Avis de réunion publique et offre de financement des participants pour l’examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016 de la CCSN

Communiqué de presse

Le 20 juin 2017 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider le public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées à examiner le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2016 du personnel de la CCSN et à soumettre des commentaires écrits à la Commission.

La CCSN tiendra une réunion publique à Ottawa (Ontario) les 13 et 14 décembre 2017 pendant laquelle le personnel de la CCSN présentera le rapport à la Commission. Le rapport fournit les résultats de l’évaluation, effectuée par le personnel de la CCSN, du rendement en matière de sûreté pour l’année 2016 des mines et des usines de concentration d’uranium en exploitation au Canada qui sont autorisées par la CCSN à extraire et concentrer de l’uranium.

Du financement pouvant atteindre 35 000 $ est offert pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire de mémoires éclairés ayant trait au sujet examiné.

La date limite pour soumettre un formulaire de demande de financement à la CCSN est le 22 août 2017.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, consultez l’avis de réunion publique ou visitez les pages sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants du site Web de la CCSN.

Faits en bref

  • Les programmes de protection de l’environnement ont été efficaces et ont permis de maintenir les rejets au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (ALARA).

  • Les doses de rayonnement reçues par les travailleurs étaient inférieures aux limites réglementaires et au niveau ALARA.

  • L’environnement demeure sûr pour le grand public, les utilisateurs traditionnels des terres et les communautés nordiques.

  • Les titulaires de permis ont respecté les conditions de leurs permis, y compris celles associées aux obligations internationales du Canada.

Personnes-ressources

Aurèle Gervais
Relations avec les médias
Commission canadienne de sûreté nucléaire
613-996-6860
1-800-668-5284
cnsc.mediarelations-relationsmedias.ccsn@canada.ca


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