La Commission requiert davantage d’information sur la consultation des Autochtones dans le cadre de la demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens pour la construction d’une installation de gestion des déchets près de la surface

Le 5 juillet 2022 – Ottawa

Aujourd’hui, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a annoncé avoir donné une directive procédurale visant une demande des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Les LNC demandent à modifier leur permis d’exploitation d’un établissement de recherche et d’essais nucléaires pour les Laboratoires de Chalk River (LCR) afin de pouvoir construire une installation de gestion des déchets près de la surface pour les déchets radioactifs solides de faible activité sur le site des LCR. Le site se trouve à Deep River (Ontario), sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishnaabeg. La directive de la Commission tient compte des mémoires et des exposés des LNC, du personnel de la CCSN et de 165 intervenants, y compris Énergie atomique du Canada limitée (EACL), le propriétaire du site des LCR et 8 Nations et communautés autochtones.

La Commission tiendra ce dossier ouvert afin d’accorder plus de temps à la mobilisation et la consultation de la Première Nation de Kebaowek et des Anishinabeg de Kitigan Zibi, et pour la présentation d’information supplémentaire sur ces efforts de consultation. La Commission permettra à la Première Nation de Kebaowek, aux Anishinabeg de Kitigan Zibi, à EACL, aux LNC et au personnel de la CCSN de soumettre de l’information supplémentaire d’ici le 31 janvier 2023.

La directive procédurale de la Commission ne constitue pas une décision relative à l’évaluation environnementale ou la demande de modification de permis. La Commission attendra de recevoir davantage d’information avant de décider de l’obligation de consulter, de l’évaluation environnementale et de la demande de modification de permis. Comme elle laisse ce dossier ouvert, la période accordée pour la présentation des mémoires définitifs indiquée dans l’avis révisé d’audience publique, y compris de l’orientation sur les procédures relatives aux questions et aux mémoires définitifs, ne commencera pas avant que la Commission reçoive et examine les nouveaux resnseignements concernant la mobilisation et la consultation.

La directive procédurale peut être obtenue sur demande auprès du Greffe de la Commission, à l’adresse interventions@cnsc-ccsn.gc.ca. Elle sera aussi affichée dans les deux langues officielles à suretenucleaire.gc.ca à une date ultérieure. Tous les mémoires, ainsi que la transcription et la webdiffusion de l’audience, sont disponibles sur le site Web de la CCSN.

La CCSN réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité, de protéger l’environnement, de respecter les engagements internationaux du Canada à l’égard de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, et d’informer objectivement le public sur les plans scientifique ou technique ou en ce qui concerne la réglementation du domaine de l’énergie nucléaire.

Chronologie

• Le processus d’examen réglementaire du projet d’installation de gestion des déchets près de la surface a commencé en 2016. La chronologie se trouve sur le site Web de la CCSN.
• La Commission a tenu une audience publique virtuelle en 2 parties le 22 février 2022, ainsi que du 30 mai au 3 juin 2022 à Pembroke (Ontario). Les transcriptions et la webdiffusion sont disponibles en ligne ou sur demande.
• Avant l’audience publique, plusieurs Nations et communautés autochtones ont demandé à la Commission de repousser la séance d’au moins 12 mois, ou jusqu’à ce que d’autres consultations puissent être menées. La Commission n’a pas reporté la séance, soulignant que l’audience publique lui donnerait l’occasion d’évaluer publiquement tous les éléments de preuve et d’entendre directement ce que les participants ont à dire.