Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2024
Au sujet de cette publication
Auteur de la publication : Commission des libérations conditionnelles du Canada
ISSN 2818-4726
Introduction au Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023-2024
La Stratégie fédérale de développement durable de 2022 à 2026 (SFDD) énonce les objectifs et les cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s’agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l’horizon 2030 des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.
Conformément à l’objet de la Loi, qui est de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et de faire en sorte qu’il soit tenu de rendre compte au Parlement, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027 de la CLCC. Le présent rapport rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la SMDD de la CLCC au cours de l’exercice 2023 à 2024.
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD et des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD et dans le rapport sur la SMDD 2023 à 2024 de la CLCC.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de la CLCC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l’horizon 2030 et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d’initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.
Engagements de la Commission des libérations conditionnelles du Canada
Le contexte de la SFDD :
La CLCC contribuera à la réalisation de cet objectif, ainsi qu’à l’objectif et à la stratégie de mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, en étant à l’écoute des besoins des peuples autochtones au cours de la procédure de libération conditionnelle. À la suite de la publication du Plan d’action de 2023 à 2028 découlant de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, la CLCC s’est engagée à mettre en œuvre les mesures qui lui ont été confiées par le Plan d’action, dans l’esprit de faire progresser la réconciliation.
Outre la formation des commissaires et employés au savoir-faire culturel, dont la Formation de sensibilisation aux cultures autochtones (FSCA), qui fait partie de la formation de base obligatoire des commissaires, la CLCC offrira des occasions supplémentaires d’approfondir les connaissances et sa sensibilisation des employés en ce qui concerne la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Cela concorde directement avec le thème de la cible de cet objectif de la SFDD.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE | COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) |
Dispenser une formation sur les compétences en matière de culture autochtone à l’ensemble des employés et des commissaires. Programme : Services internes |
Indicateurs de rendement : Pourcentage de commissaires ayant suivi la Formation de sensibilisation aux cultures autochtones (FSCA) au cours de l’année qui suit leur mandat actif. Point de départ : Au 31 mars 2023, tous les commissaires ayant exercé leur mandat pendant au moins douze mois auront suivi la FSCA. Cible : 100 % des commissaires ayant exercé leur mandat pendant au moins douze mois auront suivi la FSCA. |
Le renforcement de la formation de tous les employés permettra d’améliorer leurs compétences culturelles et leur sensibilisation à l’histoire et aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis du Canada, et de comprendre l’objectif de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au pilier 2, à savoir les compétences culturelles dans le rapport sommaire sur les fiches d’évaluation Unis dans la diversité (UDVR) et l’Appel à l’action du greffier. Elle fournit les clés pour comprendre et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et son plan d’action, ce qui contribue directement à la réalisation de l’objectif, de la cible et de la stratégie de mise en œuvre de cette SFDD. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CMI – 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur : Notes: |
| Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) | Dispenser une formation sur les compétences en matière de culture autochtone à l’ensemble des employés et des commissaires. Programme : Services internes |
Indicateurs de rendement : Pourcentage d’employés ayant suivi une formation sur les compétences en matière de culture autochtone dans l’année qui suit leur nomination. Point de départ : Fournir aux employés une formation obligatoire sur les compétences en matière de culture autochtone : Nouvelle initiative à partir de 2023 à 2024. Cible : 100 % des employés ayant suivi une formation sur les compétences en matière de culture autochtone dans l’année qui suit leur nomination. |
