Rapport sur les résultats ministériels de 2018-2019 : Tableaux de renseignements supplementaires
Stratégie ministérielle de développement durable
Au cours du cycle de rapports 2018-2019, la Commission des libérations conditionnelles du Canada n'avait pas proposé de projet nécessitant une évaluation environnementale stratégique et aucune déclaration publique n'a été produite.
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Information générale
| Structures de gouvernance | Sans objet. La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) fournit des analyses de données à Sécurité publique Canada à l’appui de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), puisque Sécurité publique Canada est responsable de l’élaboration de la politique législative. . |
| Ressources humaines | Il y avait 0,75 équivalent temps plein (ETP) consacré à la mise en œuvre de l'ACS+ dans le ministère en 2018-2019. Ils ont complété une analyse des pratiques de la CLCC en matière d’information sur le sexe et le genre afin d’éclairer l’élaboration d’un cadre d’ACS+ Footnote 1 |
| Initiatives majeures : résultats obtenus | Sans objet. Cependant, en 2018-2019, la CLCC a :
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| Capacité d’établissement de rapports et données | Sans objet, car un cadre d'ACS+ n'était pas en place en 2018-2019. Bien que la CLCC utilise des données ventilées par sexe, elles ne sont pas utilisées actuellement pour l'ACS+. Les données sexospécifiques sont utilisées pour informer la planification corporative de la CLCC, les rapports (p. ex., le rapport de surveillance du rendement) et les recherche effectués par la CLCC. Le sexe déclaré du délinquant est basé sur les données saisies dans le système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada (SCC) (à partir duquel la CLCC extrait toutes les informations relatives au profil du délinquant). En ce qui concerne les données relatives au genre pour les commissaires et le personnel, ces informations sont rapportées telles que saisies dans le Système de gestion des ressources humaines (SGRH). |