Rapport de Surveillance du Rendement 2016-2017 - Annexe 4

EXAMENS

Tableau 33. Examens de compétence fédérale et provinciale

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2012-2013 et en 2013-2014 incluaient les examens où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014‑2015 incluent 2 439 examens de ce type qui ont été effectués avant novembre 2014.

Tableau 34. Décisions de compétence fédérale et provinciale

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2012-2013 et en 2013-2014 incluaient les cas où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent 3 206 décisions de ce type qui ont été rendues avant novembre 2014.

Tableau 35. Décisions prélibératoires de compétence fédérale et provinciale

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2012-2013 et en 2013-2014 incluaient les cas où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent 3 020 décisions prélibératoires de ce type qui ont été rendues avant novembre 2014.

Tableau 36. Décisions postlibératoires de compétence fédérale et provinciale

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2012-2013 et en 2013-2014 incluaient les cas où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent 91 décisions postlibératoires de ce type qui ont été rendues avant novembre 2014.

Tableau 37. Décisions sur le maintien en incarcération

Nota 1 : Les nombres enregistrés en 2012-2013 et en 2013-2014 incluaient les cas où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 2 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent 95 décisions de ce type sur le maintien en incarcération qui ont été rendues avant novembre 2014.

Tableau 38. Audiences de compétence fédérale et provinciale tenues avec l’aide d’un conseiller culturel autochtone

Nota 1 : La somme des examens prélibératoires, postlibératoires et de maintien en incarcération n’égale pas le nombre total d’examens parce que plusieurs types d’examens peuvent être faits lors de la même audience et qu’on en inclut un seul par dossier dans le total.
Nota 2 : Les nombres enregistrés en 2012-2013 et en 2013-2014 incluaient les examens où la décision finale a été d’accepter de reporter l’examen prévu.
Nota 3 : Depuis novembre 2014, à la suite de la mise en place du Système intégré des décisions, la charge de travail n’inclut plus les décisions relatives à la gestion des cas (ajournement administratif, demande de report acceptée/rejetée, demande de retrait acceptée/rejetée et audience ordonnée). Les données de l’exercice 2014-2015 incluent un seul examen de ce type qui a été effectué avant novembre 2014.

Tableau 39. Examens différés ou annulés

Nota : Les cas de report recensés en 2012-2013, en 2013-2014 et en 2014-2015 comprennent les cas où la décision d’accepter la demande de report a été consignée comme décision finale et les cas où la décision concernant le report a été enregistrée comme statut de décision.

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