Le renforcement de la formation de tous les employés permettra d’améliorer leurs compétences culturelles et leur sensibilisation à l’histoire et aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis du Canada, et de comprendre l’objectif de la Déclaration des Nations Unies. Cette mesure contribue au pilier 2, à savoir les compétences culturelles dans le rapport sommaire sur les fiches d’évaluation Unis dans la diversité (UDVR) et l’Appel à l’action du greffier. Elle fournit les clés pour comprendre et mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies et son plan d’action, ce qui contribue directement à la réalisation de l’objectif, de la cible et de la stratégie de mise en œuvre de cette SFDD. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CMI – 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Résultat de l’indicateur : Notes : Le 19 février 2024, la CLCC a lancé de nouveaux Parcours d'apprentissage qui comprennent une nouvelle section intitulée « À la carte », dans laquelle les employés doivent suivre un minimum d'un (1) cours par an afin de soutenir davantage l'apprentissage continu. Les produits d'apprentissage autochtones sont inclus dans les différentes séries d'apprentissage. |
OBJECTIF 12 :
RÉDUIRE LES DÉCHETS ET PASSER À DES VÉHICULES ZÉRO ÉMISSION
Le contexte de la SFDD :
En 2022, la CLCC a introduit une politique de gestion des actifs, à l’appui de la politique du Conseil du Trésor sur la planification et la gestion des investissements, qui définit l’acquisition, la cession et le cycle de vie des actifs et des technologies nécessaires pour appuyer l’exécution des programmes offerts aux Canadiens. Dans l’optique de renforcer les pratiques d’achats écologiques qui sont réalisables et durables, lors du prochain cycle de révision de chaque instrument de politique relatif à la gestion des biens, une approche en matière d’achats écologiques sera considérée pour promouvoir l’adoption de technologies et d’actifs propres qui soutiennent la consommation responsable. Une formation obligatoire aux achats écologiques sera ajoutée aux objectives d’apprentissages des spécialistes des achats et de la gestion du matériel identifiés afin de soutenir et d’alimenter les pratiques d’achats écologiques dans la fonction publique. Cela contribuera directement à cette stratégie de mise en œuvre, à cet objectif de la SFDD et à la cible d’approvisionnement carboneutre. Un employé qui est également désigné et qui se voit attribuer une carte d’achat dans le but d’acquérir des biens ou des services au nom de la CLCC suivra également cette formation.
Pour contribuer à l’objectif de réduction des émissions du Canada d’ici 2030, au programme d’émissions nettes nulles et à cet objectif et à cette cible de la SFDD, la CLCC se départira de sa flotte actuelle de véhicules à essence d’ici 2030. Lorsque les circonstances opérationnelles ne permettent pas de se défaire complètement des véhicules du parc, la CLCC priorisera les véhicules qui doivent être remplacés par des véhicules à faible émission de carbone, de préférence de véhicule zéro émission, conformément aux nouvelles exigences énoncées à l’annexe A de la Directive sur la gestion du matériel. Cette mesure soutiendra directement la stratégie de mise en œuvre de la transformation du parc de véhicules légers du gouvernement fédéral et contribuera à l’étape de l’achat de véhicules à faible émission de carbone, à l’appui de l’objectif d’approvisionnement carboneutre.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral |
Tous les nouveaux achats de véhicules légers du parc seront au minimum des véhicules hybrides ou de préférence des véhicules zéro émission (VZE), sous réserve de la faisabilité opérationnelle et de la mise en place de l’infrastructure appropriée au sein des bureaux régionaux de la CLCC. Programme : |
Indicateur de rendement : Pourcentage des véhicules (global) seront soit un véhicule hybride ou un VZE. Point de départ : En 2022 à 2023, 41% des véhicules de la CLCC sont hybrides. Cible : 75 % des véhicules de flotte de la CLCC seront soit un véhicule hybride ou un VZE par 2027. |
La CLCC a remplacé près de la moitié des véhicules légers de son parc par des véhicules hybrides, mais des progrès supplémentaires sont nécessaires pour contribuer à la réalisation du Programme du Canada pour 2030. La CLCC entreprendra une analyse des véhicules de son parc actuel et élaborera un plan pour progresser dans la transformation du reste des véhicules légers de son parc, lorsque des options appropriées sont disponibles et qu’elles répondent à la faisabilité opérationnelle de la CLCC. La transformation des véhicules du parc actuel en véhicules à faible émission de carbone, tels que les véhicules hybrides ou VZE, permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des activités du parc conventionnel et contribuera à la transition vers une consommation durable et à la réalisation du plan de réduction des émissions d’ici 2030. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l’indicateur : Notes : Pour atteindre le double objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de son parc et d'utilisation efficace des ressources financières, plutôt que d'investir dans de nouveaux véhicules, la CLCC a décidé de donner la priorité à la réduction de son parc de véhicules. Bien que les détails de ces réductions soient encore en cours de finalisation, les réductions s'appliqueront aux véhicules fonctionnant exclusivement avec de l’essence, l'objectif étant de n'avoir que des véhicules hybrides ou des VZE, voire aucun véhicule. |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Veiller à ce que tous les spécialistes des achats et de la gestion du matériel désignés soient formés aux achats écologiques avant d’obtenir des pouvoirs et dans les six mois suivant leur désignation. Programme : |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel formés aux achats écologiques dans les six mois suivant leur désignation. Point de départ : Nouvelle initiative à partir de 2023 à 2024. Cible : 100 % des responsables des achats et des spécialistes de la gestion du matériel sont formés dans les six mois suivant leur désignation. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Le renforcement de l’éducation et de la formation parmi nos spécialistes désignés permettra de renforcer les considérations environnementales et de les intégrer dans le processus d’approvisionnement, conformément à la Politique d’achats écologiques. Les achats écologiques intègrent des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat. La CLCC contribuera à une consommation responsable pour les activités internes et sensibilisera à son tour les décideurs. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l’indicateur : Notes : |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique |
Veiller à ce que les employés qui sont également désignés et qui se voient attribuer une carte d’achat dans le but d’acquérir des biens ou des services au nom de la CLCC soient formés aux achats écologiques dans l’année qui suit leur désignation. Programme : |
Indicateur de rendement : Pourcentage de détenteurs d’une carte d’achat formés aux achats écologiques dans l’année suivant leur désignation. Point de départ : Nouvelle initiative à partir de 2023 à 2024. Cible : 100 % des détenteurs d’une carte d’achat sont formés dans l’année suivant leur désignation. |
Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devraient inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Le renforcement de l’éducation et de la formation parmi nos spécialistes désignés permettra de renforcer les considérations environnementales et de les intégrer dans le processus d’approvisionnement, conformément à la Politique d’achats écologiques. Les achats écologiques intègrent des facteurs environnementaux dans les décisions d’achat. La CLCC contribuera à une consommation responsable pour les activités internes et sensibilisera à son tour les décideurs. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12.2 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Résultat de l’indicateur : Notes : |
Initiatives faisant progresser la mise en œuvre par le Canada de l’ODD 12 – Consommation et production responsables
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de la CLCC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
| INITIATIVES PRÉVUES | CIBLES OU AMBITIONS NATIONALES ET/OU CIBLES MONDIALES ASSOCIÉES | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|
Élaborer un Cadre d’approvisionnement écologique (CAE) Ce cadre contribuera à renforcer les technologies propres et les pratiques d’achat écologiques et à promouvoir les principes d’évaluation du cycle de vie. Ce nouvel outil sera déployé d’ici août 2025. Cette initiative soutient également certains des engagements décrits dans la Stratégie pour un gouvernement vert. |
Cibles ou ambitions pertinentes : Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Au cours du cycle de la POI de |
Intégrer le CAE dans les instruments de politiques relatifs à la gestion des biens de la CLCC Cette initiative contribuera à la planification et à la gestion des investissements, parallèlement à la Directive sur la gestion du matériel et aux engagements décrits dans la Stratégie pour un gouvernement vert. |
Cibles ou ambitions pertinentes : Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. |
Le CAE et/ou les éléments qui favorisent les pratiques d'achats écologiques seront inclus dans le prochain cycle de révision des instruments de politiques connexes, une fois que le CAE de la CLCC aura été établi/approuvé. En outre, une clause spécifique concernant des ententes avec des tiers qui comprennent une composante d'approvisionnement pour les biens avec des Indicateurs de performance clés peut être ajoutée à l'Entente-cadre de services (ECS) avec le Service correctionnel du Canada (SCC). |
OBJECTIF 13 :
PRENDRE DES MESURES RELATIVES AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET LEURS IMPACTS
Le contexte de la SFDD :
La CLCC poursuit la transformation du lieu de travail et des activités afin de s’adapter à la nouvelle réalité du travail, qui comprend un modèle hybride, des audiences virtuelles et des pratiques modernisées en matière de GI/TI. En s’appuyant sur la Politique sur la sécurité du gouvernement, sur les objectifs énoncés dans la Stratégie pour un gouvernement vert, sur les fondements du Plan d’action pour l’adaptation du gouvernement du Canada, sur le Cadre stratégique fédéral sur l’adaptation et sur le Plan de réduction des émissions du Canada pour 2030, la CLCC examinera les risques actuels et futurs et déterminera la gestion efficace des risques, les complexités et les vulnérabilités afin de s’assurer que des mesures d’adaptation sont en place pour répondre aux changements climatiques et environnementaux et aux incertitudes qui pourraient affecter la capacité continue de la CLCC à remplir son mandat en matière de sécurité publique.
