 70,9 70,9 - 19,4 15,5 44,2
De 6 mois à moins de 9 mois - 12,6 12,6 5,9 17,2 14,9 22,3
De 9 mois à moins de 12 mois - 2,7 2,7 8,8 20,1 17,9 8,9
De 1 an à 2 ans - - - 50,0 29,9 33,9 7,0
Plus de 2 ans - - - 35,3 12,7 17,3 1,0

Nota : Périodes de surveillance ayant pris fin entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017.

Tableau 114. Durée des périodes passées sous surveillance par les délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine d’une durée déterminée dont la libération a été révoquée pour une infraction avec violence (de 2012-2013 à 2016-2017)

Durée de la période de surveillance SL (PEE) SL (pr. ord.) Toutes les SL LCT (PEE) (nbre <10) LCT (pr. ord.) Toutes les LCT LO
Moins de 3 mois - 5,3 5,3 - - - 17,8
De 3 mois à moins de 6 mois - 73,7 73,7 - 13,0 12,0 38,5
De 6 mois à moins de 9 mois - 21,1 21,1 - 17,4 16,0 22,8
De 9 mois à moins de 12 mois - - - - 26,1 24,0 8,0
De 1 an à 2 ans - - - 50,0 34,8 36,0 10,1
Plus de 2 ans - - - 50,0 8,7 12,0 2,8

Nota : Périodes de surveillance ayant pris fin entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2017.

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