Avis de réunion publique et de financement des participants pour l’examen de deux rapports de surveillance réglementaire

Le  juillet 2018 – Ottawa (Ontario)

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) offre du financement pour aider les peuples autochtones, le public et les parties intéressées à examiner deux rapports de surveillance réglementaire au cours d’une réunion publique les 12 et 13 décembre 2018. Il s’agit des rapports suivants : 

• Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017 présente l’évaluation effectuée par le personnel de la CCSN du rendement des titulaires de permis et de leurs installations autorisées par la CCSN pour le traitement de l’uranium et des substances nucléaires en 2017. Pour en savoir plus.  

• Le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés : 2017 présente l’évaluation effectuée par le personnel de las CCSN du rendement des titulaires de permis et de leurs installations autorisées par le CCSN pour l’extraction et la concentration de l’uranium. Il fournit aussi une mise à jour sur l’état des sites historiques et déclassés au Canada. Pour en savoir plus .

Dans le cadre du Programme de financement des participants (PFP) de la CCSN, de l’aide financière est offerte pour la prestation de renseignements nouveaux, distincts et utiles à la Commission par l’intermédiaire d’interventions éclairées ayant trait au sujet examiné : 

• Jusqu'à 25,000 $ pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires au Canada : 2017.

• Jusqu'à 35,000 $ pour l'examen du Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d'uranium et des sites historiques et déclassées : 2017.
  

La date limite pour remettre un formulaire de demande de financement des participants à la CCSN pour l’examen des rapports de surveillance réglementaire est le 31 août 2018.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Pour en savoir plus, visitez les sections du site Web de la CCSN sur les réunions publiques de la Commission et le Programme de financement des participants.