Pour soutenir cet objectif de la SFDD, la CLCC mettra sur pied ses Plans d'urgence et d’évacuation des immeubles dans tous ses bureaux afin de s’assurer que chaque bureau est prêt et équipé pour répondre aux risques négatifs liés aux effets du changement climatique et environnemental. Chaque bureau de la CLCC examinera et travaillera avec les autres locataires des bâtiments pour mettre à jour leurs plans respectifs, puis les communiquera aux commissaires et aux employés par le biais de messages de sensibilisation. Cette initiative comprendra également un processus visant à élaborer des procédures d’évacuation spécifiques pour les personnes ayant besoin d’aide ou les personnes à risque. Les commissaires et les employés de la CLCC auront l’occasion de mettre en pratique ces plans d’évacuation dans le cadre d’exercices organisés. Cela permettra à la CLCC d’évaluer le plan, de cerner et de surmonter les difficultés et d’éviter les incertitudes en cas d’urgence réelle. En renforçant ses capacités d'intervention en cas d'urgence, la CLCC sera mieux équipée pour répondre aux impacts liés aux événements environnementaux ou climatiques, ce qui est propice à l’avancement des efforts d’adaptation dans le cadre de la transition vers des activités carboneutres d’ici 2050.
La CLCC mettra également en œuvre les engagements applicables énoncés dans la Stratégie pour un gouvernement vert afin de constituer une main-d’œuvre résiliente au changement climatique, comme le prévoit l’étape de la SFDD consistant à déterminer les risques liés au changement climatique et à intégrer la sensibilisation à ces risques dans la planification fédérale.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
| STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE | MESURE MINISTÉRIELLE | INDICATEUR DE RENDEMENT POINT DE DÉPART CIBLE |
COMMENT LA MESURE MINISTÉRIELLE CONTRIBUE À L'OBJECTIF ET À LA CIBLE DE LA SFDD ET, LE CAS ÉCHÉANT, À LA STRATÉGIE NATIONALE DU CANADA POUR LE PROGRAMME 2030 ET AUX ODD | RÉSULTATS OBTENUS |
|---|---|---|---|---|
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Élaborer et publier des plans d’urgence et d’évacuation pour chaque bureau de la CLCC et mettre en place une procédure permettant aux employés et aux commissaires de demander des plans d’urgence personnalisés. Programme : Services internes |
Indicateurs de rendement : Pourcentage de Plans d’urgence et d’évacuation des immeubles élaborés. Point de départ : Le développement des Plans d’urgence et d’évacuation des immeubles commencera en 2023 à 2024. Cibles : 100 % des Plans d’urgence et d’évacuation des immeubles élaborés d’ici 2025. |
En prenant des mesures précoces pour évaluer et atténuer les risques actuels et futurs posés par des changements climatiques et environnementaux défavorables (c.-à-d. vagues de chaleur intenses, tremblements de terre, inondations, etc.), la CLCC améliore la résilience de ses activités et veille à ce que les services essentiels aux Canadiens puissent continuer à être fournis avec un minimum de perturbations. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cibles du CMI : 13.2 Intégrer des mesures relatives au changement climatique dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Résultat de l’indicateur : Notes : |
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement |
Élaborer et publier des Plans d’urgence et d’évacuation pour chaque bureau de la CLCC et mettre en place une procédure permettant aux employés et aux commissaires de demander des plans d’urgence personnalisés. Programme : |
Indicateurs de rendement : Pourcentage d’exercices réalisés à la suite de la mise à jour des Plans d’urgence et d’évacuation des immeubles. Point de départ : Le développement des Plans d’urgence et d’évacuation des immeubles commencera en 2023 à 2024. Cibles : 100 % des exercices réalisés d’ici 2025. |
En prenant des mesures précoces pour évaluer et atténuer les risques actuels et futurs posés par des changements climatiques et environnementaux défavorables (c.-à-d. vagues de chaleur intenses, tremblements de terre, inondations, etc.), la CLCC améliore la résilience de ses activités et veille à ce que les services essentiels aux Canadiens puissent continuer à être fournis avec un minimum de perturbations. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.1 Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cibles du CMI : 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Résultat de l’indicateur : Notes : Le bureau régional du Pacifique de la CLCC n'a pas effectué d'exercice d'évacuation depuis la dernière mise à jour de son Plan d'urgence et d'évacuation des immeubles. Cependant, il planifie activement un tel exercice dans un avenir proche. |
Intégration du développement durable
La CLCC continuera à veiller à ce que son processus décisionnel prenne en compte les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). L’EES d’un projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse des répercussions de cette proposition sur l’environnement, y compris sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de la CLCC sont rendues publiques lorsqu’une initiative a fait l’objet d’une EES détaillée. La déclaration publique vise à montrer que les effets sur l’environnement, y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions. Au cours de l’exercice 2023-2024, la CLCC n'a pas été tenue de réaliser des évaluations environnementales stratégiques détaillées, car les pratiques adoptées dans le cadre des programmes n'ont pas eu d'incidence sur les considérations environnementales importantes en 2023-2024.
