Rapport sur les résultats ministériels de 2016-2017 : Tableaux de renseignements supplémentaires

La CLCC est chargée de :

• Approche : L’approche de la CLCC concernant les achats écologiques consiste à continuer de favoriser l’utilisation des mécanismes d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui tiennent déjà compte de la performance environnementale, à continuer d’offrir une formation continue sur l’écologisation à ses employés et à continuer de promouvoir la prise en considération de l’environnement dans le travail quotidien.
• Processus et contrôles de gestion : La CLCC utilise les mécanismes d’approvisionnement de SPAC comme principal moyen d’approvisionnement et tire parti des considérations environnementales incorporées dans les offres permanentes et les arrangements en matière d’approvisionnement avec SPAC. De plus, lorsqu’il n’y a pas d’offre permanente de SPAC disponible, la CLCC examine tous les autres documents contractuels pour inclure une clause portant sur les considérations environnementales dans l’exécution des travaux requis.
• Établissement d’objectifs : La CLCC continue d’encourager le personnel à utiliser les bacs à recyclage et les déchiqueteuses pour le papier et le plastique, à réduire l’utilisation du papier à l’aide de solutions électroniques, à réduire au minimum les impressions et les photocopies en recourant à l’impression recto verso, et évite le personnel d’imprimer en couleur. Avec la mise en œuvre du dossier numérique, les commissaires sont maintenant en mesure d’accéder à des informations de prise de décision électroniquement éliminant la manipulation du papier.
• Formation sur les achats écologiques : La CLCC n’a qu’un conseiller en gestion des marchés, et cet employé a suivi le cours en ligne C215 de l’École de la fonction publique du Canada en mai 2008. La formation sur les achats écologiques continuera d’être offerte aux principaux détenteurs d’une carte d’achat et gestionnaires chargés des acquisitions en permanence.
• Évaluations du rendement : En 2016-2017, la CLCC veillera à ce qu’un objectif visant à tenir compte des considérations environnementales dans le cadre de toutes les activités d’achat figure dans l’accord de rendement de notre conseiller en gestion des marchés.
• Voyage : La CLCC continue d'accroître l'utilisation de la vidéoconférence dans la mesure du possible (p. ex., lors des audiences de libération conditionnelle et lors des réunions), ce qui réduit les déplacements des commissaires et des employés et encourage les achats écologiques.

• infraction jugée dans le cadre d’une procédure sommaire : 153 jours;
• infraction jugée par voie de mise en accusation : 259 jours; et
• pour lesquels la Commission a refusé d’accorder une suspension du casier : 273 jours.

La CLCC dispose actuellement des ressources lui permettant de gérer toutes les nouvelles demandes liées aux frais d’utilisation de 631 $ conformément aux nouvelles normes de service. Par conséquent, la mise en œuvre des nouveaux frais d’utilisation a obligé la CLCC à mettre l’accent exclusivement sur le traitement des demandes reçues dans le cadre du nouveau régime de tarification.

Temps de réponse conforme à 100 % à la norme de rendement (Loi sur la protection des renseignements personnels) : 491 demandes au total : dans les 30 jours = 358 demandes; de 31 à 60 jours = 133 demandes; de 61 à 120 jours = 0 demandes; plus de 121 jours = 0 demandes.

• infraction jugée dans le cadre d’une procédure sommaire : 153 jours;
• infraction jugée par voie de mise en accusation : 259 jours; et
• pour lesquels la CLCC a refusé d’accorder une suspension du casier : 273 jours.

Les demandes acceptées ont été traitées avec succès et à l’intérieur des normes établies dans 99,99 % de cas.

Les plus récentes consultations ont eu lieu en février 2011. Elles ont consisté en une consultation publique en ligne, une rencontre avec des représentants d’autres ministères et une rencontre avec des intervenants de l’extérieur.