Rapport de Surveillance du Rendement 2016-2017 - Annexe 5

DÉCISIONS SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION

DÉCISIONS SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION : TENDANCES EN MATIÈRE DE DÉCISIONS

PERMISSIONS DE SORTIR

Tableau 40. Taux d’approbation/d’octroi/de renouvellement de permissions de sortir (%)

Année Atlantique Québec Ontario Prairies Pacifique Canada
PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE
2012-2013 62 80 79 88 91 60 54 68 79 49 76 69
2013-2014 91 59 81 90 78 58 56 90 100 51 77 82
2014-2015 77 92 75 72 91 58 76 83 72 57 80 76
2015-2016 97 62 97 87 79 65 72 92 90 55 85 85
2016-2017 98 95 92 97 85 80 73 92 78 49 83 88
Moyenne sur 5 ans 91 76 88 87 84 64 69 86 83 51 82 80

Nota : Cela comprend uniquement les cas où la Commission a pris la décision d’approuver/d’accorder/de renouveler la permission ou de ne pas l’approuver/l’accorder.

Tableau 41. Taux d’approbation/d’octroi/de renouvellement de permissions de sortir selon le type d’infraction (%)

Année Meurtre Infr. sexuelle visée à l’annexe I Infr. non sexuelle visée à l’annexe I Infr. visée à l’annexe II Infr. non prévue aux annexes
PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE
2012-2013 76 71 - 71 - 58 - - - 100
2013-2014 78 83 - 67 0 84 - - - 50
2014-2015 80 77 - 73 - 73 - - - 0
2015-2016 85 83 - 92 60 86 - - - -
2016-2017 83 89 100 89 100 85 - - - 100
Moyenne sur 5 ans 82 81 - 81 69 77 - - - 67

Nota : Cela comprend uniquement les cas où la Commission a pris la décision d’approuver/d’accorder/de renouveler la permission ou de ne pas l’approuver/l’accorder.

Tableau 42. Taux d’approbation/d’octroi/de renouvellement de permissions de sortir – Autochtones et race (%)

Année Autochtones Asiatiques Noirs Blancs Autres
PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE
2012-2013 71 59 75 86 100 71 76 73 100 43
2013-2014 75 89 67 88 67 63 79 79 100 63
2014-2015 82 85 50 47 100 79 80 72 67 67
2015-2016 80 90 81 75 79 78 87 81 94 75
2016-2017 76 90 82 71 85 80 87 88 89 50
Moyenne sur 5 ans 77 85 78 75 83 74 84 78 90 55

Nota : Cela comprend uniquement les cas où la Commission a pris la décision d’approuver/d’accorder/de renouveler la permission ou de ne pas l’approuver/l’accorder.

Tableau 43. Taux d’approbation/d’octroi/de renouvellement de permissions de sortir selon le sexe (%)

Année Hommes Femmes
PSAE PSSE PSAE PSSE
2012-2013 75 69 80 64
2013-2014 76 80 81 93
2014-2015 81 74 79 93
2015-2016 86 85 67 86
2016-2017 83 87 81 96
Moyenne sur 5 ans 83 79 76 88

Nota : Cela comprend uniquement les cas où la Commission a pris la décision d’approuver/d’accorder/de renouveler la permission ou de ne pas l’approuver/l’accorder.

Tableau 44. Taux d’approbation/d’octroi/de renouvellement de permissions de sortir selon le type de peine (%)

Année Emprisonnement
à perpétuité
Durée indéterminée (autres) Durée déterminée
PSAE PSSE PSAE PSSE PSAE PSSE
2012-2013 76 70 100 88 - 59
2013-2014 77 83 - 82 - 79
2014-2015 80 77 - 67 - 72
2015-2016 84 83 100 100 - 86
2016-2017 83 89 100 83 - 89
Moyenne sur 5 ans 82 81 100 85 - 77

Nota : Cela comprend uniquement les cas où la Commission a pris la décision d’approuver/d’accorder/de renouveler la permission de sortir ou de ne pas l’approuver/l’accorder.
DÉFINITION : Les condamnés à perpétuité comprennent les délinquants qui se sont vu imposer une peine d’emprisonnement à perpétuité à titre de peine minimale ou de peine maximale. Entrent dans la catégorie « Durée indéterminée (autres) » : les délinquants dangereux, les délinquants sexuels dangereux, les repris de justice et les délinquants visés par un mandat du lieutenant-gouverneur.

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