Les principales responsabilités de la CLCC, notamment les décisions relatives à la mise en liberté sous condition, l’application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition, les décisions relatives à la suspension du casier/au pardon et à la radiation et recommandations concernant la clémence, ainsi que ses services internes, demeurent ses principaux objectifs pour mener à bien son mandat en matière de sécurité publique. Les considérations relatives au développement durable ont été et continueront d’être prises en compte dans les activités opérationnelles et les initiatives de la CLCC afin de s’aligner sur la Stratégie pour un gouvernement vert, sur les objectifs de la SFDD et ses cibles, ainsi que sur la mise en œuvre et l’avancement par le Canada du Programme 2030 et des ODD.
Les rapports ministériels de la CLCC peuvent être consultés publiquement sur son site Web sous la section sur la divulgation proactive de la CLCC. Le cas échéant, la CLCC tiendra compte des considérations environnementales dans l’élaboration de ses politiques, plans et programmes susceptibles d’avoir des effets importants sur l’environnement, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
Au cours des dernières années, de nouvelles technologies ont été mises en place pour faciliter la présence d'observateurs virtuels aux audiences. L'augmentation globale de la participation des victimes au cours des cinq derniers exercices (c.-à-d. une augmentation de 25 %) indique un intérêt soutenu de la part des victimes et des personnes de soutien aux victimes à assister virtuellement aux audiences. Les victimes ont la possibilité de choisir la méthode de participation qu'elles préfèrent et ont le choix de participer aux audiences virtuelles de façon continue. Ces nouvelles technologies permettent de réduire les déplacements des participants et des observateurs aux audiences.
En outre, la CLCC continue d’améliorer ses outils de technologie de l’information (TI) et la technologie mobile pour soutenir les commissaires et les employés dans un modèle hybride. Les travaux qui étaient en cours sont terminés afin d’améliorer l'Entente-cadre de services avec le SCC.. La CLCC continue également de moderniser et de renouveler les systèmes dans le cadre du programme de suspension du casier/pardon afin de garantir la prestation de services optimaux aux demandeurs (c.-à-d. portail Web et nouveau système de gestion des cas).
En 2023-2024, la CLCC a reconçu les versions des parcours d'apprentissage pour les employés, les superviseurs, les gestionnaires et les cadres. Une des valeurs de la CLCC est « l'excellence » qui reconnait que pour remplir l'important mandat de sécurité publique de la CLCC ne peut être réalisé que grâce aux contributions de personnes qualifiées travaillant dans un environnement d'apprentissage continu. Dans le cadre de la refonte, les employés, les superviseurs, les gestionnaires et les cadres disposent désormais de parcours d'apprentissage distincts qui leur permettent de se tenir à jour en matière de formation obligatoire, y compris une section « À la carte » pour encourager l'apprentissage continu à travers les différentes séries d'apprentissage de l'École de la fonction publique du Canada. Les produits d’apprentissage autochtones sont inclus dans les différentes séries d’apprentissage.
En 2023-2024, un Plan de gestion des crises a été élaboré pour renforcer la résilience organisationnelle de la CLCC et est intégré à d'autres activités organisationnelles en matière de sécurité telles que les Plans d'urgence et d'évacuation des immeubles de la CLCC et le Plan de continuité des activités de la CLCC.
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