Rapport de Surveillance du Rendement 2016-2017 - Annexe 18

SERVICES INTERNES

Tableau 181. Dépenses par programme (en millions de dollars)

Année

Décisions relatives à la
mise en liberté sous condition

Application transparente et
responsable du
processus de mise en
liberté sous condition

Décisions relatives à la
suspension du casier
et recommandations
concernant la clémence

Services internes Total de la CLCC
2012-2013 35,6 $ 77 % 5,6 $ 12 % 0,3 $ 1 % 5,0 $ 11 % 46,5 $
2013-2014 36,6 $ 73 % 5,6 $ 11 % 2,8 $1 6 % 5,4 $ 11 % 50,4 $
2014-2015 37,0 $ 74 % 5,7 $ 11 % 2,3 $2 5 % 5,1 $ 10 % 50,1 $
2015-2016 35,0 $ 76 % 3,8 $ 8 % 0,4 $3 1 % 7,1 $ 15 % 46,3 $
2016-2017 35,1 $ 75 % 3,9 $ 8 % 1,3 $4 3 % 6,5 $ 14 % 46,8 $

1 Inclut un montant de 2,1 millions de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant la réforme du régime de pardon.
2 Inclut un montant de 1,1 million de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant la réforme du régime de pardon.
3 Inclut un montant de 0,6 million de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant la réforme du régime de pardon.
4 Inclut un montant de 1,0 million de dollars lié à l’embauche de ressources humaines temporaires qui ont été affectées à l’élimination de l’arriéré de demandes de pardon qui s’est accumulé avant l’augmentation des frais de traitement d’une demande.

Tableau 182. Effectif (personnel) de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (au 15 mars 2017)

Région Femmes Hommes Total Profil linguistique Bilingues
Anglais Français Nbre %
Bureau national 118 39 157 67 90 131 83
Atlantique 35 2 37 16 21 22 59
Québec 47 12 59 3 56 51 86
Ontario 53 7 60 57 3 5 8
Prairies 58 17 75 75 - 3 4
Pacifique 40 6 46 45 1 - -
Canada 351 83 434 263 171 212 49
81 % 19 % 100 % 61 % 39 %    

Nota : Cela comprend les employés nommés pour une période indéterminée et pour une période déterminée.

Tableau 183. Effectifs (commissaires) de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (au 3 avril 2017)

Région Femmes Hommes Total Profil linguistique Bilingues
Anglais Français Nbre %
Bureau national 1 3 4 4 - 2 50
Atlantique 1 6 7 5 2 2 29
Québec 5 11 16 - 16 11 69
Ontario 3 8 11 10 1 1 9
Prairies 6 10 16 16 - 1 6
Pacifique 6 5 11 11 - - -
Canada 22 43 65 46 19 17 26 %
34 % 66 % 100 % 71 % 29 %    
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