Allocution de la présidente Velshi au Comité permanent ENVI de la Chambre des communes

Discours

Le 3 mars 2022

– Le texte prononcé fait foi –

Monsieur le président et membres du Comité, je m’appelle Rumina Velshi et je me joins à vous depuis Toronto, sur le territoire traditionnel de nombreuses Nations et maintenant le foyer de divers peuples inuits, métis et des Premières Nations.

En plus d’être présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ou CCSN, l’organisme de réglementation nucléaire indépendant du Canada, je préside actuellement aussi le Comité sur les normes de sûreté de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ou AIEA, qui établit les normes pour la communauté nucléaire internationale, notamment en ce qui concerne les déchets radioactifs.

Je tiens à vous présenter 4 points importants aujourd’hui :

Tout d’abord, la CCSN a été établie par le Parlement en 2000 en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires en tant que tribunal quasi judiciaire indépendant, qui dispose du pouvoir de réglementer toutes les installations et activités nucléaires au Canada, y compris les déchets radioactifs.

Nous rendons compte au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles – nous ne relevons pas de ce dernier. Le ministre n’exerce aucun contrôle sur les activités courantes de la CCSN ni sur ses décisions.

Seule la Cour fédérale peut réviser les décisions de la Commission, qui sont fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et sur la compréhension des risques en cause. Ces éléments sont les piliers de notre indépendance.

Deuxièmement, grâce à la surveillance réglementaire rigoureuse exercée par notre personnel hautement compétent, les déchets radioactifs au Canada sont gérés de façon sûre depuis des décennies, y compris leur manutention, leur traitement, leur transport, leur entreposage et leur stockage définitif.

Au Canada, les titulaires de permis sont directement responsables de la gestion sécuritaire de tous leurs déchets radioactifs. Ils sont tenus de maintenir des garanties financières pour s’assurer d’avoir les ressources nécessaires pour mettre fin à leurs activités autorisées et pour gérer les matières radioactives et l’équipement en toute sécurité.

Troisièmement, la CCSN dispose d’un cadre de réglementation moderne, exhaustif et bien rodé qui est conforme aux politiques nucléaires du gouvernement du Canada.

Notre cadre est aussi conforme aux normes et aux pratiques exemplaires internationales, ce qui a été confirmé par un examen par les pairs mené par l’AIEA en 2019.

Enfin, je tiens à insister sur l’importance de l’ouverture, de l’équité et de la transparence des activités de la CCSN.

Notre processus d’audience est conçu pour favoriser la participation de quiconque s’intéresse aux dossiers à l’étude, particulièrement les membres de Nations et communautés autochtones et le public.

Nous nous rendons dans les collectivités concernées afin d’aider les gens à comprendre nos processus, nous communiquons avec les participants par divers canaux, et nous offrons du financement pour assurer une participation à grande échelle.

Pour conclure, je tiens à souligner qu’à la CCSN, la sûretés passe avant tout.

Merci. Miigwetch.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :