Fournir des renseignements à la CLCC

Les victimes peuvent, en tout temps, soumettre de l'information à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) concernant leurs préoccupations au sujet de leur propre sécurité, le risque de récidive du délinquant et les répercussions de l'infraction sur elles, leur famille ou la collectivité.

Elles peuvent également demander à la CLCC d'envisager d'assortir la mise en liberté du délinquant de conditions spéciales.

Les victimes ont aussi la possibilité de présenter une déclaration dans laquelle elles expliquent les répercussions physiques, psychologiques ou financières qu'elles ont subies à la suite de l'infraction, ainsi que toute autre information qu'elles jugent pertinente.

Que fait la CLCC des renseignements fournis par les victimes?

Les renseignements fournis par les victimes aident les membres de la CLCC à saisir la gravité de l'infraction commise et à évaluer dans quelle mesure le délinquant reconnaît le tort qu'il a causé.

De façon plus particulière, cette information aide la Commission à déterminer :

• le risque de récidive que le délinquant peut présenter s'il est mis en liberté sous condition;
• s'il faut imposer des conditions additionnelles au délinquant pour contrôler le risque qu'il présentera une fois de retour dans la collectivité, surtout s'il vivra à proximité de la victime ou s'il fait partie de la famille de la victime. La Commission peut alors imposer une condition spéciale au délinquant, par exemple lui interdire d'entrer en contact avec la ou les victimes.

Les renseignements personnels de la victime sont-ils communiqués au délinquant?

Selon la loi, la CLCC est tenue de communiquer au délinquant tous les renseignements qu'elle prendra en considération dans le cadre du processus décisionnel, y compris toute information fournie par la victime, ou un résumé de cette information.

Si une victime a changé de nom depuis que le crime a été commis et ne veux pas que le délinquant connaisse son nouveau nom la victime doit aviser la CLCC.

Les renseignements personnels propres à la victime, comme son adresse et son numéro de téléphone, ne sont toutefois pas transmis au délinquant.

Comment une victime peut soumettre de l'information sur un délinquant à la CLCC?

Les victimes peuvent, en tout temps, communiquer de l'information à la CLCC sur leurs préoccupations au sujet de leur propre sécurité, le risque de récidive du délinquant et les répercussions de l'infraction sur elles, leur famille ou la collectivité.

Les victimes peuvent envoyer cette information au bureau régional de la CLCC situé le plus proche. Les victimes peuvent également communiqué avec un agent régional des communications (ARC) de la CLCC au 1-866-789-INFO (1-866-789-4636) (sans frais).