Tableau de renseignements supplémentaires 2022-2023

La CLCC dispose d'un Cadre sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui sert d’énoncé d'intention de la CLCC et vise à établir et à maintenir la pratique de l'ACS+ par le biais de plusieurs volets. Le Cadre garantit que l'ACS+ est appliquée dans tous les domaines des politiques, programmes et initiatives de la CLCC.

Les données désagrégées relatives aux délinquants sont basées sur les informations saisies dans le Système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada (SCC), dont la CLCC extrait les informations relatives au profil des délinquants. Les données désagrégées relatives aux commissaires et au personnel sont déclarées telles qu'elles sont saisies dans le Système de gestion des ressources humaines (SGRH). La CLCC s'est engagée dans des efforts avec le Centre de statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada afin de créer un centre de données accessible au public pour soutenir l'élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des preuves.

En 2022-2023, la CLCC :

• élaborera des modifications aux politiques intégrant l’ACS+ dans la prise de décision dans le cadre de l’Examen de l'harmonisation du Manuel des politiques;
• élaborera le Rapport et le Plan d'action du Groupe de travail sur la diversité et le racisme systémique, qui examinera les questions de diversité en général, en accordant une attention particulière au racisme anti-Noir et aux préoccupations des Autochtones;
• poursuivra l'opérationnalisation du plan d'action de la direction pour le rapport de la CLCC intitulé « La libération conditionnelle   sexospécifique : Répondre aux besoins des délinquantes » afin d'adopter une approche sexospécifique pour les femmes en améliorant les directives et la formation pour les commissaires et le personnel de la CLCC; et
• continuer à participer à un Plan d'action sur les LGBTQ2+ à l'échelle du gouvernement dans le domaine de la sécurité et de la justice.

La CLCC participe à de nombreux groupes de travail et comités internes et externes, comme le Cercle autochtone de la présidente, afin de rester informée et sensible aux problèmes auxquels sont confrontés les délinquants autochtones. La CLCC continue d'explorer de nouveaux partenariats avec des groupes représentant diverses populations de délinquants vulnérables.

Tous les programmes suppriment les obstacles stigmatisants liés au fait d'avoir un casier judiciaire, ce qui permet aux gens de poursuivre deux des piliers et objectifs : l'éducation et le perfectionnement des compétences et la prospérité et la participation économiques.

Sur le plan législatif, ces programmes ne sont pas tenus de faire rapport sur les données sur le genre, sauf si le ministre de la Sécurité publique le demande de manière ponctuelle.

La CLCC continue de mettre à jour tous les formulaires de demande de programme et mettre en œuvre les modifications du système de base de données interne avec l'ajout d'une troisième case de genre – « Un autre genre » comme option non binaire pour permettre la collecte de données complètes sur le genre en vue d'éventuels rapports futurs.