Plan ministériel de la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour 2024-2025 en un coup d'œil
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.
Principales priorités
Les principales priorités de la CLCC en 2024-2025 sont les suivantes :
- Améliorer le perfectionnement des commissaires, du personnel et de l’organisation et renforcer le cadre d'apprentissage pour soutenir l’application cohérente des exigences législatives et de la jurisprudence pertinente.
- Maintenir une approche de gestion des personnes et de formation qui favorise la diversité, l’équité et l’inclusion, reconnaît les avantages des régimes de travail flexibles et promeut un environnement de travail sain, respectueux, productif et sûr.
- Optimiser les outils de GI/TI afin d’améliorer la livraison des programmes et les services aux clients.
- Renforcer la capacité de répondre aux besoins de populations particulières telles que les femmes, les peuples autochtones, les noirs et les autres groupes racisés.
- Assurer et la mise en œuvre efficace de la sensibilisation par des activités de mobilisation pour informer les partenaires communautaires, les victimes, les demandeurs, les délinquants et les Canadiens sur la portée du travail de la CLCC en tant que tribunal administratif indépendant.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le Budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, la CLCC prévoit les réductions de dépenses suivantes :
- 2024-2025 : 1 190 000 $
- 2025-2026 : 1 794 000 $
- 2026-2027 et par la suite : 2 621 000 $
La CLCC atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- en restituant les services votés associés à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances;
- en trouvant des économies et/ou des approches de prestation de services offrant des économies de coûts concernant la conception ou l’administration tout en maintenant la prestation des programmes de base avec une incidence opérationnelle et des risques résiduels minimes.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.
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Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
Résultats ministériels
- les décisions relatives à la mise en liberté sous condition sont conformes à la loi, aux politiques de la CLCC et aux principes de justice fondamentale.
- les décisions relatives à la mise en liberté sous condition contribuent à assurer la sécurité des Canadiens.
Dépenses prévues : 46 247 091 $
Ressources humaines prévues : 322
La CLCC appuiera la capacité des commissaires au moyen de la formation, de l’harmonisation et de la collaboration avec divers intervenants au cours de la prochaine année pour rendre des décisions judicieuses en matière de mise en liberté sous condition. La CLCC prévoit mieux adapter les audiences de libération conditionnelle aux besoins de la population carcérale, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, la réalisation d’audiences adaptées à la culture, sur demande.
De plus amples renseignements sur les décisions relatives à la mise en liberté sous condition peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
Résultats ministériels
- l’échange, au moment opportun, de renseignements utiles avec les victimes, les délinquants, les observateurs, les autres éléments du système de justice pénale et le grand public.
Dépenses prévues : 5 232 835 $
Ressources humaines prévues : 51
La CLCC continuera à déployer des ressources et des efforts importants sur la sensibilisation de la collectivité et à mobiliser les partenaires et les réseaux du système de justice pénale et de la collectivité. Cela comprend de travailler avec des victimes d’actes criminels, des détenus et des membres du public de manière transparente et adaptée aux besoins.
De plus amples renseignements sur l’application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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Décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence
Résultats ministériels
- les recommandations concernant la clémence sont faites dans le cadre d’un processus juste et de manière transparente.
- les demandes de suspension du casier/de pardon sont traitées en temps opportun.
- les décisions relatives à la suspension du casier/au pardon sont conformes à la loi, aux politiques de la CLCC et aux principes de justice fondamentale.
- les décisions relatives à la suspension du casier/au pardon contribuent à la sécurité des Canadiens.
Dépenses prévues : 13 251 955 $
Ressources humaines prévues : 83
Les suspensions du casier continueront d’aider à éliminer la stigmatisation associée à un casier judiciaire pour que les personnes ayant un casier judiciaire qui ont purgé leur peine et qui sont des citoyens respectueux des lois puissent accéder à des possibilités d’emploi, de logement, d’études et de bénévolat intéressantes. Une ordonnance de radiation permettra la destruction permanente des documents judiciaires de condamnation pour les infractions admissibles pour lesquelles l’activité ne constitue plus une infraction à une loi fédérale, et si la criminalisation de l’activité est considérée comme une injustice de nature historique. La CLCC continuera de traiter les demandes de clémence lorsque la loi ne prévoit aucun autre moyen de réduire les effets négatifs exceptionnels des sanctions imposées pour des actes criminels.
De plus amples renseignements sur les décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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Services internes
Services internes
Dépenses prévues : 13 851 811 $
Ressources humaines prévues : 77
Les services internes à la CLCC veilleront à ce que les services de communication, de gestion des ressources humaines, de gestion financière et de gestion/technologies de l’information soient prodigués.
De plus amples renseignements sur les services internes peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
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