Stratégie de développement durable de l'organisation (SDDO) 2016-2017

Aperçu

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la gérance de l'environnement. Conformément aux objectifs de la politique, la Commission des libérations conditionnelles du Canada appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus de prise de décision en matière d'achats au moyen d'activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada n'est pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et n'est donc pas tenue d'élaborer une stratégie de développement durable, mais elle souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en appliquant la Politique d'achats écologiques.

4. Thème IV : Objectifs et stratégies de mise en œuvre

Objectif 7.2 : Objectifs en matière d'achats écologiques

Résultat attendu : pratiques d'achat, d'utilisation et d'aliénation de biens et services qui soient respectueuses de l'environnement.

Human Resources (full-time equivalents- FTEs)
Indicateur de rendement Niveau de rendement ciblé
Approche organisationnelle en place (depuis le 1er avril 2014) dans le but de faire avancer la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques. L'approche de la Commission concernant les achats écologiques consiste à continuer de favoriser l'utilisation des instruments d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), qui tiennent déjà compte de la performance environnementale, à continuer d'offrir une formation continue sur l'écologisation à ses employés et à continuer de promouvoir la prise en considération de l'environnement dans le travail quotidien.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont suivi le cours sur les achats écologiques (C215) offert par l'École de la fonction publique du Canada, ou l'équivalent, durant l'exercice 2016-2017. La Commission n'a qu'un conseiller en gestion des marchés, et cet employé a suivi le cours en ligne C215 de l'École de la fonction publique du Canada en mai 2008. La formation sur les achats écologiques continuera d'être donnée régulièrement aux principaux détenteurs d'une carte d'achat et gestionnaires chargés des acquisitions.
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2016-2017. En 2016-2017, la Commission veillera à ce que l'objectif de tenir compte des considérations environnementales dans toutes les activités d'achat figure dans l'entente de rendement de notre conseiller en gestion des marchés.
Intégration des considérations environnementales aux instruments d'approvisionnement. La Commission utilise les instruments d'approvisionnement de SPAC comme principal mécanisme d'approvisionnement et tire parti des considérations environnementales incorporées dans les offres à commandes et les arrangements en matière d'approvisionnement par SPAC. De plus, lorsqu'il n'y a pas d'offre à commandes de SPAC disponible, tous les autres documents contractuels incluent une clause portant sur les considérations environnementales dans l'exécution des travaux requis.
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