Tableau de renseignements supplémentaires 2021-22
Par : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Titre officiel : Commission des libérations conditionnelles du Canada Plan ministériel 2021-2022, Tableau de renseignements supplémentaires
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)
Renseignements généraux
Capacité d’ACS+ institutionnelle | |
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La CLCC dispose d'un Groupe de travail sur l’ACS+ composé de différentes sections qui se réunit régulièrement. En 2020-2021, la CLCC a publié son Guide sur l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Dans le cadre du lancement de ce Guide, des représentants du Groupe de travail ont organisé des séances d'information pour chaque domaine du programme. Bien que la CLCC utilise des données ventilées par genre, elles ne sont pas utilisées en ce moment pour l'ACS+. Les données sur le genre sont utilisées pour alimenter les rapports de planification organisationnelle de la CLCC (par exemple, le Rapport de surveillance du rendement) et la recherche. Le genre déclaré d'un délinquant est basé sur les données saisies dans le Système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada (SCC), à partir duquel la CLCC extrait toutes les informations relatives au profil du délinquant. En ce qui concerne les données relatives au genre des commissaires et du personnel, ces informations sont déclarées telles qu'elles sont entrées dans le Système de gestion des ressources humaines (SIGRH). |
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Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS+ par programme | |
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition |
En 2021-2022, la CLCC :
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Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence |
Tous les programmes suppriment les obstacles stigmatisants liés au fait d'avoir un casier judiciaire, ce qui permet aux gens de poursuivre deux des piliers et objectifs : l'éducation et le perfectionnement des compétences et la prospérité et la participation économiques. Sur le plan législatif, ces programmes ne sont pas tenus de faire rapport sur les données sur le genre, sauf si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le demande de manière ponctuelle. Mettre à jour tous les formulaires de demande de programme et mettre en œuvre les modifications du système de base de données interne avec l'ajout d'une troisième case de genre – « Un autre genre » comme option non binaire pour permettre la collecte de données complètes sur le genre en vue d'éventuels rapports futurs. |
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