Tableau de renseignements supplémentaires

Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada

Titre officiel : Commission des libérations conditionnelles du Canada Plan ministériel 2020-2021, Tableau de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus  ( ACS+ )
Structures de gouvernance Non applicable. La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) fournit des analyses de données à Sécurité publique à l'appui de l'Analyse comparative entre les sexes plus ( ACS+ ), puisque Sécurité publique Canada est responsable de l'élaboration des politiques législatives.
Ressources humaines À l'heure actuelle, la CLCC a un groupe de travail sur l'ACS+ de diverses sections qui se réunit régulièrement. Le groupe de travail sur l'ACS+ de la CLCC surveille et évalue la mise en œuvre du Cadre de l'ACS+.
Initiatives prévues En 2020-21, la CLCC prévoit :

  • Élaborer un guide sur l'ACS+ et des infographies correspondantes;
  • Effectuer une analyse de l'ACS+ lors de l'Examen de l'harmonisation du Manuel des politiques;
  • Mettre à jour les modèles de formulaires/systèmes/lettres pour déterminer quelles informations sur le sexe/genre la CLCC doit recueillir et afficher, et introduire des options non binaires chaque fois que des informations sur le genre sont recueillies;
  • Tenir compte de l'ACS+ et du rôle des préjugés inconscients au moment de compléter la révision et la modernisation du matériel et des produits de formation pour les commissaires; et
  • Mettre en œuvre le plan d'action de la gestion pour le rapport de la CLCC sur la libération conditionnelle sexospécifique : répondre aux besoins des délinquantes afin d'adopter une approche sexospécifique pour les femmes en améliorant l'orientation et la formation pour les commissaires et le personnel de la CLCC.
Capacité d'établissement de rapports et données Bien que la CLCC utilise des données ventilées selon le genre, elles ne sont pas utilisées à l'heure actuelle pour l'ACS+. Les données sexospécifiques servent à éclairer la planification générale, la présentation de rapports (p. ex., le Rapport de surveillance du rendement) et la recherche de la CLCC. Le genre déclaré d'un délinquant est fondé sur les données saisies dans le Système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada (SCC), d'où la CLCC extrait tous les renseignements sur le profil des délinquants. En ce qui concerne les données sexospécifiques des commissaires et du personnel, cette information est déclarée et saisie dans le Système de gestion des ressources humaines (SGRH).

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