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Stratégie de développement durable de l'organisation (SDDO) 2015-2016

Par: Commission des libérations conditionnelles du Canada 

Le présent tableau de renseignements supplémentaires regroupe et remplace tous les éléments de la Stratégie de développement durable (SDDO) qui étaient présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et sur le site internet de l'organisation. Le tableau fait rapport sur l'écologisation des opérations gouvernementales et sur les évaluations environnementales stratégiques, conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Aperçu
Les ministères et organismes qui doivent se conformer à la Politique d'achats écologiques, mais non à la Loi fédérale sur le développement durable, doivent présenter un rapport obligatoire indiquant s'ils répondent aux exigences de l'article 7 de la Politique d'achats écologiques au moyen de la présente section.
4. Thème IV : Objectifs et stratégies de mise en œuvre
Objectif 7.2 : Objectifs en matière d'achats écologiques
Stratégies et/ou commentaires
  1. Approche : L'approche de la Commission concernant les achats écologiques consiste à continuer de favoriser l'utilisation des mécanismes d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), qui tiennent déjà compte de la performance environnementale, à continuer d'offrir une formation continue sur l'écologisation à ses employés et à continuer de promouvoir la prise en considération de l'environnement dans le travail quotidien.
  2. Processus et contrôles de gestion : La Commission utilise les mécanismes d'approvisionnement de TPSGC comme principal moyen d'approvisionnement et tire parti des considérations environnementales incorporées dans les offres permanentes et les arrangements en matière d'approvisionnement avec TPSGC. De plus, lorsqu'il n'y a pas d'offre permanente de TPSGC disponible, tous les autres documents contractuels comportent une clause portant sur les considérations environnementales dans l'exécution des travaux requis.
  3. Objectifs particuliers : En plus des engagements mentionnés aux points (i), (ii) et (iv), la Commission vise à atteindre l'objectif suivant :
    • Continuer d'encourager le personnel à utiliser les bacs à recyclage et les déchiqueteuses pour le papier et le plastique, à réduire l'utilisation du papier à l'aide de solutions électroniques et à réduire au minimum les impressions et les photocopies en recourant à l'impression recto verso.
  4. Formation sur les achats écologiques : La Commission n'a qu'un conseiller en gestion des marchés, et cet employé a suivi le cours en ligne C215 de l'École de la fonction publique du Canada en mai 2008. La formation sur les achats écologiques continuera d'être offerte aux principaux détenteurs d'une carte d'achat et gestionnaires chargés des acquisitions en permanence.
  5. Évaluations du rendement : En 2015-2016, la Commission veillera à ce qu'un objectif visant à tenir compte des considérations environnementales dans le cadre de toutes les activités d'achat figure dans l'accord de rendement de notre conseiller en gestion des marchés.

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