2024-2025 Plan ministériel - Contexte opérationnel

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui s’acquitte de ses fonctions dans un milieu exigeant et dans un paysage juridique complexe et en constante évolution, où elle doit respecter le mandat du gouvernement du Canada, c’est-à-dire maintenir un Canada sécuritaire et sécurisé, ainsi qu’évaluer soigneusement les problèmes de justice pénale et les préoccupations de la collectivité. La sécurité publique est la considération primordiale de toutes les décisions prises par la CLCC, ce qui se reflète dans les lois directrices qui la régissent, ses politiques, ses procédures, et sa formation. 

La CLCC exerce les responsabilités que lui confère la loi pour ce qui est de communiquer des renseignements appropriés aux victimes d’actes criminels, aux personnes condamnées à une peine d’emprisonnement, aux demandeurs de suspension du casier/pardon/radiation/clémence, aux autres partenaires du système de justice pénale et au public. Dans ce milieu, la gestion stratégique de l’information est primordiale, exigeant que la CLCC dispose des systèmes requis pour soutenir efficacement la collecte, le stockage, la récupération et l’échange de l’information.

La CLCC travaille de manière proactive avec ses partenaires du système de justice pénale afin de coordonner, de superviser et d’analyser les modifications législatives et les initiatives gouvernementales, en particulier en ce qui a trait aux programmes de mise en liberté sous condition et de pardon/suspension du casier. Outre les réformes législatives, les politiques et les opérations de la CLCC évoluent constamment pour répondre à la jurisprudence et aux nouvelles recherches. Ces facteurs, combinés à une population de délinquants plus diversifiée et comportant des défis, ont un impact sur la charge de travail, la formation et la complexité de la prise de décisions. La CLCC continue de mettre l’accent sur la nécessité de veiller à ce que ses politiques et ses pratiques soient adaptées à la culture et inclusives. 

La pandémie de COVID-19 a mis la CLCC au défi d'examiner ses opérations et le renforcement de sa capacité technologique. Pour répondre aux circonstances exceptionnelles créées par la pandémie, la CLCC a adopté des outils numériques supplémentaires et a adapté ses politiques et ses processus afin de garantir que les victimes, les assistants et tous les autres observateurs puissent participer à distance aux audiences. La pandémie a mis en évidence l’importance d’une infrastructure informatique fiable et sûre pour fournir des services continus aux Canadiens. C'est pourquoi la CLCC continue à mettre à jour et à maintenir sa stratégie de gestion de l’information et de technologies de l’information (GI/TI) pour s’assurer qu’elle peut satisfaire aux exigences changeantes au fur et à mesure qu’elles évoluent.