Tableau de renseignements supplémentaires 2023-2024

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) dispose d'un Cadre sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui sert d’énoncé d'intention de la CLCC et vise à établir et à maintenir la pratique de l'ACS+ par le biais de plusieurs volets. Le Cadre garantit que l'ACS+ est appliquée dans tous les domaines des politiques, programmes et initiatives de la CLCC.

Les données désagrégées relatives aux personnes incarcérées au niveau fédéral sont basées sur les informations saisies dans le Système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada (SCC), dont la CLCC extrait les informations relatives au profil démographique. La CLCC mettra en œuvre le nouveau formulaire d'auto-identification des employés dès sa publication par le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de recueillir des données désagrégées sur la composition de l'effectif de la fonction publique. La CLCC procède à un examen du système de dotation pour les groupes visés par l'équité en matière d'emploi et les personnes 2SLGBTQI+ afin de déterminer les domaines à améliorer.

Un Plan d'accessibilité de la CLCC a été élaboré afin d'améliorer les programmes et les services en identifiant et en éliminant de manière proactive les obstacles organisationnels à l'accessibilité.

En 2023-2024, la CLCC :

• mettra en œuvre les recommandations du Rapport du Groupe de travail de la CLCC sur la diversité et le racisme systémique intitulé Vers la diversité, l'équité et l'inclusion, y compris l'expansion des audiences adaptées à la culture pour les personnes noires;
• soutiendra le personnel et les commissaires dans l'application des principes directeurs généraux qui servent de base au travail avec les femmes durant le processus de libération conditionnelle;
• continuera à promouvoir la mise en œuvre du Premier plan d'action 2SLGBTQI+ du Canada;
• planifiera un Rassemblement national des Aînés afin de déterminer les meilleures pratiques et les possibilités d'améliorer les résultats de la libération conditionnelle pour les peuples autochtones.

La sensibilisation est une priorité organisationnelle et des progrès importants ont été réalisés pour renforcer l'engagement auprès des communautés et au sein des établissements. Les activités de sensibilisation ciblées pour l'exercice 2023-2024 comprennent les femmes, les personnes 2SLGBTQI+, les Autochtones et les autres personnes racialisées. 

La CLCC participe à de nombreux groupes de travail et comités internes et externes, comme le Cercle autochtone de la présidente, afin de rester informée et sensible aux problèmes auxquels sont confrontés les délinquants autochtones. La CLCC continue de conclure de nouveaux partenariats avec des personnes représentant diverses populations afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes.

Tous les programmes suppriment les obstacles stigmatisants liés au fait d'avoir un casier judiciaire, ce qui permet aux gens de poursuivre deux des piliers et objectifs : l'éducation et le perfectionnement des compétences et la prospérité et la participation économiques.

Sur le plan législatif, ces programmes ne sont pas tenus de faire rapport sur les données sur le genre, sauf si le ministre de la Sécurité publique le demande de manière ponctuelle.

La CLCC continue de mettre à jour tous les formulaires de demande de programme et mettre en œuvre les modifications du système de base de données interne avec l'ajout d'une troisième case de genre – « Un autre genre » comme option non binaire pour permettre la collecte de données complètes sur le genre en vue d'éventuels rapports futurs.